Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral dans les administration
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Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
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http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Maroc : stress et harcèlement - Actualités droit du ...
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Aujourd'hui je crée une nouvelle rubrique: harcèlement ici et ailleurs
je posterai dans cette catégorie des faits divers , des dossiers etc... concernant le harcèlement moral ou sexuel à l'étranger
j'ai commencé par un fait divers au Canada
Aujourd'hui il s'agit du Maroc
selon un Communiqué du syndicat U.M.T. des employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de...
Date: 2017-12-07 00:34:07
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http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / comment monter un dossier de harcelement moral au travail
Rupture conventionnelle et harcèlement moral | Cabinet ...
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« Un salarié de notre entreprise semble être en souffrance psychologique et nous demande d'envisager une rupture conventionnelle de son contrat de travail. N'est-ce pas pour nous, employeur, risqué d'accéder à cette demande dès lors que le salarié pourrait ensuite prétendre avoir été victime d'un harcèlement moral au travail ? »
La loi du 25 juin 2008 a instauré...
Site :
http://www.alexisridray.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail entre salaries
Blog de harcelement-moral-ecjs - Le Harcèlement Moral ...
Ces témoignages sont réels et ont tous eu lieu en milieu professionnel.
- Vincent P est ingénieur ; il a 36 ans lorsqu'il est muté en Province pour diriger une équipe. Il s'agit pour lui d'une promotion. Cette mutation a été imposée à son futur supérieur hiérarchique qui souhaitait un recrutement externe et local. D�?s le départ il sera traité en "étranger" jugé incapable de comprendre la mentalité de l'équipe, les réels besoins de l'entreprise et donc incompétent dans tout ce qu'il entreprend. Le rejet de son directeur déteint...
Date: 2017-12-06 23:11:30
Site :
http://harcelement-moral-ecjs.skyrock.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral
Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant
Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant
Rappel des textes, Recommandation...
Date: 2017-03-31 08:04:00
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http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral fonctionnaire / harcelement moral dans l'administration
*Harcèlement moral ...au Travail!* France
HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO
EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu'acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs...
Date: 2017-12-01 16:12:14
Site :
http://unioneuropeenne.blogspot.com
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie ...
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Accueil >> Santé & social >> Stress au travail et risques psychosociaux >> Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Stress au travail et risques psychosociaux
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Publié le 08/10/2014 (archived) / Publié par christina.gierse
Forte de dix ans de...
Date: 2017-12-07 02:10:17
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / exemple de harcelement moral dans la fonction publique
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l'entreprise.
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu'aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
Date: 2017-03-31 02:31:39
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
harcelement.eu - Harcèlement moral au travail et violence ...
circuler de fausses informations concernant la personne,
des tentatives pour isoler socialement la victime.
Que faire en cas de harcèlement ?
Les réponses diffèrent de l'un à l'autre mais dans bien des cas cela fini par le départ de la personne harcelée. Celle-ci est donc doublement victime, en plus d'avoir subi du harcèlement, elle doit changer de cadre de travail.
En plus d'être...
Site :
https://www.harcelement.eu
Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail que faire / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail
Saisie du Tribunal Administratif - [Snesup Lille 1]
Quand saisir le juge administratif ?
L'agent victime pourra demander, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation :
L'annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable,
La mise en oeuvre de poursuites disciplinaires,
La réparation du préjudice subi du fait de la décision litigieuse et notamment la...
Date: 2017-12-07 00:46:44
Site :
http://snesup.univ-lille1.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / droit administratif harcelement moral / harcelement moral administration publique
harcélement moral - comment le prouver
Nombre de messages : 658
Age : 41
j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
Date d'inscription : 08/09/2004
Sujet: harcélement moral - comment le prouver ?
Dim 10 Oct - 13:44
Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu'elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à...
Date: 2017-03-31 07:40:06
Site :
http://eureka.forumactif.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Modéle d'attestation (harcèlement moral) par BODIN Muriel
1 option(s) disponible(s)
2 page(s) sur le document
Il s'agit d'un document pour faire ou faire faire faire une attestation de deux pages avec les indications pour que cette attestation puisse être produite en justice valablement.
Cela est particulièrement important dans les...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : modele attestation harcelement moral / preuves a apporter pour harcelement moral / dossier harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / preuve du harcelement moral au penal
Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
GAUMET JEAN JACQUES: LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
Je suis un homme de 59 ans, bcbg, boit pas fume pas , m'interesse à tout et suis correspondant de Presse bénévole. Je suis retraité de la fonction publique depuis janvier 2010; passionné par le reportage et la photos.
comique imitateur ventriloque
dimanche 26 septembre 2010
LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
J'ai vécu la triste expérience du harcelement moral; aussi bien sur le lieu de mon ex travail, que dans mon immeuble. Je me pose la question? pouquoi? et bien la réponse est simple, je pense avoir eté trop bien pour certaines personnes qui m'ont evinçées et detruit...
Date: 2014-10-05 04:17:28
Site :
http://gaumetjean-jacques.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / association harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat
À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
Site :
http://harcelement.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...
Site :
http://www.sdpm.net
Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...
Site :
http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com
Harcèlement moral à l'hôpital : des médecins brisent l ...
Alors qu'une information judiciaire a été ouverte pour harcèlement moral, les proches de Jean-Louis Mégnien ont créé une association de lutte contre la maltraitance au sein de l'hôpital public. (Martin Colombet)
Le week-end dernier, les amis du cardiologue Jean-Louis Mégnien , qui s'est défenestré le 17 décembre 2015, se sont rassemblés sur les lieux du drame à l'hôpital...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction
publique pour la première fois encadrée
par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement
dans la fonction publique a été envoyée aux...
Date: 2017-12-04 19:27:47
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Harcèlement moral et abus de pouvoir sur élève de lycée ...
Inscription : 08 mars 2017, 06:24
Harcèlement moral et abus de pouvoir sur élève de lycée
Message par anonyme3 » 09 mars 2017, 07:15
Bonjour,
Je souhaiterais connaître mes droits face à l'illégalité d'une procédure disciplinaire qui avait été engagée contre moi en 2011 par l'administration de mon ancien lycée, suite à une plainte déposée par l'un de mes anciens professeurs...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral entre eleves / que faire contre le harcelement moral au lycee / l'harcelement scolaire
Actualité du harcèlement moral dans la fonction publique ...
En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique , titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs droits. Après plusieurs années d'expérience du contentieux administratif en la matière, de réformes légales, d'évolution jurisprudentielle et d'étude approfondie du droit applicable, Christelle MAZZA publie une mise à jour en février 2013 de la stratégie procédurale à mettre en oeuvre dans une situation pathogène au travail, au sein des...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat / harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement moral travail entre salaries
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Camiers : harcèlement moral à la mairie, un nouveau ...
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L'ancien maire condamné à 2 500 EUR d'amende
Deux ans que Jean Libert attendait ce moment. En mars 2012, le tribunal de Boulogne avait condamné l'ancien maire de Camiers, Jacques Jupin, à 2 500 EUR d'amende dont 1 500 EUR avec sursis et 2 500 EUR de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'élu avait fait appel de cette décision. Mais ce mardi, la...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral
Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...
Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...
Site :
change.org
Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée - L'Essor
Les réquisitions étaient sévères et elles ont, pour l'essentiel, été suivies. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce 1er juin pour harcèlement moral la présidente de l'Association d'aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), Murielle Noël, à 8 mois de prison avec sursis. Cette sanction a été assortie de 5 ans d'interdiction de diriger,...
Site :
http://lessor.org
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association aide victime harcelement moral / association contre harcelement moral couple
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
Site :
http://web.fdn.fr
Agent public victime de harcèlement moral - Avocat en ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Agent public victime de harcèlement moral
Agent public victime de harcèlement moral
Le 17 février 2016
Par un arrêt en date du 2 octobre 2015, le Conseil d'Etat précise les contours des agissements constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique
Une fonctionnaire a fait l'objet d'une affectation, sur un emploi de chargée de mission par...
Site :
https://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction public / victime de harcelement moral que faire / victime harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
TAGS :
La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES
La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....
vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...
Date: 2017-12-07 02:32:37
Site :
http://www.fsufinances.fr
Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefJurisprudence
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'administration
Harcèlement moral ? - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par Sylv77 » lun. 26 oct. 2015 11:16
Bonjour à tous,
Je suis titulaire de la FPT et j'ai deux problèmes pour...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique que faire
ARMIDE
Avocat
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Audition à l'assemblée nationale par la mission d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)
27 septembre 2016
Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l'assemblée nationale devant la mission d'information sur le syndrome...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l ...
Le jugement dit que « l'ensemble de ces faits permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral et sexuel ».
Le jugement observe ensuite que des attestations de salariées qui « ne présentent aucune garantie d'objectivité », produites par l'employeur, ne sont pas de nature à inverser la présomption établie par Mme F., pas plus que le classement sans suite de sa plainte pénale, «...
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale
circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Categories: Actualités
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
Site :
pompactus.fr
circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
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La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
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