La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Santé et sécurité des agents au travail

Santé et sécurité des agents au travail

Exemples de document unique (DU) académique

Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Harcèlement de rue et sanction des injures - Le Plus de L'Obs

Capture d'écran de la vidéo "Femmes de la rue" de Sofie Peeters (vidéo Sofie Peeters)

 

Afin de bien poser le contexte juridique de cette nouvelle infraction, il faut savoir qu'il existe en Belgique un dispositif particulier, à savoir les " sanctions administratives communales ".

 

La différence entre sanctions communales et infractions pénales

On a bien entendu des lois pénales...

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Date: 2017-12-07 03:39:57
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / femmes le harcelement de rue / harcelement de rue loi france / harcelement moral femme sur homme / le harcelement de rue en france

Conditions d’utilisation | Garmin | Belgium

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2014

Bienvenue sur les sites Internet de Garmin Ltd. et de ses filiales (« Garmin »). Les « Sites Garmin » désignent garmin.com , garmin.blogs.com , my.garmin.com , connect.garmin.com , ainsi que les autres sites Internet sur lesquels les présentes conditions générales d'utilisation sont publiées. Dans les présentes,...

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Date: 2017-12-06 23:57:45
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le Consultant en communication de crise et en médiation intervient dans la prévention et la résolution de conflits et crises dans tous types d'organisation, et contribue à la qualité du climat social et au développement du mieux-être au travail.

Dans le cadre de ses activités, ce professionnel :

- conduit une médiation ou une négociation collaborative en situation complexe,

- prévient...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 04/03/2014 | Date de mise en ligne : 26/03/2014

Résumé : La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans les trois versants de la...

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Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / nouvelle loi harcelement moral 2012 / loi sur le harcelement moral 2012 / nouvelle loi sur le harcelement moral

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...

LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent  

Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).  

En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail connaît 2 sortes d'usages :

- Les usages propres à une profession

On va parler d'usages professionnels qui instituent des règles dans une profession et dans une localité donnée. Règles qui vont devenir obligatoire par la force de l'habitude. A ce titre, ils se rapprochent de la coutume (aspect immémorial qu'on ne retrouve pas dans les usages.)

Le code du travail y fait...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

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Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...

Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

APSIDE 58, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

APSIDE

APSIDE...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

securiworks - club-j

Le Coordinateur de Sécurité Santé.

Maître d’ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.

Maître d’œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux ( mise en œuvre ).

Normes et sécurité sur le chantier

L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur ...

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Date: 2013-12-03 10:12:57
Site : http://www.club-j.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Terra Nova | Bien-être et efficacité : pour une politique ...

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Synthèse

Martin Richer dresse dans cette note un état des lieux de leur mise en oeuvre, très inégale, à la fois dans l'intégration des impacts humains dans la conduite du changement, l'implication des directions générales, la mobilisation des managers sur le terrain, la restauration d'espaces de discussion et d'autonomie dans le travail, le dialogue social.

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Qualité de vie...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral dans l'entreprise

Nos services publics, notre richesse

Maxime Yu signed 2017-10-13 22:23:57 +0200

corinne faresin signed 2017-10-11 22:23:39 +0200

corinne faresin

Christian Segers signed 2017-10-11 15:45:21 +0200

A ceux et celles qui critiquent la grève vous devez leur demander :Pour qui travaillez vous ? S'ils vous répondent que c'est pour leur entreprise dites-leur que nous travaillons pour vous c'est à dire la population et que nous avons...

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Site : http://www.nosservicespublics.be

Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire