Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
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Burn Out - Reconnaître, Prévenir et Soigner - Les Astuces
Sonia Lupien - Que signifie «gérer» son stress et comment faire?
L'épuisement professionnel est surtout connu sous l'appellation anglaise burnout. Selon l' Organisation mondiale de la Santé (OMS), il se caractérise par « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d'incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail »1.
C'est en 1969 que le terme burnout a été...
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http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / surmonter le stress au travail enfin des solutions / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail
Violence au travail - À la découverte
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Violence au travail
Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.
Il existe trois grandes catégories de violence :
violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;
violence émotionnelle : offenser...
Date: 2017-03-31 06:19:13
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Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail
Harcelement Moral - Jauffret - REBONDIR - Livres
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Description
Mon employeur s'adresse à moi de façon grossière et me réprimande pour un rien. Comment me faire respecter ? Mon patron a multiplié les brimades à mon encontre. De guerre lasse, j'ai démissionné. Ma démission est-elle valable ? Sous le prétexte d'une réorganisation de travail, mon patron peut-il...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral employeur que faire / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...
par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann
Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011
III. Les causes de discrimination
Les discriminations sont liées à plusieurs facteurs qui sont notamment culturels, économiques et politiques.
1. Les facteurs culturels
a) Les stéréotypes
Un stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique. Il découle...
Date: 2017-03-20 17:21:24
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / discrimination raciale au travail sanctions / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination raciale au travail en france
Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
IEQG - Qi Gong et Yang Sheng - Règlement intérieur
Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant ici
I - Préambule
L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est un organisme professionnel indépendant. L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est domicilié Chemin de Chave 13840 Rognes. Il est déclaré sous le numéro d'existence 93130375713 auprès de la Direction Régionale de l'Emploi et de la Formation...
Site :
http://www.ieqg.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
- Célibataires sans charge de famille
50% du salaire
- Célibataires et mariés avec charge de famille
80% du salaire
Cours de répétition
100% du salaire
Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.
Article 24
Réglementation des retraites /...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle
L'indifférence du comportement de la victime de ...
Quelles infractions font elles l'objet d'une convocation devant l...
Il était reproché à l'employeur d'avoir dénigré publiquement l'employée, en imposant notamment aux autres agents municipaux de la tenir à distance et de l'isoler.
La victime avait été installée seule dans la salle des...
Date: 2017-12-07 01:10:51
Site :
http://www.dmavocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / droit du travail harcelement moral / victime de harcelement moral au travail que faire
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Régis Delanoë | 19 juin 2014
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Cette fois ça y est, vous avez décidé de démissionner ! Il faut maintenant en informer votre employeur en bonne et due forme. À qui s'adresser ? Quels éléments indiquer ? Et que faire de la période de préavis ? Suivez notre tutoriel pour une lettre de démission réussie en toutes...
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https://www.keljob.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / lettre de demission harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Droit du travail - Wengo : le Conseil de Professionnels en ...
Avocat droit du Travail, contentieux, licenciement
3.90EUR/ min
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper...
Date: 2017-12-06 23:01:12
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie ...
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Accueil >> Santé & social >> Stress au travail et risques psychosociaux >> Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Stress au travail et risques psychosociaux
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Publié le 08/10/2014 (archived) / Publié par christina.gierse
Forte de dix ans de...
Date: 2017-12-07 02:10:17
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / exemple de harcelement moral dans la fonction publique
Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...
Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?
Publié le
13 avril 2011
par Delphine du blog des salariés
Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.
Le harcèlement moral...
Site :
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
Harcèlement - harcelement-moral-fonction-publique.org
Index
Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n'aide pas
Une circulaire (n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014) est censée aider les employeurs publics dans la lutte contre le harcèlement.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique
A priori c'est une bonne initiative mais les omissions et les simplifications ne vont pas aider les DRH à...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire
fr - symbiofi.com
Approche des RPS par la clinique du travail
Connaître la manière dont les approches cliniques du travail appréhendent la problématique du travail :
- en comprendre les implications pour appréhender les RPS ;
- appliquer ces principes sur des situations et des cas ;
- en tirer les implications pour sa propre pratique.
Les RPS : comment articuler psychique et social
Les grands principes en...
Date: 2017-03-31 06:56:38
Site :
symbiofi.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / le harcelement moral au travail reponses psychosociales organisationnelles et cliniques / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail definition juridique / stress au travail consequences pour l'entreprise
Assemblée nationale : Projet de loi relatif à la ...
La loi du 17 janvier 2002, dite de " modernisation sociale ", comporte un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre pose de grandes difficultés. Le formalisme excessif et l'amplitude des délais de procédure, loin d'être une garantie pour les salariés, induisent des conséquences néfastes....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-03-30 19:56:21
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Vous êtes victime de harcèlement moral ou psychologique ...
Vous pensez vivre du harcèlement psychologique au travail ...
Par Guy Lacoursière, M.Ps.
Je suis un intervenant en matière de harcèlement psychologique en milieu organisationnel depuis des années. Dans l'exercice de ces fonctions, de nombreuses personnes sont venues me signaler qu'elles vivaient du harcèlement, soit pour avoir des conseils ou pour porter plainte. À la...
Date: 2017-02-03 05:26:27
Site :
http://www.harcelement.ca
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte contre harcelement moral travail
Un ouvrage de référence, celui de Philippe Ravisy avocat ...
Le titre : "LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL" - Editions DELMAS Express..
Dans cet ouvrage, vous trouverez des suggestions de lettres, et le rappel de principes de base dans le contexte de harcèlement au travail.
Vous méfiez extrêmement du droit de retrait : certains victimes ont essayé le modèle, et cela n'est pas passé à la justice, préférez donc plutôt l'arrêt maladie, et la...
Site :
http://refugepourharceles.over-blog.com
Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail delegue du personnel / avocat harcelement moral au travail
Quelques exemples de harcèlement au travail - Doctissimo
Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l'aspect destructeur de certains environnements professionnels...
Accusée de "nullité absolue"...
Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail exemples / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX
samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par Harrry
ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.
Ou cela se saurait.
En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...
Date: 2017-03-31 07:27:46
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
jeunehomme février 16, 2016
Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal
Problèmes au travail - Tout pratique
ont trouvé cette astuce utile, et vous ?
ça a marché pour moi
Je valide
Vous avez des problèmes au travail ? Le climat est désagréable au bureau ? Vous êtes en conflit avec un collègue ou un responsable ? Des conseils et des procédures à suivre pour régler les problèmes.
Au bureau
Comment se faire apprécier au bureau
- Au bureau, n'oubliez jamais de dire bonjour et au revoir à...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral
Article 83. Auchan condamné par le TGI de Lille sur le non ...
25 jours de la guigne pour Auchan, le Harcelement en plus.
Pas étonnant que le blog Mulliez de Monsieur Bertrand Godin soit plutôt calme en ce moment.
Obliger la famille à payer ses salariés ( 900 d'entre eux seulement ) au minimum légal, la décision du tribunal était attendue, on allait pas en parler après cette autre condamnation à 1 000 000 d'euros d'amende pour clause abusive....
Site :
http://richessem.eklablog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour ...
Suivant
Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour harcèlement ?
Ou porter plainte ? Que faire exactement ? Que demander ? Je suis un homme de 32 ans très gentil et j'en ai plus que marre de la méchanceté gratuite des gens à l'usine . Cette personne se fout de moi ouvertement à voix très haute devant tout le monde juste pas pure méchanceté . Des trucs du genre à......
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement au travail porter plainte
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Harcèlement moral - Bourreau, Victime, Sauveur...
Thérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie
.
Quand le travail tue... (3e partie)
Le trio infernal bourreau-victime-sauveur...
Comment en sortir pour que le Moi profond émerge en toute liberté ?
Comment retrouver sa liberté d'être au travail comme ailleurs ?
Il me paraît essentiel d'abord de définir ce qu'est le triangle
bourreau-victime-sauveur. Il s'agit d'un mécanisme...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide victime harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
securiworks - club-j
Le Coordinateur de Sécurité Santé.
Maître d’ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.
Maître d’œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux ( mise en œuvre ).
Normes et sécurité sur le chantier
L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur ...
Date: 2013-12-03 10:12:57
Site :
http://www.club-j.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement-Discrimination - cgc-assurance.com
Insidieux ou plus marqué, le sexisme a un impact sur la santé et le moral des femmes qui travaillent en entreprise, et ceci quelles que soient leur fonction ou leur secteur d'activité. La dévalorisation, la perte de confiance en soi et la souffrance induites par ces comportements ont des conséquences négatives aussi bien sur la santé et la performance des salariées concernées que...
Date: 2017-03-31 07:55:44
Site :
http://www.cgc-assurance.com
Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / jurisprudence discrimination syndicale travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES
La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....
vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...
Date: 2017-12-07 02:32:37
Site :
http://www.fsufinances.fr
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral
Mon Rendez vous chez le médecin conseil - Forum Dépression
Message par Lissa57 » lundi 25 juin 2012 12:41
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis le 23 février pour une dépression.
15 jours après je suis convoquée par le médecin conseil qui est forcé de constater que je suis bel et bien malade......d'ailleurs un RV 15 jours après cela me semble bizarre , ça sent l'employeur.
Ce matin, rebelote. Deuxième RV chez le médecin conseil. Avant d'y aller j'avais RV avec mon psy, qui me dit d'entrée de jeu que le médecin conseil va certainement me remettre au travail. Moi en pleures, car je suis dans l'impossibilité de reprendre, du coup il me parle de...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / arret de travail suite harcelement moral
Toucher des indemnités chômages en cas de démission : Dans ...
Contacter Pôle Emploi
Les allocations chômage en cas de démission
En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...
Site :
http://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : demission legitime pour harcelement moral / demission pour harcelement moral droit chomage / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / demission pour harcelement moral chomage
Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires
Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.
Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...
Date: 2014-06-21 12:46:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...
Santé au travail
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme
Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.
L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe. (KOCILA MAKDECHE /...
Date: 2017-03-29 21:08:43
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Harcèlement moral 6 modèle de mémoire
Un autre modèle de mémoire devant le tribunal administratif demander l'annulation d'une décision administrative, ici la notation et l'apprécition du supérieur hiérarchique.
Tous les noms, grade et ville ont été changés pour conserver l'anonymat de la victime mais ça reste un exemple.
Paris (ville), le date
Pierre CHOSE (requérant ou victime)
adresse
Monsieur ou...
Date: 2005-01-06 02:41:22
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http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Défaillance de l'entreprise en "faillite" et intervention ...
Attention : la garantie profite aux seuls salariés et apprentis.
L'A.G.S. a un droit propre à contester sa garantie, notamment, lorsque la réalité de la qualité de salarié n'est pas établie ou lorsque la créance n'a pas la nature de créance salariale.
En cas de contentieux, elle ne répond jamais des sommes générées par la procédure (indemnité pour procédure dilatoire,...
Date: 2017-03-31 05:59:28
Site :
avocat-jalain.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise / prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
rhmt - les victimes de harcèlement moral placardisés
"Le placard", qu'est-ce-que c'est ?
C'est d'abord un synonyme, non pas de solitude encore que, mais d'isolement.
L'isolement n'est jamais volontaire dans ce cas-là mais imposé par la hiérarchie soit de manière physique (géographique) soit mental.
Le placard est une des formes du harcèlement moral, et elle est très destructrice sauf dans de rares cas.
Je me souviens...
Date: 2005-01-28 05:48:09
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale
Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
harcelement moral temoignage mensonger et - Juridissimo
Inscription : 07 déc. 2015, 16:48
harcelement moral temoignage mensonger et
Message par bennie » 07 déc. 2015, 16:56
Bonjour,
Une reorganisation devait lieu dans mon entreprise, mais etant en situation de handicap ( avec preconisation du medecin) , je ne peux travailler sur cette nouvelle activité. C est le point de depart de ce que je considere comme etant un "harcelement", depuis je n ai...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail temoignage / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / droit du travail harcelement moral
Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
Site :
http://assiste.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / porter plainte pour harcelement telephonique sms
YH Avocat: Spécialiste Droit pénal. Avocat pénaliste Paris
la partie civile.
Le procureur général peut faire appel des arrêts d'acquittement.
En regard de la gravité des sanctions qui peuvent engager des vies, il est important de faire appel à un avocat pénaliste chevronné pour vous assister devant la Cour d'assises. Notre Cabinet d'avocat spécialiste en Droit pénal saura vous assister et vous défendre avec la plus grande détermination. C'est...
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Thèmes liés : harcelement moral droit penal special / droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit penal / avocat droit du travail harcelement moral / article harcelement moral code penal