Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464

Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011

C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...

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Date: 2017-12-07 00:12:58
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...

Sud Télécoms

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?

Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...

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Site : http://solidaires08.joueb.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi - leseco.ma

Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi

www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !

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Publication : 29 septembre 2016

Affichages : 2075

En droit marocain, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini et prévu à l'article 503-1 du Code pénal. Ce délit est puni par un emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000...

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Date: 2017-12-06 23:47:35
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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE

vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION

Jeanne HILLION le 7 juillet 2000

Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs...

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Date: 2017-03-31 07:10:53
Site : http://a.pdc.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail

Fonction publique : harcèlement moral - Avocat Marseille 6

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Fonction publique : harcèlement moral

Le 28 janvier 2013

L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.

L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?

M. W. a été recruté...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...

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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel

L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.

L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :

« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Lettre prise acte rupture contrat de travail harcèlement

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Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle...

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Date: 2017-03-31 07:54:17
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

Réglementation des retraites / retraite anticipée

Retraite modulée:

Avoir droit à la retraite modulée dans les 2 ans précedant l'âge ordinaire de la retraite AVS (Réduction de l'horaire personnel de travail au maximum de 40%, ça implique une réduction proportionnelle du salaire) si:

- Le droit doit être fait valoir un an avant le début de la retraite modulée

- 10 ans d'activité au...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Site : http://fr.viadeo.com

Témoignage de Harcelement Moral à l'Ecole: Témoignages de ...

Témoignages sur le harcèlement moral de l'école, des institutions, de la société et de ses conséquences désastreuses pour la vie humaine.

mercredi 16 mars 2016

Témoignages de Harcèlement Moral en Réseau (Gang Stalking)

Le Harcèlement Moral en Réseau ou Gang Stalking en Anglais est un autre nom pour une sorte de harcèlement moral que je décris dans mon blog ou plein de gens se...

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Date: 2017-12-06 22:42:01
Site : http://harcelement-ecole.blogspot.com

Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord ...

Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.

A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI).

Le nouveau texte, qui permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Victime de harcèlement psychologique au travail (CNESST ...

Accueil > Capsules juridiques > Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail

Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail se prouve selon la balance des probabilités. La balance des probabilités équivaut à un pourcentage de 50+1 (51%). Elle peut être vue comme la version la plus crédible entre celle de...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Violence physique au travail...? | Yahoo Answers

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Violence physique au travail...?

Bonjour, je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais: un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas d'accord pour le suivre dans une démarche de harcèlement moral contre ma responsable mais lui croyait que oui. Bref je ne disait rien j'attendais le retour de ma... show more Bonjour,

je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais:

un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / violence physique au travail sanction / violence physique au travail que faire / lettre contre le harcelement moral au travail

Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...

Harcèlement discriminatoire

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :                lorsque le harcèlement est discriminatoire

Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Harcèlements ...

Les femmes en sont plus victimes

Le salarié peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire

QUESTION du salarié«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications. Récemment, j'ai eu un petit différend avec un supérieur hiérarchique pour des raisons purement professionnelles lors d'une réunion.

J'avais cru que l'affaire a été...

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Date: 2017-03-30 13:40:07
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour ...

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Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour harcèlement ?

Ou porter plainte ? Que faire exactement ? Que demander ? Je suis un homme de 32 ans très gentil et j'en ai plus que marre de la méchanceté gratuite des gens à l'usine . Cette personne se fout de moi ouvertement à voix très haute devant tout le monde juste pas pure méchanceté . Des trucs du genre à......

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement au travail porter plainte

Aide aux victimes de harcèlement moral dans leur mariage ...

Sophie Soria-Glo est aussi la Secrétaire nationale bénévole de l'Association AVHMVP , Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et professionnelle, basée à Nantes et à Paris.

Elle est l'auteur de 2 ouvrages spirituels chrétiens sur le coaching catholique, dont l'un sur l'aide aux victimes de harcèlement moral.

Elle organise des stages et...

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Site : http://le.blog.de.lala.over-blog.com

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...

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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION

La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.

Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le ...

Contact

Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le salarié

Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier.

 

C'est une évidence : de mois en mois, ce...

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Site : http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-06 23:36:28
Site : http://web.fdn.fr

Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

Résultats 1 à 12 sur 27

1Message(s) Utile(s)

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Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

130

Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee

Affichage obligatoire 2017 - document-unique.fr

Affichage Obligatoire 2017 - Le seul 100% Complet - Plastifié - Feutre fourni.

L'Affichage obligatoire 2017 regroupe 12 informations rendues obligatoires :

1 Les coordonnées de l Inspection du Travail avec le nom de l Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2 Les coordonnées du service de santé au travail compétent pour l établissement (Art. D. 4711-1).

3 Les coordonnées des services de secours d urgence (Art. D. 4711-1).

4 Les...

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Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / l'harcelement au travail

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement ...

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement moral dans le couple et la famille : ACTES DU COLLOQUE de l'Association AVHMVP en juin 2016 (7)

24 Août 2016

Résumé de l'intervention de Sophie Soria-Glo, coach certifié et spécialiste, écrivain, Secrétaire nationale de l'AVHMVP.

Les diverses sortes de harcèlement moral dans la vie privée :

Couple : conjoint toxique manipulateur ou...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La  circulaire en date du 4 mars 2014  vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la  loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...

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Site : http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com

Mobbing asbl Luxembourg

Home

Le Mobbing ou harcèlement moral

Le harcèlement moral se produit lorsqu'une personne relevant de l'entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet:

Soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

Soit d'altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir...

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Date: 2017-03-31 07:57:24
Site : http://www.mobbingasbl.lu

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral travail luxembourg / contre le harcelement moral au travail

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...

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Site : http://www.sdpm.net

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014

Une loi contre le harcèlement | www.le360.ma

Pour le moment, il est urgent qu'une loi contre le harcèlement, moral, sexuel, physique, soit votée et mise en pratique. Que d'employés, hommes et femmes, souffrent dans leur...

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Site : http://fr.le360.ma

Thèmes liés : loi contre harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi contre harcelement au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

Harcèlement : lever un tabou - SNES Aix-Marseille

par   Tramoni laurent

popularité : 2%

Oui, le harcèlement existe dans notre Institution. Il survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Relèvent du harcèlement moral des agissements répétés qui...

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Date: 2017-03-31 06:05:27
Site : http://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Obligation d’assistance › Droit du travail

Obligation d'assistance

Définition

Le devoir général d'assistance n'est pas réglé par le législateur. Il peut toutefois être décrit comme l'obligation de l'employeur de préserver et de protéger les intérêts légitimes du travailleur. Il s'agit essentiellement d'obligations de ne pas faire ; l'employeur doit s'abstenir de tout acte pouvant nuire aux intérêts légitimes du...

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Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES

La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....

vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...

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Date: 2017-12-07 02:32:37
Site : http://www.fsufinances.fr

Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco

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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu

Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à  la justice est envisageable, à  condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.

Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :

à Procureur de la...

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Date: 2017-12-07 00:12:57
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel

Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.

Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...

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Site : https://www.lesechos.fr

Exemples de souffrance au travail - pt1 - Google Sites

Exemples de souffrance au travail

Table des matières

5 * Harcèlement sexuel

* Stress post-traumatique chronique (PTSD) 

    Les agressions et les violences externes qui surviennent sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions graves sur la santé physique ou psychique des personnes concernées. Travailler dans une ambiance d'insécurité est un facteur de stress et a des...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Harcèlement entre salariés et responsabilité sans faute de ...

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Aperçu du document

Harcèlement entre salariés et responsabilité sans faute de l'employeur

1. - Contexte. - Voici un salarié qui subit des faits de harcèlement moral - voire sexuel - par un salarié dans le cadre de sa vie professionnelleNote 1. L'employeur n'est aucunement fautifNote 2. Du reste, au moment où il apprend l'existence de...

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Site : http://www.etudier.com

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

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Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

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Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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