Licenciement harcèlement - harcelement-au-travail.fr

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Licenciement harcèlement

Licenciement suite à un harcèlement - Inaptitude suite à un harcèlement - Licenciement abusif - Démission contrainte : Vous êtes poussé vers la sortie ... Beaucoup de salariés sont un jour amené à se poser la question de savoir si ils doivent démissionner. Donner sa démission n'est pas un acte sans conséquences. lien utile : sur la démission .

LICENCIEMENT HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude suite à des actes de harcèlement alors ce licenciement est abusif .

Ce licenciement abusif trouve son...

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Thèmes liés : licenciement pour inaptitude suite harcelement moral / licenciement harcelement moral au travail / licenciement abusif pour harcelement moral / licenciement suite harcelement moral / nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral

la preuve du harcèlement moral | Blog Avocats

la preuve du harcèlement moral

Par olivia.parisot le dim, 22/11/2009 - 20:46

Il résulte de l'Article L.1152-1 du Code du travail qu' "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve

Harcèlement moral d’un délégué syndical

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Risques psychosociaux

Harcèlement moral d'un délégué syndical

Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot

Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.

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Les faits

Un...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail delegue du personnel / arret travail harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Comment se protéger du harcèlement moral dans une ...

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Les caractéristiques du harcèlement moral

Le harcèlement moral, ou violence psychologique, est défini comme « des agissements répétés » qui entrainent une dégradation des conditions de vie du conjoint victime, avec un impact sur sa santé physique ou psychologique (article 222-33-2-1 du Code...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : demande divorce pour harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral divorce / preuves a apporter pour harcelement moral / harcelement moral elements de preuve / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple

- Harcèlement moral - Alexia.fr : Trouvez votre avocat

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Les caractéristiques du harcèlement moral

Le harcèlement moral, ou violence psychologique, est défini comme « des agissements répétés » qui entrainent une dégradation des conditions de vie du conjoint victime, avec un impact sur sa santé physique ou psychologique (article 222-33-2-1 du Code...

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Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com

Travail et Harcèlement moral (partie III)

Publié le 4 septembre 2016

N°7, Septembre 2016

Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.

C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...

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Site : https://managersante.com

Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)

Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...

Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.

Attention !

Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement au travail | CGSLB

Harcèlement au travail

Sur cette page:

Il existe différents vocables pour désigner le comportement indésirable. En anglais, on parle de 'mobbing', 'bullying' ou encore de 'harrassment', en français de 'harcèlement moral', en allemand de 'psychoterror' et en néerlandais de 'pesten', 'psychische terreur' ou 'systematisch pestgedrag'. La notion de mobbing est la plus généralement...

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Date: 2017-03-31 05:49:06
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail entre salaries / consequences harcelement moral au travail

Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats

Blog

Harcèlement et dépression du salarié

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Malaise dans le travail, harcèlement moral : déméler le ...

Pour mieux cerner le harcèlement moral, l'auteur retient surtout la notion d'intentionnalité, associée à la volonté manipulatoire au mépris de la liberté d'autrui.

Un homme écrit: "De même que des mots peuvent tuer, votre livre peut sauver une vie". C'est dire combien le précédent ouvrage de Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral avait fait grand bruit. Chacun découvrait ce...

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Date: 2017-03-31 06:02:50
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral consequences pour l'entreprise / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans l'entreprise

Plainte pour harcèlement contre l'ex-directeur de la ...

Plainte pour harcèlement contre l'ex-directeur de la rédaction de France 2, qui conteste

19h24, le 31 octobre 2017, modifié à 22h34, le 15 novembre 2017

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Une journaliste politique de BFMTV a porté plainte contre Éric Monier, actuel directeur de la direction de LCI, pour "harcèlement sexuel et moral".

La journaliste politique Anne Saurat-Dubois a annoncé mardi avoir...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral ex / plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement ...

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement moral dans le couple et la famille : ACTES DU COLLOQUE de l'Association AVHMVP en juin 2016 (7)

24 Août 2016

Résumé de l'intervention de Sophie Soria-Glo, coach certifié et spécialiste, écrivain, Secrétaire nationale de l'AVHMVP.

Les diverses sortes de harcèlement moral dans la vie privée :

Couple : conjoint toxique manipulateur ou...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique: CONFERENCE ...

Le Nouveau Coaching Ethique

Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des femmes confrontées...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans vie privee / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Le harcèlement moral au travail - interlettre.com

).

 

A partir de 1998, on parle de harcèlement moral pour désigner une conduite abusive (humiliations, menaces...) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne sur une autre, pour la déstabiliser (au travail, dans un couple...).

Qu'est-ce que le harcèlement moral?

Les médecins du travail constatent une augmentation du nombre des cas de harcèlement moral, appelé aussi...

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Site : https://www.interlettre.com

Le harcèlement moral au travail - interlettre.com

).

 

A partir de 1998, on parle de harcèlement moral pour désigner une conduite abusive (humiliations, menaces...) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne sur une autre, pour la déstabiliser (au travail, dans un couple...).

Qu'est-ce que le harcèlement moral?

Les médecins du travail constatent une augmentation du nombre des cas de harcèlement moral, appelé aussi...

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Site : https://interlettre.com

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour ...

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement est une répétition d'actes malfaisants. Les personnes harcelées sont souvent seules. En France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement à l'école soit un enfant sur 10.   Le harcèlement commence souvent au collège mais il existe aussi en maternelle, en primaire et au lycée.

Il y a plusieurs sortes de harcèlement : le...

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Site : collegesainthilaire06.fr

Harcelement moral si on n'en parle pas, cela ne s'arrête ...

 

Article L.1152-1 du Code du Travail

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L.1152-2  du Code du Travail - Modifié par...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...

Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

13 février 2013

Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Sans grande surprise, Les Hauts...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral ...

Quels éléments sont constitutifs d'un harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 5

Article mis à jour le 04/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Le juge a estimé que la diminution des responsabilités à l'égard d'un fonctionnaire peut être justifiée dans l'intérêt du service pour...

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Date: 2017-03-31 04:08:23
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques

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Le harcèlement moral dans le couple

Le 16 septembre 2013

Les violences conjugales psychologiques

 

Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Thèmes liés : harcelement moral au sein du couple / harcelement moral dans le couple code penal / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple / harcelement moral couple psychologie / harcelement moral conjugal code penal

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour ...

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour témoigner au collège

 

 

Noémya Grohan a ét

é harcelée pendant ses quatre années de collège, chaque année ce n'était pas les mêmes personnes qui agissaient. Elle est venue présenter ses mésaventures à toutes les classes de 5° du collège le jeudi 12 novembre 2015.

 

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement...

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Site : collegesainthilaire06.fr

Thèmes liés : personne victime de harcelement scolaire / je suis victime de harcelement scolaire / temoignage de victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / victime de harcelement moral au college

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement moral et sexuel au travail - Avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement au travail

Harcèlement moral et sexuel au travail

Le harcèlement au Travail, Votre Avocat au secours des salariés victimes

Etre victime de harcèlement moral ou sexuel au travail peut entrainer de graves conséquences pour les salariés tant sur le plan personnel (dépressions, troubles du...

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Site : http://www.avocat-heller.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail

Qu'est-ce que le harcèlement moral sur le lieu de travail

Série protection de la santé des travailleurs, N° 4:

Qu'est-ce que le harcèlement moral sur le lieu de travail ?

Par Maria Grazia Cassitto, Emanuela Fattorini, Renato Gilioli, Chiara Rengo

Le harcèlement moral est une forme d'abus de pouvoir exercé à l'encontre d'un employé qui s'exprime par un comportement contraire à l'éthique visant à l'humilier. Ce phénomène d'ampleur croissante dans le monde entier est encore largement méconnu et sous-estimé. Il peut avoir de graves répercussions sur la qualité de la vie et sur la santé des individus, et en particulier sur le plan émotionnel, psychosomatique et comportemental. En outre,...

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Date: 2017-12-06 23:54:05
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / lutte contre harcelement moral travail / protection contre le harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / contre le harcelement moral au travail

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Site : http://fr.viadeo.com

Dossier Le harcèlement au travail , offres d'emploi Nord ...

Archives newsletter

Le Harcèlement au travail

Humiliations, sarcasmes, brimades, propositions indécentes, 2 millions de Français sont victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, que ce soit par un supérieur ou par un collègue.

Le harcèlement moral

La notion de harcèlement moral est toute jeune puisqu'elle n'a été évoquée pour la première fois qu'en 1993 par un psychologue...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail - Marie-France Hirigoyen ...

60 rue Monsieur le Prince

75006 PARIS

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Résumé

Isoler, discréditer, déconsidérer le travail rendu, intimider, insulter... Les moyens sont nombreux, les conséquences dramatiques. En France, la reconnaissance du harcèlement moral et sa condamnation juridique sont...

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Date: 2017-03-31 06:40:11
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Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / le harcelement moral au travail en france / france hirigoyen le harcelement moral / hirigoyen harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail - poche - Marie-France ...

Le harcèlement moral au travail

Marie-France Hirigoyen (Auteur) Paru le 8 février 2017 Etude (poche)

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Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...

Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !

Ecrit par Camille le 12/05/2016

Psychologue à consulter sur ce sujet :

Contacter 01 45 97 09 67

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Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...

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Maroc : stress et harcèlement - Actualités droit du ...

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Aujourd'hui je crée une nouvelle rubrique: harcèlement ici et ailleurs

je posterai dans cette catégorie des faits divers , des dossiers etc... concernant le harcèlement moral ou sexuel à l'étranger

j'ai commencé par un fait divers au Canada

Aujourd'hui il  s'agit du Maroc

selon un Communiqué du syndicat U.M.T. des employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de...

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Date: 2017-12-07 00:34:07
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / comment monter un dossier de harcelement moral au travail

Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...

La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia

Que dit cette loi ?

L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Le 22 février 2013

rupture conventionnelle et harcèlement moral

La rupture conventionnelle connait un réel succès depuis 2008 puisque ce mode de rupture est en constante augmentation (selon la DARES plus 12,9% entre 2010 et 2011).

Cependant si ce mode rupture apparaît facile à mettre en oeuvre et...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour harcelement moral entre salaries / victime harcelement moral / harcelement moral entre salaries / harcelement moral du salarie

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Thèmes liés : consequences harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail livre / le harcelement moral au travail en france / problematique harcelement moral au travail / consequences juridiques harcelement moral

Le harcèlement moral au travail - « Que sais-je.... Marie ...

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Thèmes liés : consequences harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail en france / consequences juridiques harcelement moral / problematique harcelement moral au travail / type de harcelement moral au travail

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Synopsis

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Site : https://www.kobo.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail en france / consequences harcelement moral au travail / consequences juridiques harcelement moral / problematique harcelement moral au travail / le harcelement au travail en france

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:04:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Licenciement : si l’inaptitude provient d’un harcèlement ...

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La salariée protégée licenciée pour inaptitude en vertu d'une autorisation administrative ne peut faire valoir devant les juridictions judiciaires les droits résultant de l'origine de l'inaptitude que lorsqu'elle l'attribue à un manquement de l'employeur à ses obligations. Une salariée protégée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel d'indemnités...

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Site : https://www.ah-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

HARCELEMENT MORAL - avignon-avocats-cano.com

16 novembre 2010

HARCELEMENT MORAL : ALLEGATIONS ET CONTESTATIONS

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d'Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d'allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu  en lieu et place de la salariée victime-,  relativement...

Lire la suite


Site : http://www.avignon-avocats-cano.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement et médiation - WikiMediation

Code du Travail (Partie Législative)

Art. L 122-34

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :

- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions prévues à l'article L 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature...

Lire la suite

Date: 2013-03-15 14:31:53
Site : http://fr.wikimediation.org

Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...

Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires

Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?

 Tous les  employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.

Textes de référence  de l'affichage obligatoire harcèlement :

L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...

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Signaler un harcèlement moral - Modèle de lettre gratuit

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Signaler un harcèlement moral

Le contexte

L'un de vos collègues ou supérieurs a des propos ou des attitudes déplacés à votre égard, qui nuisent non seulement à votre travail mais aussi à votre santé morale et/ou physique. Vous allez vous plaindre de ces agissements à votre direction.

Nom, prénom

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Je suis salarié(e) de l'entreprise au service <...service...> en tant que <...fonction...> depuis le <...date...>.

Par la présente, je souhaite vous signaler les propos et attitudes de dénigrements répétés de la part de <...nom, prénom et...

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Meilleurs commentaires des clients

Par Manageris TOP 1000 COMMENTATEURS le 1 février 2013

Format: Poche Achat vérifié

Marie-France Hirigoyen est une des grandes spécialistes du harcèlement moral en France. Elle s'attaque dans cet ouvrage aux formes de harcèlement moral sur le lieu de travail.

Une grande vertu de cet ouvrage est de définir clairement les contours du harcèlement. L'auteur le distingue ainsi des situations certes...

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DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations ...

le cabinet d'avocats SCHARR avocats  de divorce rappelle que la violence  et le harcèlement en matière de divorce peuvent prendre plusieurs formes. Il existe des violences apparentes telles les violences physiologiques qui sont faites sur la personne.

Le harcèlement est un fait grave.

Le harcèlement peut s'analyser comme des violences, violences répétées qui sont destructrices de la...

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Site : avocat-scharr.com

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DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations ...

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations conjugales

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations conjugales

Le 04 février 2011

le cabinet d'avocats SCHARR avocats  de divorce rappelle que la violence  et le harcèlement en matière de divorce peuvent prendre plusieurs formes. Il existe des violences apparentes telles les violences physiologiques qui sont faites sur la...

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Harcèlement moral au travail et droit de retrait des ...

Bonsoir,

 

En l'état actuel du droit, le droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral au travail n'est pas encore reconnu par la justice administrative.

 

A titre d'exemple, je reproduis ci-après le texte intégral d'un arrêt du Conseil d'Etat (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, n° 320840) :

 

( LIEN vers le site LEGIFRANCE.GOUV.FR )

Vu le...

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Date: 2017-12-07 00:50:49
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France 2 : Plainte pour harcèlement sexuel contre l'ex ...

La journaliste politique de BFMTV Anne Saurat-Dubois a porté plainte pour «harcèlement sexuel et moral» contre Eric Monier, l'ancien directeur de la rédaction de France 2. 

Depuis le scandale Harvey Weinstein à Hollywood, la parole des femmes se libère des deux côtés de l'Atlantique. En France, le hashtag #Balancetonporc a été utilisé par de nombreuses femmes pour dénoncer les...

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Le harcèlement au travail au Luxembourg - sstl.lu

Le harcèlement au travail au Luxembourg

By Alain Vanderhoeght

News

Il est important pour les employeurs de prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail afin d'éviter les conséquences négatives pouvant en découler aussi bien pour le salarié (exemple : stress, absentéisme, dépression ...) que pour l'employeur (exemple : baisse de la productivité, coûts directs liés au...

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