Articles sélectionnés pour le thème : formation prevenir le harcelement moral
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Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection ...
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Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection sociale à Paris 17ème
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Mise à l'écart, brimades, injures, mépris, stagnation de carrière ou de salaire, retard ou absence de promotion, isolement, défaut d'information, refus de formation, critiques incessantes, injustice, retrait sans...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )
Avril 2002.
La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.
Le...
Date: 2017-03-31 10:05:43
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...
Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral au travail - lifelong-learning.lu
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Harcèlement moral au travail
Travailler sur le préventif
IEDRS - 12/05/2017
L'article L1152-1 du Code du travail français pose la définition du harcèlement moral: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...
Site :
http://www.lifelong-learning.lu
Lettre dénonciation harcèlement moral collègue ou supérieur
RECHERCHER
Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Dénoncer le harcèlement...
Date: 2017-03-30 10:56:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : modele de lettre pour denoncer un harcelement moral au travail / lettre de denonciation de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr
Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici
Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013
Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013
OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...
Site :
http://www.ch-digne.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Harcèlement moral
(Droit pénal / droit du travail)
Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.
Constitutif...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Harcèlement moral et charge de la preuve - Centre virtuel ...
Harcèlement moral et charge de la preuve
23 Juillet 2015
Rédigé par Observatoire des RPS au sein de la FPT et publié depuis Overblog
Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour démontrer que les agissements ne sont pas...
Site :
http://caejis.over-blog.org
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi
La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...
Date: 2017-08-11 15:37:40
Site :
http://isthme-recherches.blogspot.com
Harcèlement moral : l’obligation de résultat assouplie ...
5 juillet 2016,
Off
En justifiant qu'il a bien mis en oeuvre tous les moyens propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral et qu'il a immédiatement agi en réaction dès la connaissance de faits, l'employeur voit sa responsabilité écartée.
Jusqu'à présent, en cas de faits de harcèlement avérés, l'employeur voyait sa responsabilité retenue de manière quasi...
Date: 2016-08-31 11:06:27
Site :
http://www.optimarh.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa ...
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Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence !
// Jurisprudence
30 juin 2016
Par un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de faits de harcèlement moral.
Jusqu'à...
Date: 2017-12-07 00:27:32
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Formation prévenir et gérer le harcèlement moral : Obea ...
1- La notion de harcèlement dans les relations de travail
o Cadre juridique et éléments jurisprudentiels
o Types et caractérisques du harcèlement
o Les éléments constitutifs du harcèlement moral
o Infractions, poursuites, sanctions encourues et responsabilité
2- Le diagnostic de harcèlement moral
o Identification des agissements et faits...
Site :
http://www.obea.fr
Thèmes liés : formation prevenir le harcelement moral / consequences juridiques harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / formation harcelement moral / consequences harcelement moral au travail
Nouvelle loi sur le harcélement - bladi.info
Nouvelle loi sur le harcélement
Discussion dans ' Emploi ' créé par dawn06 , 16 Août 2012 .
La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012. Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la...
dawn06 jour après jour VIB
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La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7...
Date: 2017-12-07 01:07:32
Site :
bladi.info
Harcelement moral - UNSA CHUBB FRANCE
Harcelement moral
Publié le 4 Juillet 2011
Le harcèlement moral, introduit par la loi de modernisation sociale de 2002, est aujourd'hui référencé aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal : ce qui implique que les sanctions sont tant civiles que pénales. Zoom sur le régime applicable et explications.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reprise...
La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur
Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...
Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.
Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...
Date: 2017-03-31 09:34:39
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Harcèlement moral et charge de la preuve - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Risques psychosociaux
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le 22/07/2015 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot
Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour...
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #02
Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Parution du JO du 18 janvier 2002)
LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
NOR : MESX0000077L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2001-455 DC en date du 12...
Site :
http://www.hmstop.com
Le harcelement moral dans la vie professionnelle ...
Accueil / Catalogue / Sciences humaines / Psychologie / Le harcelement moral dans la vie professionnelle
Le harcelement moral dans la vie professionnelle
HIRIGOYEN MARIE-FRANCE
Disponible sur commande
Si ce titre est disponible à Montréal, nous le recevrons dans les 5 jours (week-ends et jours fériés exclus) et vous l'expédierons dès sa réception. Si ce titre n'est pas...
Site :
https://www.gallimardmontreal.com
Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail
Comment définir une situation de harcèlement moral au travail?
Ce sont certaines dispositions spécifiques du Code du Travail qui définissent légalement le harcèlement moral au travail:
- "Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Lettre dénonciation employeur inspection du travail ...
Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Dénoncer son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque...
Date: 2017-03-30 10:48:03
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : modele lettre harcelement moral inspection du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Formation RPS : savoir les diagnostiquer et les prévenir ...
définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail...
repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise
2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
principes généraux de prévention et notion de risque
évaluation des risques et mise à jour du document unique
obligation de sécurité de résultat de l'employeur
rôles et attributions étendus du CHSCT...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / definir le harcelement moral au travail / l'harcelement moral / formation prevenir le harcelement moral
Harcèlement au travail et avocat | Avocat Licenciement
Harcèlement au travail et avocat
Harcèlement au travail et avocat
- Harcèlement moral
Les rapports de travail sont - lien de subordination oblige - ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l'entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de règlement intérieur
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / modele lettre harcelement moral gratuite / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
harcèlement au travail
Victimes de harcèlement au travail ?
Réagissez et défendez vous.
Osez en parler et retrouvez votre dignité
Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser :
aux...
Date: 2009-04-27 21:24:00
Site :
http://harcelementautravail.free.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral et sexuel au travail - Avocat en droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement au travail
Harcèlement moral et sexuel au travail
Le harcèlement au Travail, Votre Avocat au secours des salariés victimes
Etre victime de harcèlement moral ou sexuel au travail peut entrainer de graves conséquences pour les salariés tant sur le plan personnel (dépressions, troubles du...
Site :
http://www.avocat-heller.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge
Raymond Baril
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1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...
Site :
pistes.revues.org
Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention
Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel
Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...
Date: 2017-03-31 07:47:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Nos Formations - institut-francais-mediation.fr
Faire face aux personnalités dites « difficiles » pour agir avec efficacité
Dans un contexte de forte pression sur les résultats économiques court terme,
de réorganisations, de mutations internes, le travail ne protège plus... et les RRH,
PRÉVENIR ET GÉRER LE HARCÈLEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE
Prévenir et gérer
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à une montée des...
Date: 2017-12-07 00:56:32
Site :
http://www.institut-francais-mediation.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / travail or entreprise harcelement moral / l'harcelement moral au travail / plainte harcelement moral au travail
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Harcèlement et médiation - WikiMediation
Code du Travail (Partie Législative)
Art. L 122-34
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions prévues à l'article L 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature...
Date: 2013-03-15 14:31:53
Site :
http://fr.wikimediation.org
Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012
PROJET DE LOI
relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
Par Mme Christiane TAUBIRA,
garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...
Date: 2012-06-13 14:08:14
Site :
senat.fr
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Formation risques psychosociaux | harcelement moral
02 43 82 50 39
La prévention des risques psychosociaux
Compétences visées
Comprendre et savoir identifier les différents risques psycho-sociaux.
Savoir identifier et évaluer les indicateurs des risques psycho-sociaux.
Savoir mettre en place une démarche de prévention collective.
Contenu de la formation
Définir les RPS et savoir les différencier
Partager un langage commun autour des...
Date: 2017-03-31 07:50:46
Site :
http://www.interactifformation.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Académie de Paris - Le harcèlement scolaire
Organisation de la séquence
Outils et ressources mobilisés
Corpus documentaire
Les Claques , film du site Internet "Agir contre le harcèlement à l'école"
Texte extrait de Arthur T�?NOR, L'Enfer au collège, édition Milan, collection "Milan Poche", 2012
Texte extrait de Jean-Pierre BELLON et Bertrand GARDETTE, Harcèlement et cyberharcèlement à l'école, édition ESF �?diteur,...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole film complet / agir contre le harcelement a l'ecole film / prevenir le harcelement a l'ecole bellon / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / texte de loi contre le harcelement a l'ecole
Surveiller, débusquer et proscrire le harcèlement ...
Courriel
Isabelle et Marlène sont serveuses dans un restaurant. Jour après jour, Isabelle subit les critiques de Marlène sur sa conduite avec les clients, sa coiffure, sa tenue vestimentaire. Sous les propos blessants et les insultes à répétition, Isabelle finit par perdre confiance en elle et ne sait plus comment accomplir son travail. Cette scène fictive est tirée de la conférence que...
Date: 2017-03-31 06:20:01
Site :
http://www.preventionautravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
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Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en ...
Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en matière de harcèlement moral
17-06-2016
judisconseil2015 0
Dans deux arrêts rendus en ce début de mois de juin, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la nature des preuves de l'employeur et de l'employé que le juge doit prendre en considération en cas de harcèlement moral.
Par un arrêt en date du 1er juin dernier (Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702), la Cour de cassation précise qu'en cas de harcèlement moral, l'employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu...
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27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...
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Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail
Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...
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Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
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loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
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Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord ...
Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.
A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI).
Le nouveau texte, qui permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des...
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.
Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...
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senat.fr
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