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Harcèlement moral et charge de la preuve - Droit du travail
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Risques psychosociaux
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le 22/07/2015 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot
Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour...
Comportement du médecin du travail et harcèlement moral
Le comportement du médecin du travail dans l'exercice de ses fonctions n'est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l'employeur.
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Les faits
Un salarié M. X est engagé en 1976. Il a été placé en arrêt-maladie à compter 2002 et reconnu invalide en 2005.
Le salarié saisit le conseil des prud'hommes afin de faire condamner l'employeur...
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral d’un délégué syndical
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Risques psychosociaux
Harcèlement moral d'un délégué syndical
Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot
Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.
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Les faits
Un...
Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail delegue du personnel / arret travail harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...
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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale
Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.
Responsabilité civile
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Risques et conditions de travail - Éditions Tissot
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / loi relative au harcelement moral au travail / sanction penale harcelement moral
Sondage des Editions Tissot : </br>le stress au travail ...
Sondage des Editions Tissot : le stress au travail
Sondages et études
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Sondage des Editions Tissot : le stress au travail
Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur...
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / stress au travail consequences salarie / stress au travail causes et consequences / stress au travail consequences economiques
La violence au travail constitue-t-elle un motif de ...
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Violence au travail : réagir et sanctionner
En tant qu'employeur vous devez assurer la discipline générale dans votre entreprise. Vous êtes également tenu de protéger la santé physique et mentale de vos salariés ( Code du travail , art. L.4121-1 ). Il s'agit même d'une obligation de résultat.
Dès lors, si l'un de vos salariés a un comportement violent vis-à-vis...
Thèmes liés : violence physique au travail sanction / violence verbale au travail sanction / violence physique au travail que faire / violence au travail sanction / violence verbale au travail que faire
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