LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - tfoconseil.com

LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

Repérer le harcèlement au travail

La souffrance au travail est un véritable problème aujourd'hui. Avant que des hommes et des femmes ne s'effondrent, victimes de burn-out dû au harcèlement, comment prévenir et stopper ce processus ?

Comment définir le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail se définit par une...

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Harcèlement et violence au travail : signature d'un accord ...

Les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.

Ce texte qui transpose l'accord européen du 15/12/2006 incite "les employeurs en concertation avec les salariés ou...

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Site : http://www.avocat-de-marguerye.com

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord harcelement et violence au travail / definition harcelement et violence au travail

SANCTION PENALE DU HARCELEMENT AU TRAVAIL

SANCTION PENALE DU HARCELEMENT AU TRAVAIL

28/04/2016

Le harcèlement moral est un délit. L'auteur peut être condamné en vertu des dispositions de l'article  222-33-2 du code pénal à une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.  La loi du 4 août 2014 a donné une nouvelle...

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Site : http://www.questions-humaines.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / droit penal du travail harcelement moral / sanction penale harcelement moral / harcelement au travail code penal / harcelement moral code du travail sanction

Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel

Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Lutte contre les discriminations - senat.fr

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C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION

Le droit français comporte déjà une définition des notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, qu'il sanctionne d'ailleurs pénalement.

Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés,...

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Date: 2010-12-21 19:02:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition harcelement morale droit francais / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / article harcelement moral code penal

Harcèlement moral et violence au travail - Portail Santé ...

Harcèlement moral et violence au travail

Adresses importantes

Lundi au vendredi de 8:00 - 12:00

64, avenue de la Liberté (2ème étage)

L-1930 Luxembourg,

Tél. : (+352) 28 37 12 12

Fax: (+352) 28 37 12 13

Contact pour consultations individuelles:

mardi et jeudi 19:00 - 21:00

Tel: +352 621 371 212

CSL Stressberodung

Lundi à vendredi: 8-18h sur rendez-vous.

13, rue de Bragance

Tél.: (+352) 274...

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Date: 2017-11-27 17:12:20
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail

Définition du harcèlement moral - petite-entreprise.net

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On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes...) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation conflictuelle ou rapport autoritaire...

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Site : petite-entreprise.net

ABC du travail : Harcèlement moral

Harcèlement moral

La définition légale du harcèlement moral est la suivante:

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Thèmes liés : definition legale du harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

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Date: 2017-03-30 17:15:47
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Définition du harcèlement - harcelement.umontreal.ca

Définition du harcèlement

Harcèlement psychologique

Au Québec, le droit à un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique est reconnu par de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) qui seront en vigueur en juin 2004. La LNT (art. 81.18 de la Loi 143) définit ainsi le harcèlement psychologique :

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou...

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Date: 2014-12-09 04:46:26
Site : http://harcelement.umontreal.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail

Le harcèlement moral et ses principales victimes

Le harcèlement moral et ses principales victimes

Résumé de l'exposé

En 2000, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun. Aujourd'hui, une mauvaise conjoncture économique, qui se traduit par un chômage massif, pousse à faire penser aux salariés qu'ils doivent être prêts à...

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Site : https://docs.school

Qu’est ce que le harcèlement moral? Définition juridique ...

Qu'est ce que le harcèlement moral? Définition juridique et exemples

25 Aout 2014

Qui peut être victime de harcèlement moral ?

Tout salarié, quels que soient son contrat de travail (CDI, CDD, en alternance, etc.), sa qualification ou son ancienneté, doit être protégé du harcèlement moral dans le cadre de son emploi.

Cela concerne également les stagiaires ou personnes en...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination

Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Définition juridique de harcèlement au travail - Voitures ...

Selon l'Ohio Revised Code, les lieux de travail devraient créer leurs propres politiques en matière de harcèlement.

Définition

Code révisé de l'Ohio définit le harcèlement comme «tout acte intentionnel écrite, verbale ou physique ... vers une autre." Pour entrer dans cette définition, l'acte doit causer un préjudice physique ou mentale de la victime. En outre, il doit être grave,...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : politique sur le harcelement en milieu de travail / l'harcelement au travail / harcelement definition code du travail / politique harcelement au travail / l'harcelement physique

Harcèlement moral et Médiation - miroirsocial.com

par Michel Augras Themes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité

    

                                                Harcèlement moral et médiation

 

            Au terme de l'accord national interprofessionnel (ANI ) sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 «  une procédure appropriée...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral

11 February 2015

Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.

A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...

Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?

Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.

Harcèlement moral : définition juridique

Le harcèlement...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Des livres sur le harcèlement au travail - carnets2psycho.net

Accueil > Chroniques > Sujets originaux de la psycho > Des livres sur le harcèlement au travail

Des livres sur le harcèlement au travail

Le Harcèlement moral dans la vie professionnelle

Par Marie-France Hirigoyen

L'auteur de cet ouvrage analyse et explique ce qu'est le harcèlement au travail, afin de mieux comprendre et mieux prévenir ce type de violence particulière et pour tant si...

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Site : https://carnets2psycho.net

Thèmes liés : le harcelement moral au travail livre / le harcelement moral au travail en france / 1 definition du harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail definition juridique

Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...

Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? »  (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...

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Date: 2017-03-31 05:45:13
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral

Les souffrances psychologiques et le travail - Docs.school

Les souffrances psychologiques et le travail

Résumé du cours

L'Histoire et le présent du travail s'accompagnent d'une longue plainte de souffrance. Mais il est aussi source de beaucoup de satisfaction psychique et de plaisir : les chômeurs vont généralement beaucoup plus mal que les gens qui travaillent : plus d'alcoolisme, de consommation de médicaments, de dépressions. Le travail à une...

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Site : https://docs.school

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Rétrogradation et sanction injustifiées

Comment définir le harcèlement moral ?

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.

La définition légale du Code du travail

Le Code du travail...

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Site : http://www.fncseg.com

Le harcèlement moral au travail - Le Psychologue Belgique

Un dossier de Dominique Rulkin, psychologue du travail

Avant les années 90, le harcèlement moral est longtemps passé sous silence. C'est Heinz Leyman, Docteur en psychologie du travail et professeur à l'Université de Stockholm qui a analysé pour la première fois le concept de harcèlement dès le début des années 90. Il est à la base de la recherche européenne sur le harcèlement sur le lieu de travail.

Depuis, cette forme de violence au travail a connu une médiatisation importante et a suscité le...

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Site : https://www.lepsychologue.be

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail belgique / type de harcelement moral au travail

Comment savoir si vous êtes face à un cas de harcèlement ...

Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?

Cyrielle Bonny - 27 Mars 2015

Une étude réalisée par Ipsos en 2000 a mis en exergue le constat suivant : 3 salariés sur 10 s'estiment victimes de harcèlement moral au travail.

La problématique du harcèlement moral au travail est plus que jamais d'actualité. Pour autant, il ne faut pas tomber dans les extrêmes, ni...

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Site : http://www.hrcareers.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale - Pr ...

Ressources supplémentaires

Harcèlement et intimidation

Lors de l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement et de l'intimidation, l'accent doit être mis sur la prévention et les résolutions des comportements répréhensibles ou potentiellement préjudiciables pour les autres. Les renseignements qui suivent mettent en contexte la prévention du harcèlement et de...

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Site : https://www.strategiesdesantementale.com

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

Harcèlement moral au travail - Avocat Pontoise et Paris

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

Harcelement moral au travail

Comment faire en cas d'harcèlement moral au travail

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d'oise. Tel  : 0609603798

 

Tout d'abord, le harcèlement est difficile à mettre en exergue son preuve matériel et donc de le prouver.

Le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de...

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Site : http://avocat-ventura.fr

Le harcèlement moral au travail - P. Desrumaux - Librairie ...

La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les chemins possibles pour les...

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Date: 2013-11-26 10:12:58
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / definition harcelement moral travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

L'intimidation et le harcèlement psychologique au travail

L'intimidation et le harcèlement au travail: en sortir gagnant

Plus répandu qu'on ne le croît

Le harcèlement psychologique au travail est beaucoup plus répandu qu'on ne le croît.  L'Enquête québécoise sur les conditions de travail (2008) démontre qu'au cours d'une année, 15% de travailleurs au Québec sont victimes de harcèlement psychologique. Lors d'une étude canadienne (2012),...

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Site : http://energievie.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime de harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail

Harcèlement au travail | CGSLB

Harcèlement au travail

Sur cette page:

Il existe différents vocables pour désigner le comportement indésirable. En anglais, on parle de 'mobbing', 'bullying' ou encore de 'harrassment', en français de 'harcèlement moral', en allemand de 'psychoterror' et en néerlandais de 'pesten', 'psychische terreur' ou 'systematisch pestgedrag'. La notion de mobbing est la plus généralement...

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Date: 2017-03-31 05:49:06
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail entre salaries / consequences harcelement moral au travail

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

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Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

Des conseils pour faire face au harcèlement moral - Le ...

Des conseils pour faire face au harcèlement moral

16 Juin 2013 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Psychologie

 

 

En général, un individu qui a pour but de pratiquer du harcèlement moral de façon intentionnelle teste d'abord sa cible. Ne lui laissez pas prise ! Pour lui résister, il faut tenter de marquer ses limites, en...

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Site : http://choixdevie.over-blog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral definition juridique / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral definition

Formation santé au travail : Le harcèlement moral

Le professeur Vitae notre expert en formation santé au travail répond aux questions sur le harcèlement moral !

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«  Mon manager m'a dit 3 fois sur un ton agressif, qu'il fallait que j'arrive à l'heure ! Je vais le poursuivre pour harcèlement.... »

Le Professeur Vitae, expert en formation santé au travail nous met en garde. Attention ! Tout n'est pas harcèlement !  Et...

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Date: 2017-03-31 07:49:21
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail

Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...

Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi

La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...

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Date: 2017-08-11 15:37:40
Site : http://isthme-recherches.blogspot.com

Lutte contre les discriminations - senat.fr

Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés, ces comportements indésirables seront dorénavant considérés comme des discriminations, ce qui élargira le champ des actions susceptibles d'être engagées contre leurs auteurs.

1. Le droit français

Les notions de harcèlement moral et de...

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Date: 2010-12-21 19:02:32
Site : senat.fr

Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com

by avocat toulouse

Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.

La loi de...

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Site : http://www.avocat-amalric-zermati.com

Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail

Par Marie-Pierre

Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.

Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...

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Site : blog-santeautravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

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Date: 2017-03-31 06:33:57
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise

Le harcèlement au travail au Luxembourg - sstl.lu

Le harcèlement au travail au Luxembourg

By Alain Vanderhoeght

News

Il est important pour les employeurs de prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail afin d'éviter les conséquences négatives pouvant en découler aussi bien pour le salarié (exemple : stress, absentéisme, dépression ...) que pour l'employeur (exemple : baisse de la productivité, coûts directs liés au...

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Site : http://www.sstl.lu

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Le Harc Lement Au Travail - Rapport de Stage - Croux42100

Le Harc Lement Au Travail

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Le harcèlement au travail : Le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétitionet sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / comment definir le harcelement moral au travail / definir le harcelement moral au travail

Pascale Desrumaux, Le harcèlement moral au travail ...

Pascale Desrumaux, Le harcèlement moral au travail. Réponses psychosociales, organisationnelles et cliniques

Jean-François Blanchard

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1La médiatisation fréquente d'évènements graves résultant de traumatismes psychologiques en lien avec l'environnement professionnel atteste de l'acuité du sujet étudié par Pascale Desrumeaux, professeur de psychosociologie : « le...

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Site : http://lectures.revues.org

Thèmes liés : le harcelement moral au travail reponses psychosociales organisationnelles et cliniques / l'harcelement moral au travail / hirigoyen harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail / Hirigoyen Marie-France ...

Hirigoyen Marie-France

par ds · Publication

· Mis à jour

10/02/2015

Hirigoyen Marie-France, Le harcèlement moral au travail, Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? », 2014.

Compte rendu par Rachel Cox (Université du Québec à Montréal [UQAM])

Spécialiste de la question du harcèlement moral au travail, Marie-France Hirigoyen est l'auteure de deux livres,...

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Site : http://ds.hypotheses.org

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca

Harcèlement psychologique au travail

Lise I. Beaudoin

Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...

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Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Harcelement moral: definition et sanctions. - Maître ...

HARCELEMENT MORAL: DEFINITION ET SANCTIONS.

Article juridique publié le 31/01/2011 à 08:34, vu 9168 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition et Sanctions applicables: un bref rappel utile .

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition et Sanctions applicables: Petit rappel utile.

I-Une définition issue du code du travail et...

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Site : legavox.fr

Peut-on licencier un salarié pour harcèlement sexuel ...

Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement:

 » Dès lors que les faits de harcèlement sexuel sont établis à l'encontre d'une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, ils rendent impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituent nécessairement une faute grave » ( Cour de cassation, chambre sociale  5 mars 2002 - pourvoi...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : harcelement definition code du travail / harcelement au travail code penal / code du travail harcelement / l'harcelement au travail / harcelement au travail article

Risques psychosociaux au travail: le législateur actualise ...

 

Risques psychosociaux

Cette matière a été profondément modifiée en 2014. Les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996 ont été adaptées de sorte que la prévention s'inscrit, à présent, dans un cadre plus large de prévention de l'ensemble des risques psychosociaux au travail pouvant mettre en péril la santé psychique du travailleur. Il n'est, dès lors, pas...

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Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Stress et harcèlement moral au travail : comment faire la ...

Qu'est ce que le stress au travail exactement ?

 

C'est un sujet souvent abordé, mais comment se définit-il ?

 

Selon l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres...

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Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat

Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT

Harcèlement moral : une loi bientôt?

« Les causeuses » - Camille Claudel

 

Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014

Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur