Articles sélectionnés pour le thème : accord harcelement et violence au travail
→ 90 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Ani du 26 mars 2010 - harcèlement et violence au travail ...
L'accord sur le harcèlement et la violence au travail signé à l'unanimité par les partenaires sociaux transpose en droit français l'accord européen du 26 avril 2007 en la matière. Cet accord applicable à toutes les entreprises, rappelle les définitions du harcèlement et de la violence au travail et
lire la suite ...
L'accord sur le harcèlement et la violence au travail signé à l'unanimité...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord harcelement et violence au travail / definition harcelement et violence au travail / ani harcelement et violence au travail
Harcèlement et violence au travail : signature d'un accord ...
Les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.
Ce texte qui transpose l'accord européen du 15/12/2006 incite "les employeurs en concertation avec les salariés ou...
Site :
http://www.avocat-de-marguerye.com
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord harcelement et violence au travail / definition harcelement et violence au travail
Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au ...
Imprimer
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Harcèlement et la Violence au travail a été étendu par le ministère du travail par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer », en améliorant « la sensibilisation, la compréhension et la...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail
Harcèlement et violence au travail : soyez prudent ...
(Pdf | 4 p. | 64 Ko)
Cet accord rappelle des obligations largement existantes et vous en imposent des nouvelles. Voici un petit tour d'horizon de ce que vous devez faire face à une telle situation.
Une obligation de prévention
Pèse sur vos épaules une obligation générale de sécurité qui vous impose déjà d'agir, l'environnement de travail pouvant être source de harcèlement...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / accord harcelement et violence au travail
Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord ...
Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.
A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI).
Le nouveau texte, qui permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail
Harcèlement moral - Association pour la santé au travail ...
Accueil > Législation > Harcèlement moral
Téléchargements
RG 15 déc.2009
Règlement grand ducal et accord interprofessionnel
Au Grand Duché de Luxembourg un pas en avant a été franchi en matière de harcèlement moral et de violences au travail, par le biais d'un règlement grand ducal et d'un accord interprofessionnel.
En effet, depuis le 15 décembre 2009 un règlement grand ducal...
Date: 2017-03-31 07:57:30
Site :
http://astf.lu
Thèmes liés : accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Harcelement moral et sexuel au travail, mesures de ...
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail.
Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des...
Site :
rsenews.com
Ani sur harcelement - Comptes Rendus - Carola24
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
sur le harcèlement et la violence au travail
PLAN/
o ANI : but transposer l'accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement autravail
On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord :
- Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)
- Des accords collectifs de...
Site :
http://www.etudier.com
Accord national interprofessionnel sur la prévention du ...
Tous les partenaires sociaux ont signé le 27 avril 2010 l'accord du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.
L'accord rappelle que le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail, c'est pourquoi le harcèlement et la violence, qui enfreignent très...
Date: 2017-12-06 23:06:01
Site :
http://www.andrh-pereire.org
Thèmes liés : accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail
Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02
Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Loi relative au harcèlement: entrée en vigueur le 1er juillet 2002
Vendredi 28.06.02
Jusqu'à ce jour, il n'existait aucune législation spécifique sur le harcèlement moral ou la violence sur les lieux de travail.
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail , parue ce samedi 22 juin 2002 au Moniteur belge, vient combler...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
association harcelement moral
Une association contre le harcèlement moral 17/02/2004 ladepeche.fr.
Lutter contre le harcèlement moral voilà la première mission de la nouvelle association Harmonie qui vient de voir le jour à Auzeville-Tolosane. Depuis décembre 2003 une soixantaine d'adhérents solidaires et sensibles à ce phénomène de société ont rejoint les rangs de cette structure associative qui n'a de musical...
Site :
http://stopharcelement.fr
La violence au travail - Avocat-Prudhommes
Ratings12345
Définition et traitement des situations de violence au travail
Selon le Bureau International du Travail la violence au travail constitue « toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail ». Ainsi, elle se produit...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / ani harcelement et violence au travail / violence physique au travail sanction
Stress, harcèlement et violence - etui.org
> Thèmes > Santé et sécurité > Stress, harcèlement et violence
Stress, harcèlement et violence
Le stress, le harcèlement et la violence, physique ou psychologique, au travail sont aujourd'hui des sujets volontiers traités à la télévision et dans nos journaux. Et il n'est pas rare que certains livres qui y sont consacrés deviennent des bestsellers. Ces risques, que les professionnels...
Date: 2017-03-31 06:10:11
Site :
http://www.etui.org
Thèmes liés : accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / harcelement moral et violence au travail / accord harcelement et violence au travail
EUR-Lex - 52007DC0686 - EN - EUR-Lex
|
52007DC0686
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail /* COM/2007/0686 final */
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
Bruxelles, le 8.11.2007
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI - GIABBANI ...
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
Home Articles Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
201605.18
0
Que faut-il entendre par harcèlement moral ?
Le harcèlement moral a ceci de singulier qu'il s'agit essentiellement d'un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n'est pas à proprement parler exclusivement...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Harcèlement moral et Médiation - miroirsocial.com
par Michel Augras Themes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité
Harcèlement moral et médiation
Au terme de l'accord national interprofessionnel (ANI ) sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 « une procédure appropriée...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...
Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr
Harcèlement moral au travail
N° 168
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000
PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,
Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...
Date: 2010-12-21 16:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi
La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...
Date: 2017-08-11 15:37:40
Site :
http://isthme-recherches.blogspot.com
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
Site :
http://www.avocat-travail-83.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise
Fausse accusation de harcèlement au travail. - témoignage ...
Les 3 tentatives peuvent en outre plaider en votre défaveur dans le cadre d'une plainte pour harcèlement.
Vous indiquez "Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...
Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle...
Site :
http://www.same-story.com
Le harcèlement moral sur le lieu de travail - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Travail / Emploi Exercice d'une activité professionnelle
Le harcèlement moral sur le lieu de travail
Le harcèlement moral, encore appelé mobbing, se caractérise par tout comportement qui, par sa répétition et sa systématisation, a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement...
Date: 2017-02-21 16:36:16
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
15/09/2012
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
Aucune loi ne sanctionne le mobbing au Luxembourg. Si des recours existent pour les victimes, les législateurs tardent à traiter le mal à la racine.
Le 1er août dernier, le portail en ligne de l'Administration luxembourgeoise (Guichet) publiait un article consacré au harcèlement moral sur le lieu de travail . Cette...
Site :
http://fr.jobs.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Risques psychosociaux — Wikipédia
Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...
Date: 2017-03-29 14:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / consequences du stress au travail sur l'individu
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Accueil
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
�?tablit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Outils sous-jacents
Archives
Cette politique remplace :
1 Date...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique de prevention du harcelement au travail / politique contre le harcelement au travail / l'harcelement au travail
Risques psychosociaux et stress au travail - Santé et ...
Skip to content
Risques psychosociaux et stress au travail
Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.
Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le...
Date: 2017-03-31 05:25:57
Site :
https://osha.europa.eu
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement et violence au travail obligation d'information / le stress au travail causes effets et prevention
Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI
Harcèlement moral au travail
Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?
Critères de harcèlement moral :
Quatre critères doivent être rencontrés ;
Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;
Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :
- Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...
Date: 2017-12-06 23:36:48
Site :
http://stfh.skynetblogs.be
Principe du harcelement moral pour les entreprises
que dans sa
rentabilité
Le harcèlement moral n'est pas spécialement hiérarchique, il peut être réalisé par un membre du personnel (collègue) ou un tiers extérieur à l'entreprise (client, consommateur). De même, les faits de harcèlement peuvent constituer des incidents ponctuels ou des comportements habituels.
Ainsi, le harcèlement moral est constitué par trois éléments cumulatifs...
Site :
le-harcelement-moral.fr
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au ...
Accueil > Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Entreprendre.fr
Publié le 07 oct 2015
Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n'est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.
Véritable fléau dans le...
Site :
http://www.entreprendre.fr
02/2011 : Belgique : Proposition de loi instaurant la ...
MESDAMES, MESSIEURS,
La présente proposition de loi vise, d'une part, à instaurer l'obligation, dans le cadre de la lutte contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, de désigner une ou plusieurs personnes de confiance dans les entreprises comptant au moins 20 travailleurs, et, d'autre part, à garantir que ces personnes disposent des connaissances et des aptitudes...
Date: 2017-03-31 10:15:26
Site :
http://respectees.cfdtparis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Formation santé au travail : Le harcèlement moral
Le professeur Vitae notre expert en formation santé au travail répond aux questions sur le harcèlement moral !
Content Page Content
« Mon manager m'a dit 3 fois sur un ton agressif, qu'il fallait que j'arrive à l'heure ! Je vais le poursuivre pour harcèlement.... »
Le Professeur Vitae, expert en formation santé au travail nous met en garde. Attention ! Tout n'est pas harcèlement ! Et...
Date: 2017-03-31 07:49:21
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
228
J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Les risques psychosociaux : information et prévention ...
Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards EUR, incluant le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré. (Source : INRS - étude réalisée en 2010 basée sur des chiffres de 2007).
Le cadre légal et social des RPS
Un cadre légal et social a été formalisé pour...
Date: 2017-12-06 23:04:25
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.
Comment définir le harcèlement...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Définition légale du harcèlement moral • Le Harcèlement Moral
0 Commentaire
La notion de harcèlement moral a été consacrée en 2002 par la loi de modernisation sociale, avant d'être reprise par un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.
Ces dispositions prescrivent un certain nombre d'obligations à la charge des entreprises afin qu'elles préviennent, mais aussi...
Site :
le-harcelement-moral.fr
Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / definition legale du harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral definition legale
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...
1. Soutien psychologique
Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Les RPS : c'est quoi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Définition
Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...
Date: 2017-03-31 04:02:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux
ARACT
Télétravail
Le travail évolue... les risques professionnels aussi. Depuis une vingtaine d'années, le stress au travail est apparu comme l'un de ces nouveaux risques. Selon la quatrième enquête 2005 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 22,3 % des salariés européens souffrent de problèmes de santé liés au stress d'origine...
Date: 2017-03-31 06:13:21
Site :
http://www.npdc.aract.fr
Thèmes liés : accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / le stress au travail causes effets et prevention / l'harcelement au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / enquete sur le stress au travail en france
Le harcèlement moral au travail - entreprise-et-droit.com
Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !
Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !
ÊTRE MIS EN RELATION
Le harcèlement moral au travail
Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com