Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...

Le loyer du bail commercial

01h45 31 oct. 2011

Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires

Une décision sur cette question :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction...

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Date: 2017-03-31 07:53:44
Site : http://www.bdidu.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Risques psychosociaux — Wikipédia

Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]

Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...

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Date: 2017-03-29 14:13:29
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Harcèlement d'un travailleur handicapé

Harcèlement d'un travailleur handicapé

RésuméFiche

Le harcèlement est un ensemble de comportements répétés, fréquents et de longue durée qui sont humiliants, hostiles ou intimidants envers une personne ou un groupe de personnes. Cela peut se passer au travail. Ces comportements, paroles, gestes... volontaires ou involontaires, fragilisent la personne, menacent sa santé physique ou...

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Date: 2017-03-31 08:03:46
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Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...

Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mansion, conseiller apporteur

 SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :  

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...

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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...

Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires

Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?

 Tous les  employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.

Textes de référence  de l'affichage obligatoire harcèlement :

L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...

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Site : http://experton.unblog.fr

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Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

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Date: 2017-03-31 06:33:57
Site : https://www.sos112.fr

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : http://www.juritravail.com

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Risques psychosociaux et stress au travail - Santé et ...

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Risques psychosociaux et stress au travail

Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.

Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le...

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Date: 2017-03-31 05:25:57
Site : https://osha.europa.eu

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement et violence au travail obligation d'information / le stress au travail causes effets et prevention

Le harcèlement moral en quelques chiffres · Mon expérience ...

Classé dans : 7 -ENQUETE

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », il peut prendre des formes diverses :

refus de toute communication

absence de consignes ou consignes contradictoires

privation de travail ou surcroît de...

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Site : http://mha29harcelementmoralfr.unblog.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal

Autres types de harcèlement - ASL - autonome-solidarite.fr

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Autres types de harcèlement

Mise en ligne le 29 aout 2009 | Mise à jour le 29 dec. 2014

Trois catégories d'infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l'injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences

1. Le harcèlement par la diffamation et...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

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Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

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Le Sénat porte un coup à la lutte contre le harcèlement ...

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Accueil » Société » Actu en France » Le Sénat porte un coup à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports

Le Sénat porte un coup à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports

6 février 2016

Paye Ta Shnek vous propose d'interpeller les sénateurs

Le Sénat vient de...

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Site : http://www.madmoizelle.com

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Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

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