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Le harcèlement moral : de nouveaux motifs
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Le harcèlement moral : de nouveaux motifs
9 Avril 2015
Si nous nous en tenons à l'article L.122-9 du Code du Travail (loi de modernisation sociale modifiée par la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003), le harcèlement renvoie au fait suivant :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés du harcèlement moral qui ont pour objet ou pour...
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http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Site :
http://stressauboulot.canalblog.com
harcèlement moral Archives | Envie d'être Soi
Le code du travail français protège les salariés dans de nombreuses situations et le harcèlement moral au...
Site :
http://envie-detre-soi.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi harcelement moral code du travail / code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012
PROJET DE LOI
relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
Par Mme Christiane TAUBIRA,
garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...
Date: 2012-06-13 14:08:14
Site :
senat.fr
Definition du harcelement moral et distinctions avec les ...
Table des matières
Definition du harcelement moral et distinctions avec les autres formes de harcelement
Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender de plus en plus au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes 1.
La...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail code penal / article de loi sur harcelement moral au travail
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Comment définir une situation de harcèlement moral au travail?
Ce sont certaines dispositions spécifiques du Code du Travail qui définissent légalement le harcèlement moral au travail:
- "Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement moral au travail - ePub - La Bibliothèque ...
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Harcelement moral si on n'en parle pas, cela ne s'arrête ...
Article L.1152-1 du Code du Travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L.1152-2 du Code du Travail - Modifié par...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...
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Textes de référence
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;
- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :
"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...
Date: 2017-02-13 17:33:38
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http://boukheloua.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi harcelement moral travail fonction publique
Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...
Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !
Ecrit par Camille le 12/05/2016
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Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...
Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Par Roseline...
Site :
https://www.contrepoints.org
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.
Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal
Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...
Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires
Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?
Tous les employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.
Textes de référence de l'affichage obligatoire harcèlement :
L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article / article harcelement moral code penal
Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de ...
Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de violences psychologiques
Le gouvernement a déposé début juillet au Sénat un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes comportant entre autre des dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité. A l'intérieur de cette partie, se trouve notamment un...
Site :
http://vuparmwa.over-blog.com
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / harcelement moral dans le couple code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Harcèlement et médiation - WikiMediation
Code du Travail (Partie Législative)
Art. L 122-34
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions prévues à l'article L 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature...
Date: 2013-03-15 14:31:53
Site :
http://fr.wikimediation.org
Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques
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Le harcèlement moral dans le couple
Le 16 septembre 2013
Les violences conjugales psychologiques
Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au sein du couple / harcelement moral dans le couple code penal / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple / harcelement moral couple psychologie / harcelement moral conjugal code penal
Risques psychosociaux au travail: le législateur actualise ...
Risques psychosociaux
Cette matière a été profondément modifiée en 2014. Les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996 ont été adaptées de sorte que la prévention s'inscrit, à présent, dans un cadre plus large de prévention de l'ensemble des risques psychosociaux au travail pouvant mettre en péril la santé psychique du travailleur. Il n'est, dès lors, pas...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
harcèlement moral au travail Archives | Envie d'être Soi
Ecrit par Sylvie Simon sur
4 décembre 2016
Harcèlement moral au travail : 7 actions vitales pour vous en sortir
Le code du travail français protège les salariés dans de nombreuses situations et le harcèlement moral au travail en est une. Celui-ci est puni par la loi par...
Site :
http://envie-detre-soi.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi harcelement moral code du travail / code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
TEXTE DE LOI HARCELEMENT MORAL (2002/2003) ET ... - avht.org
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 1
I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave...
Site :
http://avht.org
Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / harcelement moral texte de loi / loi sur le harcelement moral 2012 / loi harcelement 2002
Affiche des textes de lutte contre le harcèlement moral et ...
Selon les articles L.1152-4 et L.1153-5 du code du travail, un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir du harcèlement sexuel et moral. Pour cela, il doit notamment informer les salariés des différents textes de loi sous peine d'amende. Un défaut d'information constaté par l'inspection du travail peut exposer à une amende de 4ème classe (jusqu'à...
Site :
convention.fr
La loi sur le harcèlement sexuel adoptée par le Parlement ...
AFP - Le Parlement a définitivement adopté mardi, après une ultime navette et dans un rare consensus, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, comblant le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel.
Cette abrogation, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, et le nouvel exécutif à peine en...
Site :
http://www.france24.com
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
228
J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
23 rue Nicolo, 75016 Paris Tél : 01.45.04.74.51
L'intérêt d'une procédure contentieuse
L'enjeu est de se défendre :
Cesser de vivre en apnée, remonter à la surface, se reconstruire.
Cette procédure permet de parvenir le cas échéant à l'obtention de mesures rapides régissant la vie du couple, permettant...
Date: 2017-03-30 18:43:47
Site :
http://adchm.asso.free.fr
Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association de defense contre le harcelement moral au travail / association de defense contre le harcelement au travail / association defense contre harcelement / association defense victime harcelement moral
Ce que dit la loi - Pour lutter contre les violences au ...
Pour lutter contre les violences au travail
Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail
Harcèlement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral - c'est-à-dire des agissements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un...
Date: 2017-12-06 23:03:35
Site :
http://stop-violences-femmes.gouv.fr
Thèmes liés : loi contre harcelement moral / harcelement moral du salarie / le harcelement moral est il puni par la loi / condamnation penale harcelement moral
CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...
Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14
Tourner la page après rupture est souvent difficile.
Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.
Ces...
Site :
https://blogavocat.fr
POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...
Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.
Le harcèlement dans la sphère privée
Il existe plusieurs associations contre le...
Site :
http://tendrezen.unblog.fr
Risques psychosociaux - définitions - Santé au travail ...
Pour aller plus loin
On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l'épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi - leseco.ma
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi
www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !
.
Publication : 29 septembre 2016
Affichages : 2075
En droit marocain, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini et prévu à l'article 503-1 du Code pénal. Ce délit est puni par un emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000...
Date: 2017-12-06 23:47:35
Site :
http://www.leseco.ma
Amazon.fr - Le harcèlement moral - Marie-France HIRIGOYEN ...
Par Laure De Montalembert le 20 mars 2010
Format: Poche
Le 25 février dernier, une proposition de loi a été examinée à l'Assemblée nationale afin de créer un délit de « harcèlement conjugal » Appelé par d'autres « violences conjugales au sein de couple » et objet d'un consensus rare parmi les différents partis politiques français, ce projet a pour...
Site :
https://www.amazon.fr
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / france hirigoyen le harcelement moral
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Autres types de harcèlement - ASL - autonome-solidarite.fr
> Accueil | Article | Autres types de harcèlement
Autres types de harcèlement
Mise en ligne le 29 aout 2009 | Mise à jour le 29 dec. 2014
Trois catégories d'infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l'injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences
1. Le harcèlement par la diffamation et...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement au travail code penal
Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
Saisissez ici le numéro recherché
OK
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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.
Le harcèlement téléphonique...
Site :
http://www.cquicenumero.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / que faire contre le harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique
HARCELEMENT MORAL - lexinter.net
CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 bis : Du harcèlement moral
Article 222-33-2
(inséré par Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du 18...
Date: 2013-06-20 15:36:47
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code penal / harcelement moral au travail loi 2002