McCarthy Tétrault - Violence et harcèlement au travail ...

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Violence et harcèlement au travail : le projet de loi 29 et les mesures prévues par la réglementation

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AUTEUR(s)

Daniel Pugen

Le phénomène de la violence au travail ne date pas d'hier. Certains travailleurs, comme les policiers et les pompiers font face à un risque de violence qui est inhérent à leur profession. Malheureusement, les personnes travaillant dans d'autres domaines...

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Site : http://www.mccarthy.ca

En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ...

En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.

Posté par Custom  |  le 25 octobre 2013  |  Pas de commentaire »

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Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre...

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Site : http://www.custom-formation.com

Thèmes liés : droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail droit de retrait / droit de retrait harcelement moral

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

COMMUNIQUÉ

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE SORIA-GLO

Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Le harcèlement sur le Net puni par la loi en Californie

Le harcèlement sur le Net puni par la loi en Californie

13/08/2008 à 17h05

OK

 

L'état américain s'apprête à voter une loi qui prendrait des sanctions de suspension et d'expulsion à l'encontre des élèves convaincus de harcèlement en ligne.

Aux Etats-Unis, le harcèlement sur Internet a pour nom ' cyberbulling '. Et le phénomène est en train de prendre des proportions telles qu'en...

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Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / l'harcelement sur internet / l'harcelement scolaire / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement

Harcèlement moral au travail - Avocat Pontoise et Paris

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

Harcelement moral au travail

Comment faire en cas d'harcèlement moral au travail

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d'oise. Tel  : 0609603798

 

Tout d'abord, le harcèlement est difficile à mettre en exergue son preuve matériel et donc de le prouver.

Le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de...

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Site : http://avocat-ventura.fr

La dénonciation de faits de harcèlement moral strictement ...

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Note sous Cass. soc. , 13 février 2013, n° 11-28.339, Inédit ; (non publié au bulletin) réalisée par Iréla Akémakou, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.

Comme l'écrivait récemment un auteur : « accusation mal fondée n'est pas mauvaise foi » 1 . Telle était sa réaction face à un...

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Site : dsf.hypotheses.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral travail entre salaries / licenciement pour harcelement moral entre salaries

Subir le harcèlement au travail sans témoins

Subir le harcèlement au travail sans témoins

25/01/2015 11:19 EST | Actualisé 27/03/2015 05:12 EDT

Richard Marcotte Psychologue organisationnel

On ne me fouettera jamais pour avoir écrit ce texte. Raif Badawi, lui, a été condamné à 1000 coups de fouet et 10 ans prison pour avoir blogué.

Il arrive que des gens subissent des comportements blessants, humiliants ou nuisibles sans qu'il y ait...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / harcelement psychologique au travail quoi faire / harcelement travail quoi faire / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Harcèlement à l’école : 5 techniques pour faire face aux ...

Harcèlement à l'école : 5 techniques pour faire face aux intimidations

Harcèlement à l'école : 5 techniques pour faire face aux intimidations

Par Le Figaro Etudiant o Publié le

27/09/2016 à 15:11

o Mis à jour le

27/09/2016 à 15:34

11

CONSEILS DE COACHES- Marie-José Gava, médiatrice et Sophie de Tarlé, rédactrice en chef au Figaro Étudiant sont les auteurs de Halte au...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole

Harcèlement moral - Association pour la santé au travail ...

Accueil > Législation > Harcèlement moral

Téléchargements

RG 15 déc.2009

Règlement grand ducal et accord interprofessionnel

Au Grand Duché de Luxembourg un pas en avant a été franchi en matière de harcèlement moral et de violences au travail, par le biais d'un règlement grand ducal et d'un accord interprofessionnel.

En effet, depuis le 15 décembre 2009 un règlement grand ducal...

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Date: 2017-03-31 07:57:30
Site : http://astf.lu

Thèmes liés : accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR HARCELEMENT MORAL - lexeek.com

ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR HARCELEMENT MORAL

Lexeek » Droit » Recherche

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : l'harcelement moral / droit harcelement moral / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Modèle de lettre signalement de harcèlement moral au ...

Conseils pour rédiger cette lettre de signalement de harcèlement moral :

Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement moral à envoyer à l'employeur.

Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : modele de lettre pour signaler un harcelement moral / modele lettre harcelement moral inspection du travail / modele lettre harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral / lettre harcelement moral employeur

CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE DE LYON - csilyon.fr

Accueil du site > La CSI > Harcèlement à l'école.

Concours « Non au harcèlement »

Les élèves de 2nde4 et de la 2nde9 de la Cité Scolaire Internationale...

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Date: 2017-12-07 01:50:26
Site : http://www.csilyon.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l harcelement a l ecole / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]

lire ici

Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?

Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...

Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...

Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...

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Date: 2017-12-07 00:46:39
Site : http://snesup.univ-lille1.fr

AVOCAT NORMES DU TRAVAIL,NORMES DU TRAVAIL,AVOCAT LAVAL ...

Harcèlement au travail et lésion psychologique

 

Les problèmes de santé mentale liés au travail ont connu une augmentation durant les dernières années entraînant un coût social important.

 Au Québec la Commission de la santé et de la sécurité du travail  a dû verser des indemnités aux travailleuses et travailleurs souffrant de dépression, de stress, d'anxiété et de...

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Date: 2015-11-23 00:58:29
Site : http://justiceetdroit.ca

L’association Stop Harcèlement de Rue – NewVo Radio

Société 0 Commentaire

Ces dernières semaines, le sujet majeur de l'actualité a été l'affaire Weinstein. De nombreuses célébrités ont commencé à dénoncer le harcèlement sexuel dans le milieu du show business. Mais ce ne sont pas que les actrices, journalistes, chanteuses... qui sont touchées. Il s'agit bien d'un problème qui touche toutes les femmes !

Pour les femmes en général...

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Site : https://newvoradio.fr

Thèmes liés : stop harcelement de rue association / association contre le harcelement de rue / loi contre le harcelement de rue / projet de loi harcelement de rue / stop harcelement de rue

Harcèlement : les chiffres du collège » VousNousIls

Harcèlement : les chiffres du collège

26 octobre 2011

Chiffres Clefs

Plus de neuf collégiens sur dix se sentent bien dans leur établissement. Mais ils sont 10% à se déclarer victimes de harcèlement.

 « L'école reste un lieu de paix ». C'est en ces termes que Luc Chatel commente dans le Parisien les résultats de l'étude sur le harcèlement scolaire qu'ont publiée hier, mardi, le...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / l harcelement a l ecole / l'harcelement au college

soufflereve: Les lois sur le Harcèlement moral au travail ...

Un ami, avec qui j'en parlais, spécialiste des lois du travail, me confia que les procès pour Harcèlement Moral échouaient souvent, faute de témoins... Une amie, à l'honnêteté au-dessus de tout soupçon, fut soumise à la violence de son chef : elle me rapporta qu'une seule personne, sur cent employés, se déclara prête à témoigner en sa faveur. J'ai connu aussi ce processus. La...

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Date: 2017-12-01 07:07:43
Site : http://soufflereve.blogspot.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / lois sur harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Une nouvelle campagne contre le harcèlement à l’école

Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le développement des enfants qui en sont victime. Vincent Peillon consacre un volet important de cette campagne au cyberharcèlement.

Comment lutter contre harcèlement scolaire ? Pour prévenir ce fléau qui touche un enfant sur dix en primaire et au collège, le...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement a l'ecole primaire que faire

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du ...

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du silence

12 février 2015

Contre le harcèlement scolaire, des élèves et des parents témoignent dans un documentaire, diffusé le 10 février sur France 2. Dans leurs interviews, ils demandent entre autres un plus grand investissement des équipes pédagogiques.

Teenage Boy Feeling Intimidated As He Walks Home © highwaystarz - Fotolia

La...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / le harcelement a l'ecole france 5 / loi sur le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Lutter contre le harcèlement - ac-poitiers.fr

Qu'est ce que le harcèlement en milieu scolaire ?

Moins visible que les violences verbales, physiques, d'atteinte aux biens ou d'intrusions, le harcèlement en milieu scolaire dégrade, de manière insidieuse et durable, le climat scolaire au sein des écoles et des établissements. Ses conséquences à court, moyen et long termes peuvent être graves tant pour les victimes que pour les...

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Site : http://www.ac-poitiers.fr

Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / l'harcelement en milieu scolaire / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement psychologique en milieu scolaire / le harcelement a l'ecole primaire

Nouvelle loi sur le harcélement - bladi.info

Nouvelle loi sur le harcélement

Discussion dans ' Emploi ' créé par dawn06 , 16 Août 2012 .

La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012. Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la...

dawn06 jour après jour VIB

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La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7...

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Date: 2017-12-07 01:07:32
Site : bladi.info

Harcèlement moral - Droit du travail - Leks Avocats

Droit du travail

Harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002  définit le harcèlement moral et le classe comme un délit. Garantir et prévenir la sécurité physique et psychique au travail des salariés est une obligation. Aujourd'hui, l'entreprise ne peut plus ignorer leur souffrances psychologiques sur les lieux de travail (dépression, suicide).

Définition légale

Aux termes de...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur

Comment lutter contre le harcèlement scolaire - Francetv info

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Deux suicides de collégiens victimes de brimades viennent de se produire coup sur coup. Parmi les armes du ministère de l'Education : l'écoute des jeunes harcelés.

Un élève du collège Albert-Camus de La Rochelle (Charente-Maritime) a tenté de s'immoler par le feu, le 15 février 2013. (XAVIER LEOTY / AFP)

publié le

16/02/2013 | 18:54

Une...

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Date: 2017-03-30 11:18:45
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité

Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.

PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?

Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...

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Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : france hirigoyen le harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au ...

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 L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Harcèlement et la Violence au travail a été étendu par le ministère du travail par un arrêté du 23 juillet 2010.

Cet accord a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer », en améliorant « la sensibilisation, la compréhension et la...

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Site : http://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail

4 clips contre le harcèlement à l'école - Home | Facebook

4 clips contre le harcèlement à l'école - Accueil | Facebook

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Thèmes liés : l harcelement a l ecole / harcelement ecole / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Salarié victime de harcèlement moral de la part de son ...

Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

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Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adresse un courrier à votre employeur .

Pour...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / harcelement moral au travail par son employeur

Harcèlement d'un travailleur handicapé

Harcèlement d'un travailleur handicapé

RésuméFiche

Le harcèlement est un ensemble de comportements répétés, fréquents et de longue durée qui sont humiliants, hostiles ou intimidants envers une personne ou un groupe de personnes. Cela peut se passer au travail. Ces comportements, paroles, gestes... volontaires ou involontaires, fragilisent la personne, menacent sa santé physique ou...

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Date: 2017-03-31 08:03:46
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral travail travailleur handicape / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Une journée pour dire non au harcèlement et en parlerLes ...

Jeudi 9 novembre 2017 se tiendra la troisième édition de la journée nationale Non au harcèlement. Elle a pour but de lutter contre le harcèlement à l'école, c'est-à-dire contre tous les comportements violents (insultes, moqueries, coups...) qui ont lieu de manière répétée en classe ou dans la cour de récré. Parfois, ces violences continuent même à la maison avec des messages sur Internet ou sur le téléphone portable ; on...

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Site : lespetitscitoyens.com

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / l'harcelement sur internet / harcelement ecole

Lutte contre les discriminations - senat.fr

Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés, ces comportements indésirables seront dorénavant considérés comme des discriminations, ce qui élargira le champ des actions susceptibles d'être engagées contre leurs auteurs.

1. Le droit français

Les notions de harcèlement moral et de...

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Date: 2010-12-21 19:02:32
Site : senat.fr

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL ...

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT

"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...

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Date: 2015-09-17 06:49:44
Site : http://klausbuslaw.blogspot.com

discriminations harcèlements droit pénal du travail

5 - Les infractions de harcèlement (sexuel ou moral) sont issues de l'expression récente et médiatisée d'un besoin des salariés, relayé par des juridictions compréhensives (n° 62 à 66).

6. - Les manifestations du harcèlement sexuel sont largement entendues ; elles supposent une coloration sexuelle, mais aussi obscène (n° 73 à...

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Date: 2011-02-14 00:34:00
Site : http://droit.wester.ouisse.free.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / definition harcelement moral droit du travail / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral droit penal special

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la ...

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Catégories :

Par Sylvie Théoret

16/03/2017

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. 

Harcèlement verbal 

Syndicat des...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Quand le harcèlement à l’école tue - Toute l'actu 24h/24 ...

Le 2 janvier 2012 au soir, Pauline, 12 ans, se tue avec un fusil de chasse. Le lendemain, elle devait rejoindre son collège, à Lens. Elle n'a pas pu supporter cette idée. Les jours suivants, de nombreux témoignages de parents et d'élèves confirment. Pauline depuis son entrée au collège n'était plus la même. Dès le début de l'année, deux élèves la harcèlent et l'injurient. Et quand elle finit par se défendre, elle devient le souffre-douleur de tout un groupe. A la demande des parents, l'école intervient mais mesure sans doute mal les choses. Bientôt Pauline affirme que maintenant «tout va bien»....

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / l'harcelement scolaire / l'harcelement sur internet

LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)

 

CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...

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Site : http://www.asso-equality.org

Harcèlement sexuel - infotravail.com

Quelles sont les conséquences si le harcèlement moral est établi ?

La nullité des mesures fondées sur le harcèlement

Toute mesure qui aura été fondée sur le harcèlement sera nulle. C'est le cas pour :

une sanction disciplinaire (mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.)

une rupture du contrat (démission, licenciement )

toute mesure discriminatoire directe ou indirecte (par...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral jugement

Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefJurisprudence

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'administration

Quels sont les différents cas de harcèlement à l'école

En savoir plus

Le harcèlement dont peut être victime un écolier peut prendre différentes formes : il peut s'agir de violences physiques (coups, blessures), psychologiques (moqueries, menaces, gestes et mots blessants, etc.), ou encore sexuelles. Généralement, un ou plusieurs élèves - parfois même des adultes ou professeurs - exercent ces violences sur un autre élève qui ne peut se défendre. Mais "dans tous...

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Date: 2017-12-06 23:59:54
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole / l harcelement a l ecole / porter plainte harcelement psychologique / l'harcelement physique

Lutte contre les discriminations - senat.fr

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C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION

Le droit français comporte déjà une définition des notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, qu'il sanctionne d'ailleurs pénalement.

Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés,...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:02:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition harcelement morale droit francais / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / article harcelement moral code penal

Harcèlement moral au travail - Alliance Médiation

Harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.

Le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de travail. Dans le secteur...

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Site : http://alliance-mediation.eu

Témoignage de Harcelement Moral à l'Ecole: Témoignages de ...

Témoignages sur le harcèlement moral de l'école, des institutions, de la société et de ses conséquences désastreuses pour la vie humaine.

mercredi 16 mars 2016

Témoignages de Harcèlement Moral en Réseau (Gang Stalking)

Le Harcèlement Moral en Réseau ou Gang Stalking en Anglais est un autre nom pour une sorte de harcèlement moral que je décris dans mon blog ou plein de gens se...

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Date: 2017-12-06 22:42:01
Site : http://harcelement-ecole.blogspot.com

Harcèlement à l'école : Mélissa Theuriau fait face à la ...

Harcèlement à l'école : Mélissa Theuriau fait face à la colère des profs

10h30, le 03 novembre 2015, modifié à 11h52, le 03 novembre 2015

A

Campagne Non Au Harcèlement - Le harcèlement... par EducationFrance

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LA RÉPONSE - Plusieurs syndicats demandent au ministère de retirer le clip officiel contre le harcèlement diffusé à partir de jeudi à la télévision. Sa...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : video harcelement ecole melissa theuriau / video contre le harcelement a l'ecole / film contre le harcelement a l'ecole / harcelement scolaire video melissa theuriau / le harcelement a l'ecole france 5

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR - RC ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Mis en lumière et nommé comme tel il y a une quinzaine d'années par la psychiatre, psychanalyste et victimologue Marie-France Hirigoyen dans son ouvrage éponyme1, le harcèlement moral est une forme de violence largement insidieuse et perverse qui se rencontre notamment dans le milieu du...

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Site : http://www.rc-humanrecruitment.com

Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...

Le 05 octobre 2012

Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.

La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.

La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...

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Harcèlement psychologique : chose jugée ou absence de ...

En effet, la CRT est spécialisée en matière de relations du travail, tandis que la CLP est spécialisée dans le régime d'assurance public de santé et de sécurité au travail. Reconnaitre le principe de la chose jugée permettrait à ces tribunaux d'abandonner leur compétence exclusive aux mains d'un autre tribunal.  Les dispositions leur accordant une compétence exclusive dans leur...

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Le harcèlement moral - itm.lu

ddt.10.a.3.  Le harcèlement moral est-il sanctionné en droit luxembourgeois?

Oui.

En dépit d'une loi en droit luxembourgeois, il n'en reste pas moins que le harcèlement moral est sanctionné.

En effet, nos tribunaux se reportent aux principes généraux du droit et plus particulièrement à l'article 1134 du Code civil, aux termes duquel «les conventions légalement formées doivent être...

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VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ? - HARCELEMENT ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ?

L'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

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Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi

Le harcèlement moral au travail : que faire ?

24/04/2016 Travail

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Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...

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Mon employeur m'humilie régulièrement, suis-je victime de ...

Cas pratique

Mon employeur m'humilie régulièrement, suis-je victime de harcèlement moral au travail ?

Vous subissez, au quotidien, de nombreuses pressions, injures et/ou menaces de la part de votre employeur. Vous vous sentez humilié et ces actes ou réflexions incessantes portent atteinte au respect de votre personne. En raison de l'attitude de votre employeur, vous pensez être victime de...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail

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