Articles sélectionnés pour le thème : comment porter plainte pour harcelement moral sur internet
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Comment déposer une plainte pour harcèlement au travail ...
Vos r�ponses sur : Plainte pour harcèlement au travail....
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
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R�ponse par De Contencin (Il y a 6 années, 2 mois)
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Bonjour, Il vous est possible de porter plainte pour harcèlement moral. Vous pouvez déposer votre plainte sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.cnt.gouv.qc.ca . Votre plainte sera, par la suite, examinée...
Site :
http://reponses.qctop.com
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La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
Posté le
Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Le harcèlement sur internet.
N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
Site :
http://www.cftc-idl-fc.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral
Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un...
Site :
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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Site :
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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
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Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
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http://actualite.lanouvellegazette.be
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Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
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Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
Site :
http://www.experatoo.com
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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
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https://www.monpetitforfait.com
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Suicides à France Télécom : vers un procès pour ...
Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de huit personnes, dont l'entreprise et son ancien président, Didier Lombard, pour harcèlement moral.
Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle © Reuters / Eric Gaillard
« En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte ». Cette phrase aux accents...
Site :
https://www.franceinter.fr
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Posté le
Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire
Harcèlement téléphonique
Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Toute...
Date: 2017-12-02 16:29:04
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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
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