Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral administration publique
→ 125 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...
Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris
Par
Publié
le 29/07/2016 à 17:55
Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro
Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.
C'est une...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / deposer plainte pour harcelement morale / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Discrimination au travail
Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses
Pourtant le code du travail protège les salariés.
Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.
Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail
Saisie du Tribunal Administratif - [Snesup Lille 1]
Quand saisir le juge administratif ?
L'agent victime pourra demander, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation :
L'annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable,
La mise en oeuvre de poursuites disciplinaires,
La réparation du préjudice subi du fait de la décision litigieuse et notamment la...
Date: 2017-12-07 00:46:44
Site :
http://snesup.univ-lille1.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / droit administratif harcelement moral / harcelement moral administration publique
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
GAUMET JEAN JACQUES: LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
Je suis un homme de 59 ans, bcbg, boit pas fume pas , m'interesse à tout et suis correspondant de Presse bénévole. Je suis retraité de la fonction publique depuis janvier 2010; passionné par le reportage et la photos.
comique imitateur ventriloque
dimanche 26 septembre 2010
LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
J'ai vécu la triste expérience du harcelement moral; aussi bien sur le lieu de mon ex travail, que dans mon immeuble. Je me pose la question? pouquoi? et bien la réponse est simple, je pense avoir eté trop bien pour certaines personnes qui m'ont evinçées et detruit...
Date: 2014-10-05 04:17:28
Site :
http://gaumetjean-jacques.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / association harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat
Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]
lire ici
Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?
Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...
Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...
Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...
Date: 2017-12-07 00:46:39
Site :
http://snesup.univ-lille1.fr
Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...
Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...
Site :
change.org
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
TAGS :
La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral et fonction publique hospitalière
15 octobre 2008 à 13h08
Harcelée de la fonction publique territoriale
bonjour Fibule 78
si tu veux un conseil adresse toi a la Halde
amicalement petra
25 octobre 2008 à 22h04
Bonsoir
je suis aussi secrétaire médicale et je travail dans une clinique privée a Paris.
Je suis en arret depuis un an car je subissait du harcèlement moral de la part de 2 de mes collègues. Au jour actuel la...
Date: 2011-08-06 08:32:35
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement fonction publique hospitaliere
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Harcèlement moral dans la fonction publique
Â
Â
Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-07 14:48:10
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.net
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
Â
Â
Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2011-11-17 11:17:30
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
Â
Â
Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-06 14:37:57
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la ...
Gouvernance, dialogue social
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Publié le 31 mars 2014
La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...
Date: 2017-12-07 02:32:15
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / nouvelle loi harcelement moral 2012
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral: Quand le travail tue...
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...
Previous Next
Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel
L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.
L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :
« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 ...
Amélioration des conditions de travail
Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 décembre 2016
Publié le 05 janvier 2017
Mise à jour le 28 février 2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Cette circulaire...
Date: 2017-03-31 06:51:38
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / condamnation harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
ARMIDE
Avocat
A la Une
Audition à l'assemblée nationale par la mission d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)
27 septembre 2016
Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l'assemblée nationale devant la mission d'information sur le syndrome...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Avignon | 15 ans après, sa souffrance à France Telecom ...
/ 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue
AVIGNON/CARPENTRAS (VAUCLUSE) 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue
Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX
Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX
Partager cette info
Colette Bessac est une femme marquée. Cette Aubignanaise de 62 ans vient de...
Site :
http://www.ledauphine.com
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
Veuillez choisir l'année dont vous souhaitez lire les articles archivés :
TRADUCTIONS:
Commandez notre Guidede vos Droits et Démarches(256 pages 22 EUR)
Statut général des militaires :
» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès....
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral loi 6 aout 2012 / association defense harcelement moral / loi sur le harcelement moral a l'ecole