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2 articles sélectionnés

Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]

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Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?

Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...

Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...

Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...

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Date: 2017-12-07 00:46:39

Saisie du Tribunal Administratif - [Snesup Lille 1]

Quand saisir le juge administratif ?

L'agent victime pourra demander, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation :

 L'annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable,

 La mise en oeuvre de poursuites disciplinaires,

 La réparation du préjudice subi du fait de la décision litigieuse et notamment la...

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Date: 2017-12-07 00:46:44

Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / droit administratif harcelement moral / harcelement moral administration publique