Harcèlement moral et licenciement abusif...? | Yahoo ...

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Bonjour,

j'ai été victime de harcelement moral durant près de 6 mois, mais par peur de perdre mon cdi (1er après une multitude de cdd) et peur de me retrouver dans l'impasse financierement j'ai subis durant des mois les atteintes à la dignités de la part de mon employeur, ses rabaissements injustifiés en public au quotidien etc.. allant...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association aide victime harcelement moral / association de victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

du Travail

et de l' Emploi.

Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.

Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .

Pouvoir de décision de l'inspection du travail

(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...

Lire la suite


Site : http://inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Harcèlement : lever un tabou - SNES Aix-Marseille

par   Tramoni laurent

popularité : 2%

Oui, le harcèlement existe dans notre Institution. Il survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Relèvent du harcèlement moral des agissements répétés qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:05:27
Site : http://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Harcèlement moral : Droit du Travail - Juridissimo

par Camille » 27 Juin 2014, 15:53

Membre depuis 27 Juin 2014, 14:40

1 Messages

Bonjour, je viens a vous suite aux différents litiges qui m'opposent à mon employeur. J'aurai besoin de solutions.

Depuis le 14 avril je suis embauchée en cdi en qualité de Chef de rang dans un restaurant traditionnel.

A la mi mai, le chef de cuisine se met en arrêt pour maladie professionnelle. Celui-ci, arrivé...

Lire la suite


Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / prud'homme harcelement moral au travail

Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

Résultats 1 à 12 sur 27

1Message(s) Utile(s)

Tout

Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

130

Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

le Droit des victimes en France

9H30 -- Accueil des participants.

10H -- OUVERTURE par Sylvain Barbottin, Président de l'Association A.V.H.M.V.P. et PRESENTATION DU DEBAT par Sophie Soria-Glo, Secrétaire Nationale de l'Association A.V.H.M.V.P.

10H30 -- TABLE-RONDE : Harcèlement moral dans le couple et la famille, les enjeux véritables du harcèlement post-divorce et la protection des enfants...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral vie privee / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans la vie privee que faire / plainte pour harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

Conseil des prud'hommes : comment ça fonctionne - LCI

Direct LCI

TRAVAIL - Le Sénat a entrepris ce mardi la lourde tâche de réformer les prud'hommes. Les délais de procédure sont en effet jugés trop longs. En attendant une amélioration, voici la marche à suivre si vous avez besoin de saisir les prud'hommes.

2014-10-14T17:59:00.000Z

Laurence Valdés

Ils existent depuis deux cents ans et mériteraient une cure de jouvence. Les conseils de...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / prud'homme harcelement moral jugement / prud homme harcelement moral / licenciement harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Articles principaux - archives - HrWorld

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.

L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...

Lire la suite


Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Aide aux victimes de harcèlement dans la vie privée et ...

Un jour, un évêque

Aide aux victimes de harcèlement dans la vie privée et professionnelle

Groupe de soutien mensuel pour les femmes victimes de harcèlement dans le couple, la famille et l'entreprise avec l'association AVHMVP, Aide aux victimes de...

Lire la suite


Site : https://radionotredame.net

Thèmes liés : association aide victime harcelement moral / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral

Harcèlement Moral au Travail : Raisons / motifs / facteurs

 

 

En effet, les facteurs organisationnels sont les d?©terminants essentiels du harc?¨lement moral sur le lieu de travail. Pour lui, les changements organisationnels, les politiques de gestion du personnel, le style de management et les modes d'?©valuation, d'encadrement et de direction peuvent constituer un facteur...

Lire la suite

Date: 2014-10-11 09:56:33
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / exemple de situation de harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / victime d'agression au travail

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 08:29:22
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?

 

par eloquence |

     

Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...

Lire la suite


Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint

Melun : Il dénonce un harcèlement moral à la direction ...

Melun, juin 2016. Raphaël Millon (UNSA) soutient Moussa Bensalah (à droite) qui s'estime victime de harcèlement moral à la DDCS77. LP/Sophie Bordier

Sophie Bordier

Melun cité administrative Harcèlement direction départementale de la cohésion sociale

Moussa Bensalah a attenté à ses jours un jeudi de décembre, à Savigny-le-Temple où il réside. Ce fonctionnaire de 56 ans explique sa...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / recours tribunal administratif harcelement moral / droit administratif harcelement moral

Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...

Publié le 28/07/2016 à 15:15

Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes

©Hamilton/REA

Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.

Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes

Le droit de retrait dans la fonction publique - Seban ...

La question peut se poser s'agissant d'une situation de harcèlement moral. En raison de l'impact d'une telle situation sur la santé de l'agent, elle pourrait potentiellement légitimer le droit de retrait de celui-ci (5).

Pour mémoire, il y a harcèlement moral justifiant un retrait de l'agent dès lors que celui-ci connaît une dégradation de ses conditions de travail en raison de...

Lire la suite


Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : droit de retrait harcelement moral fonction publique / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail dans l'administration / droit de retrait fonctionnaire harcelement moral

LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE

vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION

Jeanne HILLION le 7 juillet 2000

Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:10:53
Site : http://a.pdc.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

     

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?

Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :

une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.

une indemnité compensatrice de congés...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

La protection fonctionnelle dans la fonction publique ...

- Article L6152-4 du Code de la santé publique sur la protection fonctionnelle des médecins, odontologistes et des pharmaciens de la fonction publique hospitalière

- Décret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / article harcelement moral dans la fonction publique

#Badmoizelle : la rédaction répond aux accusations

Clique ici pour ne plus voir les streams

Clique ici pour réafficher les streams

C'est chaud

Accueil » Société » #Badmoizelle : la rédaction répond aux accusations

#Badmoizelle : la rédaction répond aux accusations

25 septembre 2016

par La Rédaction 315 Commentaires

Un compte Twitter anonyme partage de graves accusations à l'encontre de Fabrice Florent, le PDG-fondateur de...

Lire la suite


Site : http://www.madmoizelle.com

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 00:44:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...

J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.

En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :

négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...

Lire la suite


Site : http://tchemenian-avocat.com

Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / demande divorce pour harcelement moral / divorce pour faute harcelement moral

Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com

 

 

Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.

En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...

Lire la suite


Site : http://stopharcelementcollege.e-monsite.com

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail

Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral / accident travail harcelement moral

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...

Quels sont les droits des femmes enceintes au travail ? Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? On fait le point.

A lire aussi

Salariée et enceinte, quels sont mes droits ?

- La protection dès l'entretien d'embauche / la période d'essai

Le code du travail confère des droits aux femmes enceintes afin de les protéger, et ce dès l'embauche. En effet, il est interdit de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:56:36
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Les procédures en référé des agents ou des syndicats de la ...

25 février 2013 Pas de commentaire

Dans le cadre d'une relation contentieuse avec une administration publique, les citoyens, les agents ou les syndicats de la fonction publique, peuvent être conduits à engager des procédures devant le Tribunal Administratif pour défendre leurs droits.

Les procédures en référé devant le tribunal administratif permettent, sous certaines conditions,...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / code du travail harcelement moral article / recours tribunal administratif harcelement moral

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas toujours définitivement acquis. Selon que cet avantage est prévu par le législateur ou le chef d'entreprise ou encore qu'il relève d'un accord collectif, il n'a pas le même...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:37:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Avocat travail social affaires | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

Lire la suite


Site : http://www.christophenoel.com

Thèmes liés : demission pour harcelement moral droit chomage / demission legitime pour harcelement moral / exemple de plainte pour harcelement moral au travail / demission pour harcelement moral chomage / plainte contre harcelement moral