harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

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Site : http://bessetteavocats.com

Le Mans. Harcèlement moral au travail : « Une mise à mort ...

un événement

Agnès Maillard est la présidente de l'association Thémis, créée en mars dernier. Elle vise à écouter les victimes et de les aider dans leurs démarches médicales et judiciaires notamment.

« J'aurais préféré qu'il me mette un poing dans la figure. Au moins j'aurais eu des...

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Date: 2017-12-06 23:45:14
Site : http://www.lemainelibre.fr

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail temoignage

Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours administratives d'appel et les...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

23 rue Nicolo, 75016 Paris          Tél : 01.45.04.74.51

 

 

 L'intérêt d'une procédure contentieuse

L'enjeu est de se défendre :

Cesser de vivre en apnée, remonter à la surface, se reconstruire.

Cette procédure permet de parvenir le cas échéant à l'obtention de mesures rapides régissant la vie du couple, permettant...

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Date: 2017-03-30 18:43:47
Site : http://adchm.asso.free.fr

Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association de defense contre le harcelement moral au travail / association de defense contre le harcelement au travail / association defense contre harcelement / association defense victime harcelement moral

Harcèlement moral à l'hôpital : des médecins brisent l ...

Alors qu'une information judiciaire a été ouverte pour harcèlement moral, les proches de Jean-Louis Mégnien ont créé une association de lutte contre la maltraitance au sein de l'hôpital public. (Martin Colombet)

Le week-end dernier, les amis du cardiologue Jean-Louis Mégnien , qui s'est défenestré le 17 décembre 2015, se sont rassemblés sur les lieux du drame à l'hôpital...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral

Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au ...

Décision

Accueil > Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap

Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap

Observations devant une juridiction avec décision rendue, Observations...

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Date: 2017-03-31 08:04:03
Site : http://www.defenseurdesdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée - L'Essor

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Les réquisitions étaient sévères  et elles ont, pour l'essentiel, été suivies. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce 1er juin pour harcèlement moral la présidente de l'Association d'aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), Murielle Noël, à 8 mois de prison avec sursis. Cette sanction a été assortie de 5 ans d'interdiction de diriger,...

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Site : http://lessor.org

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association aide victime harcelement moral / association contre harcelement moral couple

01. Définition mobbing/harcèlement au travail

Le mobbing, du verbe anglais «to mob» qui signifie «molester, malmener», se définit en français par le harcèlement moral au travail.

Un dossier écrit et proposé par notre partenaire Coach et Vie

qui vous aidera à vous battre de façon efficace si vous vous sentez mobbé.

Le père de la notion de mobbing est Heinz LEYMANN, chercheur en psychologie, qui l'a qualifié de « psycho-terreur ».

Il le définit comme « l'enchaînement, sur...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / definition harcelement moral travail / le harcelement moral au travail en france / definir le harcelement moral au travail / definition harcelement physique au travail

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-06 23:36:28
Site : http://web.fdn.fr

Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr

TAGS :

La défense du salarié

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Licenciement

Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...

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Date: 2017-03-31 07:54:19
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement scolaire et menaces | AFPSSU

Accueil > Tous les dossiers > Harcèlement scolaire et menaces

Harcèlement scolaire et menaces

Le 25 mai 2016

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire?

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne...

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Site : http://www.afpssu.com

Thèmes liés : l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / temoignage de victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire

Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...

Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.

Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...

Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.

Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l ...

Le jugement dit que « l'ensemble de ces faits permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral et sexuel ».

Le jugement observe ensuite que des attestations de salariées qui « ne présentent aucune garantie d'objectivité », produites par l'employeur, ne sont pas de nature à inverser la présomption établie par Mme F., pas plus que le classement sans suite de sa plainte pénale, «...

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Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration

Harcèlement moral ? : Droit du Travail - Juridissimo

par Ainara » 19 Juil 2014, 16:46

Membre depuis 18 Juil 2014, 10:53

4 Messages

Bonjour,

Je vous consulte cette fois ci afin de déterminer si oui ou non je fais l'objet de harcèlement moral.

Voici un certain nombre de faits qui se sont produits à mon encontre depuis le début de l'année :

dégradation de mes conditions de travail, par le biais d'une surveillance de mes faits et gestes, via un...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / l'harcelement moral / arret maladie pour harcelement moral au travail

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...

14/12/2016

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser

On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale

Autres types de harcèlement - ASL - autonome-solidarite.fr

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Autres types de harcèlement

Mise en ligne le 29 aout 2009 | Mise à jour le 29 dec. 2014

Trois catégories d'infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l'injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences

1. Le harcèlement par la diffamation et...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement au travail code penal