AVFT - Institut de Victimologie

AVFT

L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)

L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.

L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...

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Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour ...

Suivant

Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour harcèlement ?

Ou porter plainte ? Que faire exactement ? Que demander ? Je suis un homme de 32 ans très gentil et j'en ai plus que marre de la méchanceté gratuite des gens à l'usine . Cette personne se fout de moi ouvertement à voix très haute devant tout le monde juste pas pure méchanceté . Des trucs du genre à......

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Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement au travail porter plainte

Martine aide les victimes du harcèlement scolaire et leurs ...

Martine aide les victimes du harcèlement scolaire et leurs parents: "Il faut dire au jeune que ce n'est pas de sa faute"

Publié le 05 janvier 2016 à 06h00   |  

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

"Parfois c'est le petit agneau qui harcèle l'armoire à glace"

Comme l'explique Benoît Galand, professeur et chercheur à l'UCL, il y a généralement trois éléments à prendre en...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole

Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...

Harcelement moral: la recente jurisprudence

Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 6056 fois | 0 réaction

Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr

Harcèlement moral au travail

N° 168

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000

PROPOSITION DE LOI

relative au harcèlement moral au travail,

PRÉSENTÉE

par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

le Droit des victimes en France

9H30 -- Accueil des participants.

10H -- OUVERTURE par Sylvain Barbottin, Président de l'Association A.V.H.M.V.P. et PRESENTATION DU DEBAT par Sophie Soria-Glo, Secrétaire Nationale de l'Association A.V.H.M.V.P.

10H30 -- TABLE-RONDE : Harcèlement moral dans le couple et la famille, les enjeux véritables du harcèlement post-divorce et la protection des enfants...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral vie privee / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans la vie privee que faire / plainte pour harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement scolaire

Auteur: Jérôme Vermeulen psychologue

Résumé: Très proche du harcèlement moral, le harcèlement scolaire est régulièrement présent à l'école

La loi du préau est le titre de cet album de Titeuf. La réalité n'est parfois pas bien loin de ce titre humoristique et les cours de récréation ne sont pas épargnées par le phénomène du harcèlement moral. Il est alors commis par des...

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Site : https://www.lepsychologue.be

Thèmes liés : loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-29 14:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

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À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur

Harcèlement.ca

  Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral 

Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.

Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...

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Date: 2015-07-02 04:48:53
Site : http://harcelement.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur

LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE

vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION

Jeanne HILLION le 7 juillet 2000

Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs...

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Date: 2017-03-31 07:10:53
Site : http://a.pdc.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Burn Out - Reconnaître, Prévenir et Soigner - Les Astuces

Sonia Lupien - Que signifie «gérer» son stress et comment faire?

L'épuisement professionnel est surtout connu sous l'appellation anglaise burnout. Selon l' Organisation mondiale de la Santé (OMS), il se caractérise par « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d'incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail »1.

C'est en 1969 que le terme burnout a été...

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Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / surmonter le stress au travail enfin des solutions / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail

Comment reconnaître le harcèlement moral - monblog.ch

Il est extrêmement simple de savoir si vous êtes le jouet d'un harcèlement moral ou d'un manipulateur.

Deux critères permettent de le savoir:

1) La personne fait-elle des choses petites ou grandes que la morale, la loi, ou une personne moyenne refuserait?

2) A la fin, contre cette personne, êtes-vous systématiquement perdant?

Si les deux critères sont vrais alors vous pouvez être certain...

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Site : http://monblog.ch

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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail

1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Divorce: récentes réaffirmations bien senties de la ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre la liberté ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

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Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX

samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par  Harrry

ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.

Ou cela se saurait.

En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...

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Date: 2017-03-31 07:27:46
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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ambiance collègue harcelement.... que faire? - Assistant d ...

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ambiance collègue harcelement.... que faire?

Auteur: Xavier 

Date:   14/09/2010 13:11

Bonjour a tous, je suis étudiant et assistant d'éducation à mi temps dans un petit collège de banlieu parisienne. J'adore mon boulot meme au bout de six mois, le seul souci que je rencontre vient de mes autre collègues assez âgé (je...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement moral au travail que dois je faire / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que faire contre harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement que faire

Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso

26 juin 2014

Abus d'aide juridictionnelle

Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.

Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin. 

Aussi avions-nous jugé...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Association de victimes de harcèlement au travail (AVHT)

 

Partenaires

Le Conseil Général de Vaucluse et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, accordent une aide financière à l'AVHT pour l'année 2009.

Voir les montants octroyés ICI

 

Bienvenue et merci de votre visite.

Notre objectif est de vous informer. Vos témoignages sont les bienvenus  et votre expérience peut aider des personnes en souffrance au travail alors n'hésitez pas à nous...

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Site : http://www.avht.org

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Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2

Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Le 26 janvier 2017

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...

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Site : http://www.axens-audit.fr

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france

Radio Prévert "Plus Proche de Vous"

Du 25/02 au 12/03/2017LA FLECHE (72) - Foire des Cendres,rendez-vous promenade Foch et place de la Libération . Plusieurs nouveautés et des animations sont au programme.

13/03/2017 CERANS-FOULLETOURTE (72) - Don du sang organisé par EFS.

16/03/2017 LA SUZE SUR SARTHE (72) - "Animation : ATELIER RECHERCHE EMPLOI. De 9h15 à 12h, la Communauté de Communes Val de Sarthe organise un atelier...

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Site : http://www.radioprevert.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole

Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...

Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017

Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre

Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...

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Site : lemonde.fr

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

11/08/2014 à 12h13

© REA Tous droits réservés

Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...

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Site : capital.fr

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre

© REA

Tous droits réservés

Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral

VIOLENCES, HARCELEMENT MORAL / films, étude sur le HM ...

Qu'on soit directement touché par ce fléau, ou qu'on le soit par personne interposée,

Que cette traque organisée se conjugue au passé, au présent ... ou au futur.

Pour ne pas oublier. Pour réfléchir. Parce qu'on est tous  concernés.

Pour apporter aide et soutien à ceux qui en ont besoin. Ne faites pas, ne faisons pas de la non assistance à personne en danger.

***

HARS - association...

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Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

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Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires

Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.

Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...

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Date: 2014-06-21 12:46:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale

DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.

TITRE I   DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES

CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES

Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:

«agent public de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

9 techniques de manipulation psychologique utilisées par ...

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Ils représentent 2 à 3% de la population... Mais ils sont pourtant effroyablement dangereux, et vous en connaissez peut-être sans même le savoir !

Les individus toxiques, tels que les pervers narcissiques, les psychopathes, et plus généralement les personnes ayant des traits antisociaux et une tendance manipulatrice, peuvent...

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Site : http://www.demotivateur.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / toute une histoire comment reconnaitre un manipulateur narcissique / comment reconnaitre un manipulateur narcissique 2 3 / manipulateur narcissique toute une histoire

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Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Harcèlement moral : les victimes de l'amour - ElleDivorce.com

47 commentaires sur cet article

christelinele 18.12.2016

bonjour,

ma situation a commencé quand mon mari est devenu artisan il y a trois ans disons q'il a pris la grosse tête, moi je ne travaille pas j'élève notre fille. il a commencé par des insultes, comme quoi je ne faisais rien de ma journée, que je devais le travail alors que je suis bipolais et depressive reconnue par la mdph.

ma...

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Thèmes liés : harcelement moral entre ex conjoints / harcelement moral ex conjoint / harcelement moral ex conjoint que faire / definition harcelement moral ex conjoint / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Manipulation affective ou mentale, harcèlement moral ...

98 Rue du XV Août

4430 Ans (Belgique)

15 Chaussée de Charleroi

5000 Namur

Tél : 00-32 (0) 498 32 26 87

Consultations à Liège (lundi, mercredi et jeudi) :

98, rue du 15 août

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A partir du 1 décembre 2015

les consultations seront assurées

(mardi, vendredi et samedi)

48, avenue Albert 1er, rez-de-chaussée, sonnette cabinet 1,

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Christine Calonne reçoit également les...

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