Public Sénat
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Manifestation contre la loi travail : "aucun débordement, aucune violence" ne sera "toléré"
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, met en garde mercredi les participants à la manifestation contre la loi travail finalement autorisée jeudi à Paris. Il prévient qu' « aucun débordement, aucune violence » ne sera « toléré ».
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Temps forts de l'examen du projet de loi Moralisation : rétablissement des emplois familiaux par les sénateurs contre l'avis du gouvernement mais aussi de la commission, dispositions relatives aux conflits d'intérêt et enfin inclusion du harcèlement (moral et sexuel) dans les délits entraînant l'inéligibilité.
Présenté par Tam TRAN HUY.
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Thèmes liés : harcelement moral projet de loi / loi harcelement familial
Projet de loi - harcèlement sexuel - Séance (12/07/2012)
Les sénateurs ont adopté l'article 1er du projet de loi sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus précise du délit. Mais aussi un alourdissement des sanctions.
Présenté par Delphine GIRARD.
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