Une nouvelle loi contre le harcèlement votée en Belgique

Une loi (https://goo.gl/RVWopd) qui élargit la définition du harcèlement et qui permettra aussi, désormais, aux proches d'une personne décédée de poursuivre en justice ses harceleurs. (source: JT 19h RTL, le 10 mars 2016)

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Une nouvelle loi contre le harcèlement a été votée à la Chambre des représentants (https://www.lachambre.be) le jeudi 10 mars 2016 et apporte deux modifications importantes:

1°) Tout d'abord, cette nouvelle loi apporte...

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Harcèlement moral au travail : ce que dit la loi

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Projet de loi - harcèlement sexuel - Séance (12/07/2012)

Les sénateurs ont adopté l'article 1er du projet de loi sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus précise du délit. Mais aussi un alourdissement des sanctions.

Présenté par Delphine GIRARD.

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Par : Public Sénat

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