Affichage du Code du Travail Harcèlement et violence

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AFFICHAGE OBLIGATOIRE DU CODE DU TRAVAIL - 2017

Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 a modifié les informations obligatoires à afficher et communiquer !

Découvrez tous les affichages actualisés pour rester conforme au Code du travail 2017

INFO

Que modifie la loi du 17 décembre 2015 (Code de la santé publique) ?

Il est interdit de vapoter dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs;

-...

Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

Site : http://www.esen.education.fr

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