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Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
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Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
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Loi Travail : les victimes de harcèlement sexuel pénalisées
C'est notamment le cas pour les victimes de harcèlement sexuel, comme l'a fait remonter l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT ). Explications.
Une réforme hostile à la sécurité des travailleurs
Premier point soulevé par les associations de travailleurs, la disparition des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), véritables...
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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail - Eva ...
Harcèlement moral :
rupture du contrat à l'initiative du salarié mais imputable à l'employeur
Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l'index depuis des mois par leur employeur/collègues.
Ils m'indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l'enfer professionnel qu'ils...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-03-30 11:29:26
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Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux ...
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend : - Horaires de travail, - Jour de repos hebdomadaires - Coordonnées de l'Inspecteur du travail. - Numéros des services de secours, d'urgences, Pompiers, SAMU - Intitulé de la convention collective. - Coordonnées de la médecine du travail, - Egalité professionnelle, ...
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Avocat-Prudhommes | Comment contester une rupture ...
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Comment contester une rupture conventionnelle ?
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Vous avez 12 mois pour contester une rupture conventionnelle
Si le salarié veut contester une rupture conventionnelle il doit le faire devant le conseil de prud'hommes. Le conseil...
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Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / prud'homme harcelement moral jugement / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
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