Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse ...

La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre...

L'article L.1154-1 du code du travail, dans sa rédaction loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi travail), article 3, dispose : « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3...

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Site : https://www.opinion-internationale.com

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

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Site : http://www.vocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

EUR-Lex - 52007DC0686 - EN - EUR-Lex

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52007DC0686

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail /* COM/2007/0686 final */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.11.2007

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail 2007 / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail

PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

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Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma

Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur

Article 1-Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.

Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :

- La discipline applicable dans l'entreprise,

- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise

ÉTUDE DE CAS – Stress au travail : causes et conséquences

TRAVAIL AUPRÈS D'UNE CLIENTÈLE DANGEREUSE

ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN AUTRE EMPLOI

Le travailleur avait une raison valable de refuser d'effectuer son affectation temporaire; en effet, lors de l'exécution de ses tâches, il a été victime d'une dépression nerveuse, ce qui constitue un danger pour sa santé mentale et un obstacle à sa réadaptation.

Le 6 décembre 2005, le travailleur subit...

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Site : http://www.portailrh.org

SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

jurisprudence - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

LES MEDIAS PARLENT

Les médias soulèvent un sujet délicat, LE HARCELEMENT MORAL dans les entreprises , mais il devient encore plus...

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Site : http://jobetharcelement.canalblog.com

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel

Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.

Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...

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Site : https://www.lesechos.fr

Maroc: Haro sur le harcèlement moral - allAfrica.com

Tunisie: «Nous n'avons aucune revendication matérielle»

Par Meyssoune Belmaza

Les caractéristiques du mobbing : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée

A la veille de la Journée internationale de la non-violence, organisée comme à l'accoutumée, le 2 octobre de chaque année, certains médias ont...

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Date: 2017-12-07 00:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

Catégories :

Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

CFDT - Harcèlement moral : dénonciation des faits et ...

Harcèlement moral : dénonciation des faits et poursuite pour diffamation

Publié le 12/10/2016 à 11H00

Par Service juridique-CFDT

Un salarié dénonçant des faits de harcèlement dont il s'estime victime peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse....

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Site : https://www.cfdt.fr

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...

Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Harcèlement Moral au Travail : A qui s’adresser?

 

 

En effet, les d?©l?©gu?©s du personnel doivent ??tre toujours en ?©coute de la victime, ils doivent recevoir, accueillir et ?©couter toute personne en situation de d?©tresse. Toute fois, leur r?´le n'est pas de se substituer au m?©decin du travail ni au psychologue.

Ensuite, ils doivent informer la...

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Date: 2014-10-11 09:56:33
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES

Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.

En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.

Alors, les données des Etats-Unis...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr

Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici  

Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013

 Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013

OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...

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Site : http://www.ch-digne.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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