Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...

Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.

Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait entre 4.000 et 5.000 euros par mois avec les heures sup !) et qu'il ait signé une rupture conventionnelle en...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes

Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...

Publié le 28/07/2016 à 15:15

Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes

©Hamilton/REA

Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.

Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait...

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Harcèlement moral et sexuel au travail - Avocat en droit ...

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Harcèlement moral et sexuel au travail

Le harcèlement au Travail, Votre Avocat au secours des salariés victimes

Etre victime de harcèlement moral ou sexuel au travail peut entrainer de graves conséquences pour les salariés tant sur le plan personnel (dépressions, troubles du...

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Site : http://www.avocat-heller.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr

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La défense du salarié

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Licenciement

Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...

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Date: 2017-03-31 07:54:19
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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

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AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

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Démissionner, la solution face au harcèlement - keljob.com

Démissionner, la solution face au harcèlement ?

Céline Chaudeau | 20 janvier 2015

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Poussés à bout, de plus en plus de salariés préfèrent partir d'eux-mêmes. Comment se défendre même si on démissionne et qu'est-ce que cette décision implique ? Nos experts vous guident dans cette douloureuse situation.

La déprime est parfois mauvaise conseillère. Vous vous sentez à bout...

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...

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Site : legavox.fr

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PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...

PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...

PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral

SARL...

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Site : http://www.cg-as.com

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Harcèlement moral, discrimination syndicale : le dossier ...

Hugo Roussarie et Arnaud André entourés d'une délégation de la CGT venue les soutenir jeudi

Arnaud Loth

Le conflit entre la direction de la société chanceladaise et deux de ses employés a été audiencé jeudi à Périgueux

À l'issue de l'audience de novembre , les conseillers prud'homaux de Périgueux n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le dossier Cetec dans lequel deux employés...

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Date: 2017-03-31 07:55:17
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Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / harcelement moral conseil syndical / harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / harcelement moral consequences pour l'entreprise

AFD (allocation de fin de droits) - Confédération ...

77500 Chelles

Permanence :

Table des matières du Chapitre II Droits à indemnisation du guide Se défendre face à Pôle Emploi

Rechercher des informations juridiques est une première étape dans la défense des droits des travailleur-ses :

 Après avoir consulté les infos sur cnt-f.org et d'autres sites syndicaux, Marouane a envoyé une lettre recommandée à son employeur pour lui rappeler...

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Date: 2017-03-31 07:51:04
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : dossier prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral

Le Télégramme - Bretagne - Travail dissimulé. L'Urssaf ...

Le conseil des prud'hommes de Rennes a condamné l'Urssaf Bretagne pour non-paiement de 240 heures supplémentaires à une ancienne salariée. L'organisme fait appel.

L'une des missions attribuées à l' Urssaf par le législateur est la lutte contre le travail dissimulé. Or, le 3 avril dernier, l'organisme public chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises a...

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Site : http://www.letelegramme.fr

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Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?

Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...

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Site : http://cftcgifi.canalblog.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-06 23:36:28
Site : http://web.fdn.fr

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Bonjour, Je suis actuellement employé par une société Autrichienne implantée en France (Société A) pour le compte de l'une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implantée en France (Société B). Mon salaire est payé par A qui est légalement mon employeur en France mais je reçois mes ordres de B. J'ai mes bureaux au siège de la société A a Paris. Or il s'avère que B qui...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU

Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57

Écrit par Noëlle Rouvier

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.

La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...

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Site : http://www.avocatrouvierdufau.com

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

15/11/2014 - Clause de discrétion

La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...

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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]

lire ici

Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?

Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...

Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...

Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...

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Date: 2017-12-07 00:46:39
Site : http://snesup.univ-lille1.fr

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

11/08/2014 à 12h13

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Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...

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Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre

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Tous droits réservés

Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...

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ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

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La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.

SA ASTEK

85/87 Avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

La convention...

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Licenciement, démission, harcèlement, Avocat droit du ...

Avocat en droit du travail à Avignon

Vous vous pensez victime de harcèlement moral au travail : le respect de la dignité, de la sécurité et la protection de la santé physique et psychique du salarié est une obligation pour l'employeur qui ne peut rester passif devant votre situation.

Vous vous pensez contraint de démissionner car vous estimez que votre employeur ne vous respecte pas ou ne...

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Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
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Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...

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Agression physique sur le lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...

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