Site : belgium.be

Classement : 82 / 633

6 articles sélectionnés

Plaintes pour violence ou harcèlement au travail | Belgium.be

Le travailleur qui s'estime victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d'action :

Porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail .

Intenter une procédure devant la juridiction compétente .

Les plaignants peuvent également s'adresser à leur syndicat ou à...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 22:53:39

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral et violence au travail / protection contre le harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail

Violence et harcèlement au travail | Belgium.be

Tribunal

Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est constitué de plusieurs conduites qui ont pour objet ou comme effet (selon que l'auteur agit de façon intentionnelle ou non) :

de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne

de mettre en péril l'emploi de cette personne

de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Pour être considérées comme du harcèlement, ces conduites doivent être abusives...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 22:05:36

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral et physique au travail / harcelement et violence au travail / type de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Violence et harcèlement au travail | Belgium.be

Tribunal

Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est constitué de plusieurs conduites qui ont pour objet ou comme effet (selon que l'auteur agit de façon intentionnelle ou non) :

de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne

de mettre en péril l'emploi de cette personne

de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Pour être considérées comme du harcèlement, ces conduites doivent être abusives...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:02:58

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral et physique au travail / harcelement et violence au travail / type de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Discrimination | Belgium.be

La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:48:11

Thèmes liés : loi harcelement au travail belgique / l'harcelement au travail / loi harcelement au travail / comment prouver le harcelement au travail

Discrimination | Belgium.be

La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:24:18

Thèmes liés : loi harcelement au travail belgique / l'harcelement au travail / loi harcelement au travail / comment prouver le harcelement au travail

Lutte contre les discriminations au travail | Belgium.be

Loi contre les discriminations

La Belgique est dotée d'une loi anti-discrimination. Celle-ci vise à garantir l'égalité de traitement entre tous les citoyens, notamment en matière d'accès au travail ou de conditions de travail.

Cette loi donne aux victimes les moyens de faire cesser les discriminations en prévoyant la possibilité d'entamer une action en justice devant un tribunal civil. La loi anti-discrimination est aussi une loi pénale qui sanctionne...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:26:12

Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / violence au travail loi / discrimination au travail que faire