Articles sélectionnés pour le thème : victime de harcelement moral que faire
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Dossier Le harcèlement au travail , offres d'emploi Nord ...
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Le Harcèlement au travail
Humiliations, sarcasmes, brimades, propositions indécentes, 2 millions de Français sont victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, que ce soit par un supérieur ou par un collègue.
Le harcèlement moral
La notion de harcèlement moral est toute jeune puisqu'elle n'a été évoquée pour la première fois qu'en 1993 par un psychologue...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...
Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?
30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions
stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP
Personne ne s'y attendait.
Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...
Date: 2015-09-11 10:50:20
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / association aide victime harcelement moral / medecin travail harcelement moral
Quelqu'un à déja déposer plainte pour harcelement moral...
Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !
Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !
Ce renard vit très mal la séparation avec son ami le chien...
Quand des enfants découvrent pour la première fois des objets du XXe siècle...
9 avril 2008 à 12h29
Je l'ai fait une fois
Juste après la séparation d'avec mon ex-mari. A l'époque le gendarme m'a écouté car...
Date: 2010-10-24 13:31:23
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Thèmes liés : plainte harcelement moral ex mari / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / plainte harcelement moral ex conjoint / deposer plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail
Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...
Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...
Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...
La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia
Que dit cette loi ?
L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...
Site :
https://fr.style.yahoo.com
Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail
Harcelement Moral au Travail
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-03-28 18:09:30
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Harcelement Moral au Travail
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-09-08 00:43:49
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.com
Le harcèlement moral au travail - interlettre.com
).
A partir de 1998, on parle de harcèlement moral pour désigner une conduite abusive (humiliations, menaces...) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne sur une autre, pour la déstabiliser (au travail, dans un couple...).
Qu'est-ce que le harcèlement moral?
Les médecins du travail constatent une augmentation du nombre des cas de harcèlement moral, appelé aussi...
Site :
https://interlettre.com
Harcèlement moral au travail : le reconnaître et réagir
Par exemple, dans le cas d'une mise au placard, il arrive que le salarié passe sans raison de N à N-2 », remarque Maître Paragyios. Vous êtes le seul de la boîte à ne jamais avoir d'augmentation, de promotion ou de nouvelles responsabilités ? C'est un signal d'alerte.
Vous êtes invisible
Vous disparaissez des envois d'e-mails collectifs, on ne vous tient plus au courant des changements...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Harcelement Moral au Travail: octobre 2013
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-09-08 00:43:49
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.com
Avocat harcèlement au travail Paris 8 - Avocat droit du ...
Harcèlement moral et sexuel
Avocat droit du travail Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement
Un ensemble de dispositions protègent les salariés contre le harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail . Ce dispositif induit pour l'employeur un certain nombre de responsabilités et d'obligations en relation directe avec son pouvoir de direction.
Maître...
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral famille / victime de harcelement moral que faire / procedure divorce harcelement moral / loi contre le harcelement moral a l'ecole
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Lutte contre les discriminations - senat.fr
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés, ces comportements indésirables seront dorénavant considérés comme des discriminations, ce qui élargira le champ des actions susceptibles d'être engagées contre leurs auteurs.
1. Le droit français
Les notions de harcèlement moral et de...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Harcèlement moral - WikiMediation
La loi a entendu protéger la victime de harcèlement moral au travail et des témoins qui ont dénoncé ces agissements. Elle interdit toute sanction professionnelle à leur encontre "pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés".
Mobbing
"Pour Leymann, le mobbing est un conflit qui dégénère, alors que pour Hirigoyen le harcèlement moral découle précisément de...
Date: 2013-03-15 14:31:53
Site :
http://fr.wikimediation.org
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail
Le harcèlement moral en quelques chiffres · Mon expérience ...
Classé dans : 7 -ENQUETE
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », il peut prendre des formes diverses :
refus de toute communication
absence de consignes ou consignes contradictoires
privation de travail ou surcroît de...
Site :
http://mha29harcelementmoralfr.unblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal
Patron victime du harcèlement de son salarié ! - CDM
Accueil / Réussir en entreprise / Cadre au quotidien / Patron victime du harcèlement de son salarié !
Patron victime du harcèlement de son salarié !
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 26 juin 2013 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 26 août 2017 à 16 h 47 min)
En général, on connait le harcèlement sous toutes ses formes que connait un salarié venant de son...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail article / harcelement moral travail entre salaries
Nullité du licenciement pour une inaptitude causée par une ...
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Note sous Cass. Soc 13 février 2013 n°11-26.380 réalisée par Elise DUDA, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS
« La mode des risques psychosociaux habille les mieux vêtus et elle s'avère parfois indécente » conclut Patrick Morvan dans une critique acerbe sur la grandissante reconnaissance...
Site :
dsf.hypotheses.org
Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
en
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
code
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...
Date: 2017-03-31 07:12:33
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement de voisinage: Avocat harcèlement moral et physique
Immobilier > Problèmes de voisinage > Harcèlement de voisinage
Victimes d'harcèlement voisinage
Vous pensez être une victime de harcèlement de voisinage ? Vous pouvez entreprendre plusieurs types d'actions afin de vous protéger contre les agissements néfastes de vos voisins. Les juges estimant le plus souvent que les conflits liés à cette forme de harcèlement sont dus à un manque de communication véritable entre les parties, la voie de conciliation est généralement privilégiée. Toutefois, il y a des situations dans lesquelles le voisin harceleur reste sourd à vos différentes tentatives pour...
Site :
http://www.actavocat.fr
Thèmes liés : recours harcelement moral voisinage / preuve harcelement moral voisinage / avocat harcelement voisinage / harcelement moral voisinage que faire / harcelement moral voisinage
Porter Plainte pour harcelement moral
Carte des avocats
Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique
En cette période de crise économique, la vie professionnelle n'est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d'humeur sont souvent perceptibles au sein d'un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des...
Site :
http://porterplainte.info
Thèmes liés : porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral
Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
Le harcèlement moral dans la vie privée - ma Vérité sur
Suivre la Vérité Suivre le Vériteur
Qu'est-ce que le harcèlement moral dans la vie privée ? Comment s'en sortir ? Les réponses de Maître Laurent Hincker.
Jusqu'à 2010, le harcèlement moral dans la vie privée n'était pas réellement pris en compte par les tribunaux. Si une loi existe désormais, elle reste difficile à appliquer. Laurent Hincker est avocat pénaliste et spécialiste de...
Site :
http://www.maveritesur.com
Thèmes liés : definition harcelement moral vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans la vie privee que faire / harcelement moral dans vie privee
Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Agir contre le harcèlement scolaire
Agir contre le harcèlement scolaire
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...
HARCELEMENT MORAL - avignon-avocats-cano.com
16 novembre 2010
HARCELEMENT MORAL : ALLEGATIONS ET CONTESTATIONS
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d'Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d'allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu en lieu et place de la salariée victime-, relativement...
Site :
http://www.avignon-avocats-cano.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Actualité du harcèlement moral dans la fonction publique ...
En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique , titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs droits. Après plusieurs années d'expérience du contentieux administratif en la matière, de réformes légales, d'évolution jurisprudentielle et d'étude approfondie du droit applicable, Christelle MAZZA publie une mise à jour en février 2013 de la stratégie procédurale à mettre en oeuvre dans une situation pathogène au travail, au sein des...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat / harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement moral travail entre salaries
le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...
le harcèlement moral dans la fonction publique
L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / article harcelement moral dans la fonction publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan ...
Quelle protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ?
En ce qui concerne la protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, l'appréciation peut s'avérer délicate. Par exemple, le harcèlement moral doit donner lieu à la mise en oeuvre de la protection pour le harcelé s'il est caractérisé. Il appartient à l'administration d'utiliser...
Date: 2017-03-17 10:09:27
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / victime harcelement moral
Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa ...
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Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence !
// Jurisprudence
30 juin 2016
Par un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de faits de harcèlement moral.
Jusqu'à...
Date: 2017-12-07 00:27:32
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire
INFORMATION SUD
HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?
Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...
Date: 2017-12-07 02:49:25
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si l ...
/dans Jurisprudence /par cftc
La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d'acte et celle-ci n'est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat de travail [1] , pour que la prise d'acte soit justifiée. Concrètement, cela signifie que si...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
02/11
Une décision sur cette question :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Le loyer du bail commercial
01h45 31 oct. 2011
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Une décision sur cette question :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction...
Date: 2017-03-31 07:53:44
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mercredi 6 janvier 2016
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...
Date: 2017-09-04 22:51:05
Site :
http://intercocfdtslb.blogspot.com
Thèmes liés : loi harcelement moral travail fonction publique / recours harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...
Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.
Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...
Date: 2017-03-31 09:34:39
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Que faire en cas de harcèlement moral au travail
Il peut arriver que les victimes ne se rendent pas compte directement qu'elles sont la cible de harcèlement ou de violences psychologiques au travail.
Il est pourtant primordial d'être attentif dès les premiers actes à votre égard même si l'on a tendance à penser que cela n'arrive qu'aux autres. Voici donc une liste de 10 choses à faire:
1-. Répertoriez les faits de violence ou...
Site :
http://harcelement.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / harcelement moral au travail que faire
Formation Prévenir le harcèlement et sensibiliser ses ...
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Depuis plusieurs années, le thème du harcèlement est au coeur de l'actualité juridique. Cette formation vous permettra d'éclaircir les notions de harcèlement moral et sexuel afin de repérer les situations à risque dans votre entreprise et mettre en oeuvre un processus de prévention adapté.
Objectifs...
Site :
http://www.orsys.fr
Harcelement moral - fonction public - leturcq-avocats.fr
La qualification de harcèlement moral additionne trois composantes : « des agissements répétés », « la dégradation des conditions de travail » et, en substance, l'atteinte à l'intégrité de la personne.
Il appartient donc au requérant de situer précisément l'apparition des faits reprochés puis leur répétition sur une période donnée. Il faut que la date de départ (voir de...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction public
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
30 avril 2007
le harcèlement moral dans la fonction publique
L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...
Site :
http://somni.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique
Comment définir une situation de harcèlement moral au travail?
Ce sont certaines dispositions spécifiques du Code du Travail qui définissent légalement le harcèlement moral au travail:
- "Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Dossiers du Divorce → Harcèlement moral et divorce : Le ...
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle vécue par la victime de harcèlement moral.
C'est pourquoi il convient...
Site :
http://www.lesitedudivorce.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral famille / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral que faire / loi contre le harcelement moral a l'ecole / aide victime harcelement moral
Harcèlement moral et discrimination syndicale - Blogons ...
Harcèlement moral et discrimination syndicale
7 nov. 2010 16:21
Droit social
Le harcèlement moral n'est pas constitué dès lors que le salarié n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail à la suite des agissements du chef de bureau subis par d'autres salariés, et que ces agissements n'ont pas d'incidence directe sur ses conditions de travail.
Par...
Date: 2015-11-06 13:00:38
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Harcèlement scolaire et menaces | AFPSSU
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Harcèlement scolaire et menaces
Le 25 mai 2016
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire?
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne...
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Harcèlement moral : l’obligation de résultat assouplie ...
5 juillet 2016,
Off
En justifiant qu'il a bien mis en oeuvre tous les moyens propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral et qu'il a immédiatement agi en réaction dès la connaissance de faits, l'employeur voit sa responsabilité écartée.
Jusqu'à présent, en cas de faits de harcèlement avérés, l'employeur voyait sa responsabilité retenue de manière quasi...
Date: 2016-08-31 11:06:27
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Harcèlements ...
Les femmes en sont plus victimes
Le salarié peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire
QUESTION du salarié«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications. Récemment, j'ai eu un petit différend avec un supérieur hiérarchique pour des raisons purement professionnelles lors d'une réunion.
J'avais cru que l'affaire a été...
Date: 2017-03-30 13:40:07
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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