Comment porter plainte pour harcèlement - pratique.fr

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr

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Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi....

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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte

la preuve du harcèlement moral | Blog Avocats

la preuve du harcèlement moral

Par olivia.parisot le dim, 22/11/2009 - 20:46

Il résulte de l'Article L.1152-1 du Code du travail qu' "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve

Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances ...

Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances pour harcèlement moral

Rédaction en ligne

Roland Maloteau est au bout du rouleau. Ouvrier au SPF Finances de Namur jusqu'en juin dernier, il a porté plainte contre son dernier chef de service pour harcèlement moral. Il a déjà fait quatre tentatives de suicide: " On m'a poussé à bout ". Ses ex-collègues réfutent: " C'est dans sa...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / plainte contre harcelement moral

Lannion. Poursuivis pour harcèlement sur le personnel

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Lannion. Poursuivis pour harcèlement sur le personnel

Modifié le

numérique

La directrice générale d'un ancien magasin de bricolage de Lannion et un consultant qui avait été mandaté sur le site, comparaîtront jeudi...

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Date: 2017-03-31 08:10:23
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / l'harcelement au travail

Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques

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Le harcèlement moral dans le couple

Le 16 septembre 2013

Les violences conjugales psychologiques

 

Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Thèmes liés : harcelement moral au sein du couple / harcelement moral dans le couple code penal / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple / harcelement moral couple psychologie / harcelement moral conjugal code penal

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
Site : http://jade.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...

PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...

PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral

SARL...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral / deposer plainte pour harcelement moral au travail

Pourquoi et comment le management favorise la manipulation

En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...

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Date: 2012-05-25 15:33:49
Site : latribune.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...

14/12/2016

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser

On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle, Marie ...

Vous ?tes ici:

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle

collection Pocket , numéro 11413 , (septembre 2002) Poche

Résumé

Le harcèlement moral fait aujourd'hui débat et une mise au point s'imposait. Prenant appui sur une enquête menée auprès de centaines de témoignages, M.-F. Hirigoyen affine son analyse et précise la notion. Y a-t-il une...

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Site : http://www.laprocure.com

Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / le harcelement moral dans la vie professionnelle / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans la vie privee que faire / harcelement moral dans vie privee

Martine aide les victimes du harcèlement scolaire et leurs ...

Martine aide les victimes du harcèlement scolaire et leurs parents: "Il faut dire au jeune que ce n'est pas de sa faute"

Publié le 05 janvier 2016 à 06h00   |  

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

"Parfois c'est le petit agneau qui harcèle l'armoire à glace"

Comme l'explique Benoît Galand, professeur et chercheur à l'UCL, il y a généralement trois éléments à prendre en...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...

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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION

La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.

Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?

-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...

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Site : http://pratiquerh.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail

L’agence Bruxelles-Propreté condamnée pour harcèlement ...

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné en octobre 2016 l'agence Bruxelles-Propreté pour n'avoir pris, selon les termes du jugement, aucune mesure permettant de mettre fin à des faits de harcèlement moral et raciste dénoncés par des membres du personnel, rapporte jeudi la Dernière Heure.

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L'affaire est d'autant plus dramatique qu'elle s'est soldée par le licenciement pour faute grave du travailleur qui avait dénoncé les faits et le suicide de l'un de ses collègues. Ce dernier avait refusé de faire un faux témoignage et fut lui-même ensuite...

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Site : http://www.lacapitale.be

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / licenciement pour faute grave harcelement moral / l'harcelement au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX

samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par  Harrry

ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.

Ou cela se saurait.

En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...

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Date: 2017-03-31 07:27:46
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral

AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...

contact

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU

 employeurs

Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.

le 17 novembre 2006

L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.

La responsabilité légale de...

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Date: 2017-03-31 06:49:13
Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi : dans la ...

QUE SE PASSE-T-IL derrière les murs de la maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi (78) ? La question se pose aujourd'hui après la récente tentative de suicide d'une employée dans cet établissement géré par la Croix-Rouge

où, selon une partie du personnel, règne depuis plusieurs mois un climat délétère.

Le 4 février dernier, Irène Azevedo, 59 ans, s'est jetée par une...

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Date: 2009-06-04 12:03:13
Site : http://www.afpap.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Pervers narcissiques : quand la violence est psychologique

Pervers narcissiques : quand la violence est psychologique

Sommaire

Qu'est-ce qu'un pervers narcissique ?

Témoignage d'une victime d'un pervers narcissique

Manipulateur, menteur, égocentrique, et même menaçant... Le pervers narcissique obéit à une logique de bourreau faisant de sa "proie" une victime.

Si la perversion narcissique concerne en grande majorité des hommes, les pervers...

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / harcelement moral au travail faut il porter plainte / aider une victime de manipulateur narcissique

Melun : Il dénonce un harcèlement moral à la direction ...

Melun, juin 2016. Raphaël Millon (UNSA) soutient Moussa Bensalah (à droite) qui s'estime victime de harcèlement moral à la DDCS77. LP/Sophie Bordier

Sophie Bordier

Melun cité administrative Harcèlement direction départementale de la cohésion sociale

Moussa Bensalah a attenté à ses jours un jeudi de décembre, à Savigny-le-Temple où il réside. Ce fonctionnaire de 56 ans explique sa...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / recours tribunal administratif harcelement moral / droit administratif harcelement moral

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

MALAISE AU TRAVAIL PowerPoint presentation - PowerShow

MALAISE AU TRAVAIL Le point de vue de la m decine du travail JF Caillard AMEDOC Trouville Mars 2006 Les changements du travail affectent de fa on identique l ... - PowerPoint PPT presentation

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Le point de vue de la médecine du travail

JF Caillard

Les changements du travail affectent de façon

identique lensemble des pays(installation

progressive et insidieuse, en voie...

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Site : http://www.powershow.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / enquete sur le stress au travail en france / stress au travail consequences salarie

Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2

Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Le 26 janvier 2017

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...

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Site : http://www.axens-audit.fr

Agression sexuelle sur majeur | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Violence - Atteinte à l'intégrité  >Agression sexuelle sur majeur

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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / lettre de depot de plainte au procureur de la republique pour harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr

Faire face à la discrimination

Publie le 08 Décembre 2014 14:30

 

Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?

Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.

Il considère que...

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Date: 2017-03-30 19:27:01
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur

Le Juridique - CGT Haut-RhinCGT Haut-Rhin

Nous voulons construire une vraie solidarité des salariés du commerce, capable de changer notre quotidien et de nous représenter face à nos patrons. Cette force doit nous permettre de faire respecter nos droits : Code du Travail, Conventions Collectives, etcNous voulons construire une force CGT dans le commerce capable de négocier des avancées sociales pour tous les salariés de notre...

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Site : http://www.cgt68.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

La cour de l'école et ses souffrances: 4 idées reçues à ...

La cour de l'école et ses souffrances: 4 idées reçues à combattre

28/06/2013 23:32 CEST | Actualisé 05/10/2016 01:43 CEST

Emmanuelle Piquet Fondatrice des centres Chagrin Scolaire et A 180 degrés

Shutterstock

angry boy with clenched fists

Emmanuelle Picquet est une des contributrices du réseau TEDxVaugirardRoad. TEDxVaugirardRoad est un événement sous licence TED résolument centré sur...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement moral a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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