Harcèlement moral entre collègues : « l’étau ...

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On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l'incontournable obligation de sécurité de résultat de l'employeur.

 

Rappelons la définition du harcèlement...

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Site : http://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...

Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...

 

HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...

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Site : harcelement-au-travail.fr

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Harcèlement moral et comportement de la victime | MORELLI ...

Harcèlement moral et comportement de la victime

Auteur : BLANVILLAIN Caroline

Source : www.eurojuris.fr

Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d'amende de 5000 EUR, dont 3500 EUR avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le...

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Site : http://www.corsicalex-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / comportement humain harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / association victime harcelement moral

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si l ...

/dans Jurisprudence /par cftc

La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d'acte et celle-ci n'est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat de travail [1] , pour que la prise d'acte soit justifiée. Concrètement, cela signifie que si...

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Site : http://cftc-cadres.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...

Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

13 février 2013

Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Sans grande surprise, Les Hauts...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / droit de retrait harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale

Harcèlement moral - avocat droit du travail Vincennes

Harcèlement moral - avocat droit du travail Vincennes

Le Code du Travail stipule que : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...

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Site : https://www.avocat-jeaurat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)

Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...

Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.

Attention !

Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints

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Qu'est-ce que le harcèlement ?

Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

Par Roseline...

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Site : https://www.contrepoints.org

FAQ | Marie-France Hirigoyen

FAQ

Le harcèlement moral en entreprise est-il un phénomène fréquent ?

Il touche 7 à 8% des salariés français. Mais, ces statistiques varient selon les secteurs d'activité et le contexte. On l'observe un peu moins dans les secteurs de production. Les tâches étant définies précisément, il est plus difficile d'attaquer quelqu'un qui fait son travail correctement. 

Les pratiques de...

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Date: 2017-12-06 23:30:09
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

Contact

Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

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Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Statut - contrats de travail - fgfc.lu

Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.

L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...

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Date: 2017-03-25 12:59:35
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral

*Harcèlement moral ...au Travail!* France

HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO

EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu'acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs...

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Date: 2017-12-01 16:12:14
Site : http://unioneuropeenne.blogspot.com

Harcèlement moral au travail, armes psychologiques pour ...

Soutien psychologique face au harcèlement moral : quels moyens ?

Deux grands types de harcèlement existent :

Le harcèlement professionnel intéressé : l'employeur qui a décidé de restructurer, réduire ou rajeunir son personnel et qui essaye froidement de le faire à l'économie, en poussant des employés ou des cadres à la démission pour ne pas payer d'indemnités de licenciement.

Le...

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Site : http://psyel.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

PPT - Le harcèlement moral au travail PowerPoint ...

méchanceté

manque de courage

Les acteurs du mobbing institution, un établissement à caractère social, un organisme politique, une dictature, une secte... un type de management dont l'objectif est de faire démissionner les personnes en temps de crise...

Elles peuvent aussi prendre une part active au harcèlement en trouvant un bouc émissaire sur qui décharger leur agressivité et en...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / arret maladie pour harcelement moral au travail / definir le harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

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Elles peuvent aussi prendre une part active au harcèlement en trouvant un bouc émissaire sur qui décharger leur agressivité et en...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / arret maladie pour harcelement moral au travail / definir le harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Le harcèlement moral au travail: Amazon.ca: Philippe ...

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From the Back Cover

Qui est exposé ? Toute personne en activité Pour quelles raisons ? S'en débarrasser de quelle manière ? Vexations, humiliations, mise au placard... Peut-on se défendre ? Bien sûr Comment ? Avant tout en s'informant.

De silences en sous-entendus, de brimades en vexations, de déstabilisations en humiliations, de mises à l'écart en discriminations... le...

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Date: 2017-03-22 20:55:20
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Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement moral / le harcelement moral au travail philippe ravisy / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel

Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.

Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...

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Site : https://www.lesechos.fr

L’ostracisme dans le milieu professionnel au Sénégal ou ...

L'ostracisme dans le milieu professionnel au Sénégal ou comment se débarrasser d'un collaborateur sans se salir les mains Par Nathalie Dia

26 décembre 2016

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L'ostracisme dans le milieu professionnel au Sénégal ou comment se débarrasser d'un collaborateur sans se salir les mains

Le milieu professionnel au Sénégal est le théâtre de beaucoup d'incohérences dans l'organisation du...

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Date: 2017-03-25 22:42:22
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / souffrance des salaries au travail que faire / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise