Articles sélectionnés pour le thème : conge parental harcelement
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Plan du site - Lettres types - lettres-france.com
Heures de travail partiellement réglées
Lettre à l'Inspecteur du travail
Congé événement familial (3 lettres)
Congé pour une formation (3 lettres)
Congé de maternité (3 lettres)
Congé parental à son employeur (2...
Date: 2006-10-14 11:00:57
Site :
http://www.lettres-france.com
Thèmes liés : conge parental harcelement
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Article 3 - CNESST
Commission des normes du travail c. Poulin, [1999] R.J.D.T. 1615 (C.Q.)
La plaignante accomplissait non seulement des travaux liés directement aux besoins de l'enfant, mais également des travaux pour les parents. En conséquence, elle n'avait pas à être exclue de l'application du paragraphe 2 de l'article 3 LNT.
Dary c. Nocera, D.T.E. 99T-482 (C.T.). Requête en révision judiciaire rejetée...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi harcelement au travail quebec / loi sur le harcelement psychologique au travail
Lexique - CNESST
Lexique
Lexique
A
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / l'harcelement au travail / harcelement definition code du travail / code du travail quebec harcelement
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement apres conge parental / discrimination au travail article de loi
Vivre une grossesse heureuse au travail | Mon amie RH
... et vivre une grossesse heureuse au travail!
Notez que si vous êtes une employée syndiquée, vous devez vous référer à votre convention collective. Si toutefois vous êtes une employée du gouvernement fédéral, veuillez vous référer aux Normes du travail au Canada ainsi qu'à la Commission canadienne des droits de la personne - Grossesse et droit de la personne en milieu de travail...
Site :
https://monamierh.com
Thèmes liés : grossesse et stress lie au travail / stress au travail durant la grossesse / conge parental harcelement / grossesse stress au travail arret / debut grossesse et stress au travail
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...
Date: 2017-03-30 17:06:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / l'harcelement des femmes / discrimination homme femme au travail salaire / definition discrimination homme femme au travail
Consultations juridiques - Conseil Départemental de l ...
De 9H00 à 11H (la juriste rappelle jusqu'à 12H00)
De 13H00 à 16H00 (la juriste rappelle jusqu'à 17H00)
02 99 30 80 89
Droit des femmes et de la famille (rupture couple, garde d'enfant-pension, violences intra-familiales) et droit du travail (rupture...
Site :
http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conge parental harcelement
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Article 122 - CNESST
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de la présente loi ou d'un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
Les normes du travail au Québec
Kuzma / iStock / Thinkstock
Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail
Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un employé, la durée de la semaine de travail, les congés...
Date: 2017-03-31 08:40:23
Site :
educaloi.qc.ca
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