Articles sélectionnés pour le thème : charte harcelement et violence au travail
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Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au ...
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L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Harcèlement et la Violence au travail a été étendu par le ministère du travail par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer », en améliorant « la sensibilisation, la compréhension et la...
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Harcèlement et violence au travail : soyez prudent ...
(Pdf | 4 p. | 64 Ko)
Cet accord rappelle des obligations largement existantes et vous en imposent des nouvelles. Voici un petit tour d'horizon de ce que vous devez faire face à une telle situation.
Une obligation de prévention
Pèse sur vos épaules une obligation générale de sécurité qui vous impose déjà d'agir, l'environnement de travail pouvant être source de harcèlement...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / accord harcelement et violence au travail
La violence au travail - Avocat-Prudhommes
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Définition et traitement des situations de violence au travail
Selon le Bureau International du Travail la violence au travail constitue « toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail ». Ainsi, elle se produit...
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Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail
Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02
Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...
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https://blogavocat.fr
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Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi
La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...
Date: 2017-08-11 15:37:40
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http://isthme-recherches.blogspot.com
Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
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http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise
Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail
Détérioration du climat de travail
Hausse des primes d'assurance
Perte de personnel : démissions/congédiements
Poursuites
Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?
Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...
Harcèlement raciste - Prévenir la violence au travail
Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement raciste?
Qu'est-ce que le harcèlement raciste ?
Il y a harcèlement raciste lorsqu'une personne ou un groupe de personnes ne cesse d'utiliser des propos, des comportements ou des pratiques axés sur l'intolérance à l'égard de la race d'un ou d'une collègue : la couleur de sa peau, son origine, sa culture, sa langue ou sa...
Site :
http://www.prevention-violence.com
Thèmes liés : l'harcelement au travail / charte harcelement et violence au travail / victime de harcelement au travail que faire / victime de harcelement au travail / harcelement et violence au travail
Harcèlement et violence au travail - Barreau du Québec
L'employeur a en outre le devoir de contrôler les comportements de violence au travail, qu'il peut exercer notamment par l'imposition de mesures disciplinaires à l'auteur du geste violent. Et, de rappeler Me Jocelyn F. Rancourt, le choix de la mesure disciplinaire appropriée doit tenir compte d'un agrégat de facteurs tantôt aggravants, tantôt atténuants. L'employeur doit en ce domaine...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
4. La bibliographie | Whistleblowing | Souffrance au travail
4. La bibliographie
Rapports :
Rapport 2007 charte d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives Rapport élaboré par Paul-Henri ANTONMATTEI, doyen de la faculté de droit de Montpellier et Philippe VIVIEN, directeur des ressources humaines du groupe AREVA
Rappor t, Mars 2008 , sur la détermination, la mesure et le suivi des risques...
Site :
http://www.projet-whistleblowing.fr
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / comment lutter contre le stress au travail / souffrance au travail / charte harcelement et violence au travail
Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.
Comment définir le harcèlement...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
I) La notion de harcèlement moral.
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo
LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES
Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.
En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.
Alors, les données des Etats-Unis...
Date: 2017-12-02 13:45:09
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
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