Association Le Cap contre le harcèlementau travail

Nous suivre

Le harcèlement moral au travail : une violence insidieuse

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés.  Sans répétition : pas de harcèlement....

Lire la suite


Site : http://association-lecap.wixsite.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / association de victimes de harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / contre le harcelement moral au travail

McCarthy Tétrault - Violence et harcèlement au travail ...

Article

Violence et harcèlement au travail : le projet de loi 29 et les mesures prévues par la réglementation

Date

AUTEUR(s)

Daniel Pugen

Le phénomène de la violence au travail ne date pas d'hier. Certains travailleurs, comme les policiers et les pompiers font face à un risque de violence qui est inhérent à leur profession. Malheureusement, les personnes travaillant dans d'autres domaines...

Lire la suite


Site : http://www.mccarthy.ca

Projet de loi 131, Loi de 2004 modifiant la Loi sur la ...

Projet de loi 131 2004

Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

en matière d'actes de violence

et de harcèlement au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tel qu'il est modifié par l'annexe du chapitre 27 des...

Lire la suite


Site : http://www.ontla.on.ca

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

2014-08-25T09:40:03+02:00

Twitter

Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...

Lire la suite


Site : http://fibladi.dz

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail

Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI

Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail

Comportement indésirable au travail - Jobat.be

Afficher la recherche

Comportement indésirable au travail

Une loi de 2002 désigne la violence, le harcèlement moral et le harcèlement...

Lire la suite


Site : jobat.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail loi 2002 / loi sur harcelement moral travail / harcelement moral et violence au travail / loi sur le harcelement moral / harcelement moral travail

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

Que faire si vous-même ou un collègue de travail êtes aux prises avec le harcèlement ? Vous pourriez avoir tendance à paniquer, banaliser ou dramatiser. Sachez qu'il est possible de récupérer du pouvoir sur la situation et d'agir afin de prévenir le pire car le harcèlement au travail tue... Dans un premier temps, il importe de ne pas vous isoler dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 06:44:28
Site : http://blogapcoaching.blogspot.fr

Thèmes liés : victime de harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail que faire

Harcèlement moral: Quand le travail tue...

Quand le travail tue... (1re partie)

Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...

Lire la suite


Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:33:57
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Textes de Lois

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT

"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...

Lire la suite

Date: 2015-09-17 06:49:44
Site : http://klausbuslaw.blogspot.com

Harcèlement moral - Inspection du travail

Accueil Harcèlement moral

Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail fait par une ou des personnes (employeur, collègue...) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

 

Définition du harcèlement...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 11:20:07
Site : inspection-du-travail.com

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR - RC ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Mis en lumière et nommé comme tel il y a une quinzaine d'années par la psychiatre, psychanalyste et victimologue Marie-France Hirigoyen dans son ouvrage éponyme1, le harcèlement moral est une forme de violence largement insidieuse et perverse qui se rencontre notamment dans le milieu du...

Lire la suite


Site : http://www.rc-humanrecruitment.com

Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...

Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires

Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?

 Tous les  employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.

Textes de référence  de l'affichage obligatoire harcèlement :

L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...

Lire la suite


Site : http://experton.unblog.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article / article harcelement moral code penal

Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale - Pr ...

Ressources supplémentaires

Harcèlement et intimidation

Lors de l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement et de l'intimidation, l'accent doit être mis sur la prévention et les résolutions des comportements répréhensibles ou potentiellement préjudiciables pour les autres. Les renseignements qui suivent mettent en contexte la prévention du harcèlement et de...

Lire la suite


Site : https://www.strategiesdesantementale.com

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail

Affichage du Code du Travail Harcèlement et violence

Commandez ici votre Affichage obligatoire à jour - 2 formats disponibles :

AFFICHAGE OBLIGATOIRE DU CODE DU TRAVAIL - 2017

Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 a modifié les informations obligatoires à afficher et communiquer !

Découvrez tous les affichages actualisés pour rester conforme au Code du travail 2017

INFO

Que modifie la loi du 17 décembre 2015 (Code de la santé publique) ?

Il est interdit de vapoter dans :

 

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs;

-...

Lire la suite


Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

Thèmes liés : harcelement et violence au travail affichage obligatoire / panneau d'affichage harcelement et violence au travail / affichage harcelement et violence au travail / code du travail harcelement / panneau harcelement et violence au travail

Harcèlement moral - Définition, prévention et sanctions

Accueil Harcèlement moral

Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail fait par une ou des personnes (employeur, collègue...) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

Définition du harcèlement...

Lire la suite


Site : inspection-du-travail.com

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole

Reglement contre le harcelement _ Polytechnique _ Montreal

0   Identification   

Ce document s'adresse à : toute la communauté

Responsable de l'application : le secrétaire général

Approbations :

Recommandée à titre de politique par l'Assemblée de direction le 4 mai 2004 (ADD-419-167)

Adopté comme règlement par le Conseil d'administration le 13 mai 2004 (CAD-975-5008)

Modification mineure à l'article 4.4 apportée par la...

Lire la suite

Date: 2014-09-04 18:07:19
Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole

HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

HARCELEMENT MORAL DEFINITION

Définition de Harcèlement moral

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Harcèlement en milieu scolaire | Scoop.it

You are the content you publish.

Harcèlement en milieu scolaire

Your new post is loading...

Your new post is loading...

Des livres jeunesse qui abordent les sujets du harcèlement, de la `tête de turc`, des moqueries, de la méchanceté gratuite, de la violence quotidienne, de la rumeur.

Par

.fr - November 28, 2015 5:15 PM

Pour agir contre le harcèlement à l'école, Eric Debarbieux,...

Lire la suite


Site : scoop.it

Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / agir contre le harcelement en milieu scolaire / video contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole