Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

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Date: 2017-03-31 06:33:57
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Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage ...

Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage - Syndicat ...

Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage - Syndicat

SYNDICAT FRAN�AIS DE L' ECHAFAUDAGE DU COFFRAGE ET DE L 'ETAIEMENT SOCIAL : 75/12/092 Paris, le 21 Septembre 2012 Affichage obligatoire et harc�lement Depuis le 8 ao�t 2012 1 , tous les employeurs, dans le cadre de leur obligation de pr�vention de...

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Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...

Loi relative au harcèlement sexuel

RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...

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Affichages obligatoires* des articles du code du travail et du code pénal contre le harcèlement sexuel et moral en entreprise.

Ce pack de deux affiches comprend une affiche des articles L1151-1 à L1155-4 du code du travail Legifrance ainsi qu'une affiche des articles 222-33 et 222-33-2 du code...

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Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...

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Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?

 Tous les  employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.

Textes de référence  de l'affichage obligatoire harcèlement :

L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...

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