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Directive sur le processus de traitement des plaintes de ...
Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
Exige l'établissement et le maintien d'un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement.
Modification : 2013-06-26
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2012.
1.2 Elle est publiée de concert avec la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement...
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Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
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Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
�?tablit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Outils sous-jacents
Archives
Cette politique remplace :
1 Date...
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Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.
Excellence
L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La...
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Lignes directrices concernant la discipline
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Lignes directrices concernant la discipline
Aide les conseillers en ressources humaines de l'administration publique centrale à s'acquitter de leur rôle de prestation de conseils et de directives à la direction sur l'application de discipline, l'élaboration de codes de discipline ministériels et la tenue d'enquêtes et d'audiences disciplinaires.
Renseignements...
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