Rupture conventionnelle : dans quels cas ? - Rupture du ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.

Quels sont les contrats de travail concernés par la rupture conventionnelle ?

Seuls les contrats à durée indéterminée sont concernés. Le contrat d'apprentissage et le contrat à durée déterminée ne...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral travail entre salaries

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

11/08/2014 à 12h13

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Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...

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Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre

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Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...

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Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral

Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ...

En principe, une maladie prolongée ou des absences répétées ne peuvent constituer un motif de licenciement. Par exception, le licenciement sera justifié si trois conditions sont remplies.

Attention, certaines conventions collectives contiennent des clauses de garantie d'emploi qui instaurent un délai de protection au profit des salariés absents pour maladie.

Trois conditions nécessaires...

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Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...

 

23 décembre 2014 - Modification du lieu de travail

En l'absence de mention contractuelle contraire, la modification du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible de caractériser une faute de nature à justifier son licenciement, lorsque le nouveau lieu de travail demeure à l'intérieur d'un même secteur...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / jurisprudence harcelement moral travail 2014 / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse