Agression sur le lieu de travail : Quelles sont les ...

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Agression sur le lieu de travail : Quelles sont les mesures que doit prendre l'employeur ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse fait le point

Le 01 décembre...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2

Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2

Le 26 janvier 2017

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...

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Site : http://www.axens-audit.fr

Comment porter plainte pour harcèlement - pratique.fr

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr

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Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte

PPT - Le harcèlement moral 11- Droit Justice PowerPoint ...

Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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Site : slideserve.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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PPT - Le harcèlement moral 11- Droit Justice PowerPoint ...

Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com

 

 

Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.

En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...

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Site : http://stopharcelementcollege.e-monsite.com

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail

L'indifférence du comportement de la victime de ...

Quelles infractions font elles l'objet d'une convocation devant l...

Il était reproché à l'employeur d'avoir dénigré publiquement l'employée, en imposant notamment aux autres agents municipaux de la tenir à distance et de l'isoler.

La victime avait été installée seule dans la salle des...

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Date: 2017-12-07 01:10:51
Site : http://www.dmavocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / droit du travail harcelement moral / victime de harcelement moral au travail que faire

Risques et conditions de travail - Éditions Tissot

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Risques et conditions de travail

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Risques et conditions de travail 68

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25 documents

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / loi relative au harcelement moral au travail / sanction penale harcelement moral

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2017-03-31 08:29:22
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale

Avocat harcèlement moral à Grenoble 38, Isère

Posted on 14/05/2013 by TopAvocats

Un bon avocat en harcèlement sur Grenoble 38

Trouvez les honoraires pour des avocats en harcèlement à Grenoble dans le 38

Vous trouverez la liste des avocats en harcèlement, vous pourrez l'appeler pour étudier et comprendre le dossier par téléphone, au fil de cette explication, vous pourriez sûrement lui demander le tarif de ses honoraires (qui peuvent...

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Site : http://grenoble.topavocats.com

Thèmes liés : avocat harcelement moral grenoble / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail / avocat harcelement moral / avocat harcelement au travail

Le harcèlement moral - Marie-France HIRIGOYEN - Éditions ...

Marie-France HIRIGOYEN

Psychiatre, psychanalyste et victimologue, Marie-France Hirigoyen s'est spécialisée dans l'étude de toutes les formes de violences : familiales, perverses et sexuelles. Elle est l'auteur de plusieurs livres qui ont eu un succès considérable : Le Harcèlement moral (Syros, 1998), Malaise dans le travail (Syros, 2001) et Femmes sous emprise. Les ressorts de la violence...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral extrait / marie hirigoyen harcelement moral

Comment Réagir Face à un Manipulateur (au travail, en ...

Comment Réagir Face à un Manipulateur (au travail, en couple)

Publié le 01 juin 2010 par Frédéric Duval-Levesque

Obligez-le à faire tomber son masque !

La première étape pour qui veut sortir des griffes d'un manipulateur consiste à s'interroger :

-> quel tort peut-il vraiment me faire ?

"Cela vous permettra de passer d'un état de victime à un état de lucidité", remarque Jacques...

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Site : paperblog.fr

Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / harcelement au travail comment faire face / comment faire face au harcelement moral dans le couple / que faire face au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Harcèlement moral - Bourreau, Victime, Sauveur...

Thérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie

.

Quand le travail tue... (3e partie)

Le trio infernal bourreau-victime-sauveur...

Comment en sortir pour que le Moi profond émerge en toute liberté ?

Comment retrouver sa liberté d'être au travail comme ailleurs ?

Il me paraît essentiel d'abord de définir ce qu'est le triangle 

bourreau-victime-sauveur. Il s'agit d'un mécanisme...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide victime harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur

Vie et travail Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur

Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur

Vie et travail

L'inertie de l'employeur face à  une mésentente entre salariés  justifie-t-elle une prise d'acte ?

La réponse est Oui, laisser perdurer un  conflit sans lui apporter de  solution constitue un  manquement  suffisamment grave (Cass. soc, 77 ad....

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Site : http://www.lefuturquejemerite.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

DOSSIER : discriminations contre les hommes dans le ...

Délibération n° 2008-185 du 01/09/2008 (HARCELEMENT REEMBAUCHE)

 

...relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire subis par un psychologue contractuel au sein d'un hôpital public et à des mesures défavorables (refus de renouvellement de CDD) consécutives à la dénonciation du harcèlement par le réclamant auprès de son employeur.

 

Le réclamant, psychologue...

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Date: 2017-03-31 05:51:36
Site : http://www.la-cause-des-hommes.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / droit d'alerte pour harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Souffrance au travail - Harcèlement et suicides - La ...

Dans les cas de souffrance au travail, peut et doit sans hésiter prononcer une inaptitude temporaire et mentionner sur le certificat « INAPTITUDE POUR DANGER IMMEDIAT ».

Depuis les évènements Renault, France Télécom et autres, de plus en plus de médecins du travail procèdent ainsi. Il convient que nous en parlions avec eux, lors de nos rencontres, notamment au sein des CHSCT.

De...

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Site : http://www.lacgtr.fr

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement au travail maladie professionnelle

Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...

Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise

Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable

L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...

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Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...

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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

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Divorce: récentes réaffirmations bien senties de la ...

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre la liberté ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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HARCELEMENT STOP

Quelles solutions concrêtes ?

Définition

La traduction française du terme MOBBING vient de l'anglais "to mob" : attaquer, malmener, harceler, terroriser...

Le MOBBING est caractérisé par des agissements hostiles dirigés systématiquement contre un individu qui développe en réaction de graves problèmes physiques et psychiques. Il...

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Date: 2002-06-19 09:54:40
Site : http://harcelementstop.free.fr

Thèmes liés : loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans la vie privee que faire / stop harcelement moral au travail / harcelement moral stop

Le mobbing au travail - Site d'information et de partage ...

De plus en plus de travailleurs se plaignent de mobbing

Dans notre société où les notions de rendements et d'efficacité sont devenues les maîtres mots dans le domaine professionnel, de plus en plus de personnes souffre sur leur place de travail.  Cela s'appelle le "mobbing". Ce terme vient de l'anglais « to mob » qui se traduit par houspiller, assaillir. Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.sciencehumaine.info

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Le mobbing au travail - Site d'information et de partage ...

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De plus en plus de travailleurs se plaignent de mobbing

Dans notre société où les notions de rendements et d'efficacité sont devenues les maîtres mots dans le domaine professionnel, de plus en plus de personnes souffre sur leur place de travail.  Cela s'appelle le "mobbing". Ce terme vient de l'anglais « to mob » qui se traduit par houspiller, assaillir. Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.sciencehumaine.info

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Site : http://assiste.com

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Pour le harcèlement sexuel, un fait unique peut suffire ...

Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Pour le harcèlement sexuel, un fait unique peut suffire !

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Une salariée, animatrice dans un camp de vacances, demande en justice la requalification de sa démission en licenciement nul. Pour justifier de cette demande, elle invoque le harcèlement sexuel dont elle aurait été victime de la part du directeur de l'association qui l'employait.

Elle est déboutée de sa demande par les juges du fond qui estiment que le seul fait établi, à l'encontre du président de l'association, était isolé et qu'il ne pouvait pas en conséquence  «...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

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