Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail de la part de l'employeur
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victime de harcèlement moral au travail que faire ...
Inscription : 08 août 2016, 21:02
victime de harcèlement moral au travail que faire ?
Message par MC2012 » 08 août 2016, 21:14
Bonsoir, j'aimerai des conseils et avis sur ma situation.
Embauchée depuis le mois de mars en boulangerie, les relations avec mon patron ont toujours été compliqué (il est réputé pour être dur) mais voilà j'ai craqué, j'ai été hospitalisé pour dépression...
Site :
juridissimo.com
Vidyas - Vidyas - consultance et formations en prévention ...
De nouvelles règles pour l'éclairage et l'aération des lieux de travail
L'arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 14 avril 2016. Cet arrêté royal vise à adapter l'arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l'éclairage...
Site :
http://www.vidyas.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS
Suicide en lien avec le travail
Réponse d'urgence et signal d'alerte
© Eva Minem
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où...
Date: 2017-12-06 23:24:32
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcelement moral - UNSA CHUBB FRANCE
Harcelement moral
Publié le 4 Juillet 2011
Le harcèlement moral, introduit par la loi de modernisation sociale de 2002, est aujourd'hui référencé aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal : ce qui implique que les sanctions sont tant civiles que pénales. Zoom sur le régime applicable et explications.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reprise...
Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...
Le harcèlement moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Attention...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
Site :
http://www.cch.ca
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Date: 2017-03-31 07:10:07
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
La responsabilité du chef d'entreprise face au harcèlement ...
La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Le dispositif de protection des salariés contre de tels comportements est fondé, d'une part, sur la prévention, qui est de la responsabilité de l'employeur, et, d'autre part, sur la répression, puisque l'auteur de ces agissements encourt des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Par Roseline...
Site :
https://www.contrepoints.org
Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Agression physique ou verbale, violence de la part de ...
Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...
Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.
Harcèlement moral
Ces termes figurent dans le code du travail( art L...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
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Harcèlement moral au travail : on peut s'en sortir | Facebook
VOUS CRITIQUE : Chaque personne est une constellation de qualités merveilleuses, de petites vertus moins visibles et de défauts importants. Ni vous, ni moi
conscience-et-eveil-spirituel.com
· 22 février ·
Vous avez déjà eu l'impression de vous sentir comme David Vincent ? .... et bien pas plus tard que ce matin, c'est encore mon impression après avoir plaidé devant le TASS pour la faute...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / prud'homme harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Une loi sur le harcèlement moral plus dissuasive ...
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© Thinkstock
La principale modification que Monica De Coninck désire instaurer à la législation actuelle sur le harcèlement moral devrait avoir un effet plus dissuasif. La ministre propose que la personne reconnue coupable de harcèlement moral y aille de sa poche en dédommageant sa victime de 6 mois de salaire brut alors que la loi actuelle laisse la décision au juge quant aux...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2017-12-07 00:10:40
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT
1 Définition
On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail par l'employeur
Affichage obligatoire – mais qui est arbon
Affichage obligatoire
Publié le 15 juin 2017
Notre petite société vient de recevoir le rappel de « la liste actualisée des affichages obligatoires à mettre en place pour tous les employeurs à partir d'un salarié » :
- L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
- L'affichage Egalité professionnelle hommes / femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
- Affichage des Consignes de...
Site :
https://arbon.website
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
02/2011 : Belgique : Proposition de loi instaurant la ...
MESDAMES, MESSIEURS,
La présente proposition de loi vise, d'une part, à instaurer l'obligation, dans le cadre de la lutte contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, de désigner une ou plusieurs personnes de confiance dans les entreprises comptant au moins 20 travailleurs, et, d'autre part, à garantir que ces personnes disposent des connaissances et des aptitudes...
Date: 2017-03-31 10:15:26
Site :
http://respectees.cfdtparis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...
- Principe de libre administration des collectivités locales
- ...
S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...
Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau ...
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On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l'incontournable obligation de sécurité de résultat de l'employeur.
Rappelons la définition du harcèlement...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Le harcèlement sexuel au travail - CNESST
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale "
extraits
Article 108
L'article L. 321-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de...
Date: 2002-01-18 10:29:07
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Intimidation en milieu de travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...
Site :
http://www.cchst.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Intimidation en milieu de travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail
Harcèlement moral et Médiation - miroirsocial.com
par Michel Augras Themes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité
Harcèlement moral et médiation
Au terme de l'accord national interprofessionnel (ANI ) sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 « une procédure appropriée...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Licenciement personnel et licenciement disciplinaire ...
» Licenciement personnel et licenciement disciplinaire
Licenciement personnel et licenciement disciplinaire
Le 29/07/2013 à 18h00
En dehors de raisons économiques, un employeur peut décider de licencier un salarié pour un motif disciplinaire ou un motif personnel.
Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié tandis que le licenciement pour motif personnel...
Date: 2017-12-07 01:03:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - ARTICLES - ARCHIVES 2000 - ARTICLE #30
Dépêche AFP (17 Décembre 2000)
Harcèlement moral : La victime poursuit son employeur pour faute inexcusable.
Une femme de ménage d'Epinal (Vosges), qui avait tenté de se suicider parce qu'elle était victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, poursuit son ex-employeur pour faute inexcusable, une première en France selon la...
Site :
http://www.hmstop.com
Thèmes liés : temoignage de victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Date: 2017-12-02 17:47:25
Site :
http://revasquebec.blogspot.com
La preuve du harcèlement moral | Thomas Roussineau
La preuve du harcèlement moral
L'article 1154-1 du Code du travail prévoit un mécanisme de preuve en deux étapes :
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral,
Au vu de ces éléments, il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
C'est donc au salarié de réunir et de...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : harcelement moral elements de preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
La notion d'agissements répétés constitutifs de ...
Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article
Harcelement Moral au Travail
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-09-08 00:43:49
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.com
Harcelement Moral au Travail
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-03-28 18:09:30
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...
Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?
avril 22, 2014
Publié dans Juridique
VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration
Question : Je me permets de...
Date: 2017-03-31 07:55:56
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
Site :
http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous ...
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9% de salariés français déclarent avoir été victime d'intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d'une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l'épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et...
Date: 2017-12-06 23:10:49
Site :
juritravail.com
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une répétition d'incidents ou un modèle de...
Site :
cchst.ca
Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? | CIDJ
Si vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise ou de votre CFA, vous avez plusieurs solutions pour trouver une issue au litige. L'erreur à commettre serait d'abandonner votre contrat sans tenter de remédier à la situation.
Il arrive souvent que des jeunes jettent l'éponge et abandonnent leur contrat, faute d'avoir trouvé une solution aux problèmes qu'ils rencontrent dans...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les...
Date: 2017-03-31 06:08:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail delegue du personnel / harcelement moral delegue personnel / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcelement Moral au Travail: octobre 2013
mercredi 9 octobre 2013
Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !
Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....
Le harcèlement, méthode...
Date: 2017-09-08 00:43:49
Site :
http://harcelementtravail.blogspot.com
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...
Date: 2017-03-31 07:48:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org
Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail
Souffrance liée au travail
Mise à jour le 3 juin 2015
Mise en ligne en février 2006
Démarche devant une souffrance
liée au travail
En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...
Date: 2016-04-11 12:57:25
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HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION ...
HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE
HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE
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Audience publique du 16 mars 2005
Cassation partielle
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2002), que ...
Date: 2013-02-07 18:24:46
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La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral | Cabinet ...
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« Un salarié de notre entreprise semble être en souffrance psychologique et nous demande d'envisager une rupture conventionnelle de son contrat de travail. N'est-ce pas pour nous, employeur, risqué d'accéder à cette demande dès lors que le salarié pourrait ensuite prétendre avoir été victime d'un harcèlement moral au travail ? »
La loi du 25 juin 2008 a instauré...
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L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2017-12-05 15:47:29
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Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
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L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
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