ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-06 23:36:28
Site : http://web.fdn.fr

Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca

Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail

Employeur et harcèlement moral

Mélanie Raymond, avocate

Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

15/11/2014 - Clause de discrétion

La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement moral – Licenciement – Intention de licencier ...

Harcèlement moral - Licenciement - Intention de licencier antérieure au dépôt de la plainte pour harcèlement moral

Commentaire de Trib. trav. Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M

Mis en ligne le jeudi 27 mars 2008

Tribunal du travail de Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M

TERRA LABORIS ASBL - Pascal HUBAIN

Seule la date du congé, et non l'intention de licencier, doit être prise en...

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Date: 2017-03-31 07:19:17
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

Risques psychosociaux en entreprise: prévention et diagnostic

En 2004, l'"Accord cadre européen" sur le stress au travail a été rédigé par différents organismes et syndicats européens (ETUC, UEAPME, CEEP...).

La jurisprudence est abondante et engage la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement ou de suicide du salarié.

 

Les conséquences des risques psychosociaux au travail

Les RPS ont des conséquences sur le travail pour le salarié...

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Date: 2017-12-07 02:01:14
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

harcelement.eu - Harcèlement moral au travail et violence ...

circuler de fausses informations concernant la personne,

des tentatives pour isoler socialement la victime.

 

Que faire en cas de harcèlement ?

Les réponses diffèrent de l'un à l'autre mais dans bien des cas cela fini par le départ de la personne harcelée. Celle-ci est donc doublement victime, en plus d'avoir subi du harcèlement, elle doit changer de cadre de travail.

En plus d'être...

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Site : https://www.harcelement.eu

Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail que faire / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail

Terra Nova | Bien-être et efficacité : pour une politique ...

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Synthèse

Martin Richer dresse dans cette note un état des lieux de leur mise en oeuvre, très inégale, à la fois dans l'intégration des impacts humains dans la conduite du changement, l'implication des directions générales, la mobilisation des managers sur le terrain, la restauration d'espaces de discussion et d'autonomie dans le travail, le dialogue social.

***

Qualité de vie...

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Site : http://tnova.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral dans l'entreprise

Médiation et harcèlement - WikiMediation

Avis pour les plaintes pour harcèlement moral ou sexuel relatif aux possibilités de recours du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie (mai 2007)

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie

NOR: PMED0752766V

Par décision du 28 mars 2007, la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du...

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Date: 2013-03-15 14:31:53
Site : http://fr.wikimediation.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-03-30 11:29:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration

Marie Pezé — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Elle soutient en 1980 une thèse en psychologie intitulée Approche psychosomatique des lésions en chirurgie de la main, à l'université Paris VII Censier, sous la direction de M. Sami Ali [1] . Sa pratique thérapeutique se développe au contact des blessés en service de chirurgie de la main [2] . Ses travaux mettent en lien trois champs...

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Date: 2017-12-01 23:03:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consultation souffrance au travail marie peze / souffrance au travail christophe dejours / consultation souffrance au travail nanterre / harcelement moral au travail dans l'administration / consultation de la souffrance au travail

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral

Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...

Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...

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Site : change.org

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Médecine du travail - bordeaux.fr.enligne2424.fr

Accueil

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il a accès librement à tout lieu de travail. Il existe différents types de visites médicales. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. �? la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est apte ou inapte au travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : role du medecin du travail en cas de harcelement moral / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le harcèlement moral au travail - ePub - La Bibliothèque ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

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Site : fnac.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail livre / le harcelement moral livre / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
Site : http://jade.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net

Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Rencontre gratuite avec un avocat spécialiste des ...

Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique

Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-12-05 15:56:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : harcelement moral education nationale proces / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014

Harcèlement psychologique - CNESST CSST - Expliqué ...

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une ...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Articles principaux - archives - HrWorld

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.

L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-03-25 08:42:53
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Avocat-Prudhommes | Comment contester une rupture ...

You are here: Avocat-Prudhommes / Licenciement et rupture de contrat / Ma rupture conventionnelle / Comment contester une rupture conventionnelle ?

Comment contester une rupture conventionnelle ?

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Vous avez 12 mois pour contester une rupture conventionnelle

Si le salarié veut contester une rupture conventionnelle il doit le faire devant le conseil de prud'hommes. Le conseil...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / prud'homme harcelement moral jugement / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail

Meillerie | Une enquête ouverte pour harcèlement moral à ...

/ Une enquête ouverte pour harcèlement moral à la mairie

MEILLERIE Une enquête ouverte pour harcèlement moral à la mairie

« Ambiance délétère » et « relations compliquées » avec la première magistrate, nourries par des « brimades » répétées, sont évoquées. Photo Le DL/Benoit GRANDCOLLOT

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Une enquête a été ouverte pour harcèlement moral au sein de la mairie de Meillerie après le dépôt de plusieurs plaintes. Des plaintes qui visent le maire, Lydie Spindler.

Un ex-employé municipal (*) dépeint une « ambiance délétère », « des relations compliquées » avec la première...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / arret maladie pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire

Risques psychosociaux - artis-facta.com

Sans tambours ni trompettes, mais avec du recul, Artis Facta intervient depuis plus de dix ans dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux.

Sans en avoir fait une spécialité exclusive, n'utilisant ni questionnaire de masse, ni outil barométrique informatisé, sans faire d'amalgame entre malaise professionnel et mal être sociétal, notre approche mobilise la parole, l'écoute...

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Date: 2017-06-29 11:52:00
Site : http://www.artis-facta.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / problematique harcelement moral au travail / souffrance des salaries au travail que faire / l'harcelement au travail

Un délégué du personnel poursuivi pour harcèlement - La ...

�J'ai voulu instaurer un peu de justice sociale dans l'entreprise, ça s'est retourné contre moi»! Philippe, 49 ans, délégué du personnel de la société de nettoyage industriel, Sobenet (Artix), conteste les raisons invoquées par la direction pour obtenir son licenciement. Il est poursuivi pour harcèlement moral à l'encontre de la directrice adjointe.

Propos injurieux, pressions...

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Date: 2017-03-31 06:27:06
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral dans l'administration

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement : lever un tabou - SNES Aix-Marseille

par   Tramoni laurent

popularité : 2%

Oui, le harcèlement existe dans notre Institution. Il survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Relèvent du harcèlement moral des agissements répétés qui...

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Date: 2017-03-31 06:05:27
Site : http://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Harcèlement dans la diplomatie: Vers la fin de l'omerta?

Il y a des silences qui blessent, abîment, détruisent. Camille, elle, a décidé de parler. Agent contractuel pour le ministère des Affaires �?trangères  à Strasbourg (Bas-Rhin), la jeune femme n'a que 27 ans quand elle décide d'alerter son administration en 2010. �? l'époque, l'ambassadeur Paul Dahan  est chargé de représenter la France au Conseil de l'Europe. Harcelée et...

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Date: 2017-01-29 23:08:07
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral

Fonction publique : harcèlement moral - Avocat Marseille 6

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Fonction publique : harcèlement moral

Le 28 janvier 2013

L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.

L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?

M. W. a été recruté...

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Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique

Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une ...

Rappel de la distinction vie privée / vie professionnelle

o Principe

Le dualisme traditionnel retenu juridiquement et opposant vie privée du salarié et vie professionnelle était parfaitement adapté à une conception productiviste du travail. Sorti de l'usine où il effectuait des tâches répétitives et journalières, le salarié pouvait s'adonner en dehors de son lieu de travail à des...

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Date: 2017-03-31 06:58:37
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.

TITRE I   DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES

CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES

Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:

«agent public de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au ...

Décision

Accueil > Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant

Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant

Rappel des textes, Recommandation...

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Date: 2017-03-31 08:04:00
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Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral fonctionnaire / harcelement moral dans l'administration

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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