Le harcèlement moral est devenu en
France un délit spécifique depuis 2002.
En 2003, seulement la moitié des 200 000 affaires portées à la
connaissance des Conseils de prud’hommes avaient été jugées. Les
condamnations sont restées peu nombreuses, en moyenne 1 sur 1 600
dossiers.
Durant la dernière année juridictionnelle (2006), les Conseils de
prud'hommes ont traité 250.000 litiges. Des condamnations ont été
prononcées dans un quart des affaires.
Actuellement, les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral.
Conséquences du harcèlement sur l’emploi :
•
60,6% de maladie prolongée
• 18,1% déqualification fonction
• 8,5% aucune
• 5,3% licenciement pour faute
• 3,2% démission
• ...
(Source : enquête PEZE)