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Devoir employeur harcèlement moral
Ici la cour de cassation complète sa jurisprudence en matière d'obligation de l'employeur pour lutter contre le harcèlement moral au travail.
Par : Nul n’est censé ignorer la loi
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / l'harcelement moral au travail / jurisprudence harcelement moral au travail
Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 décryptés par la Chambre sociale de la Cour de cassation
En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 1er et 8 juin dernier. D'une part, elle permet désormais à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans l’entreprise. D'autre part, la Haute cour fait évoluer la jurisprudence sur la nature du contrôle exercé sur les arrêts de cour d’appel reconnaissant une situation de harcèlement moral.
Par ailleurs, ces décisions...
Par : Actualités du droit
Thèmes liés : harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral / jurisprudence harcelement moral 2016 / harcelement moral en entreprise
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