Articles sélectionnés pour le thème : relation entre harcelement moral et sante du salarie
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Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.
Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / relation entre harcelement moral et sante du salarie / harcelement moral droit du salarie / harcelement moral dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
15/09/2012
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
Aucune loi ne sanctionne le mobbing au Luxembourg. Si des recours existent pour les victimes, les législateurs tardent à traiter le mal à la racine.
Le 1er août dernier, le portail en ligne de l'Administration luxembourgeoise (Guichet) publiait un article consacré au harcèlement moral sur le lieu de travail . Cette...
Site :
http://fr.jobs.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel - Paris 17
DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel
DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel
Le 10 septembre 2012
Le harcèlement sexuel fait son retour dans le code pénal Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel avait déclaré l'article du code pénal ...
Le harcèlement sexuel fait son retour dans le code pénal
Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel avait déclaré l'article du code...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral au travail role de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement : incompatibilité entre droit de retrait et ...
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En cas d'harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.
Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre 2007. Le 6 octobre, la salariée a été placée en arrêt de travail...
Date: 2017-03-31 07:48:18
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
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Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge
Raymond Baril
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1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...
Site :
pistes.revues.org
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
Conseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le Harc Lement Au Travail - Rapport de Stage - Croux42100
Le Harc Lement Au Travail
Disponible uniquement sur Etudier
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Le harcèlement au travail : Le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétitionet sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / comment definir le harcelement moral au travail / definir le harcelement moral au travail
Souffrance au travail: que faire?
Toutes les archives
17 novembre 2008
Organisations de Conférences Débats organisés par Adecco Medical et Calypso-iprp :
* Le Mardi 25 Novembre 2008 à LYON à partir de 17h,
à l'Ecole ROCKEFELLER 4, Avenue Rockefeller 69008 LYON
Merci de confirmer votre inscription à l'adresse suivante : cecile.abdelkrim@quickmedicalservice.fr
* Le Mercredi 26 Novembre 2008 à MARSEILLE partir de 19h,
à...
Site :
http://santeautravail.canalblog.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
Harcèlement moral: Quand le travail tue...
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...
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http://www.psycho-ressources.com
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Harcèlement Moral au Travail : A qui s’adresser?
Â
Â
En effet, les d?©l?©gu?©s du personnel doivent ??tre toujours en ?©coute de la victime, ils doivent recevoir, accueillir et ?©couter toute personne en situation de d?©tresse. Toute fois, leur r?´le n'est pas de se substituer au m?©decin du travail ni au psychologue.
Ensuite, ils doivent informer la...
Date: 2014-10-11 09:56:33
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr
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Inaptitude, maladie et harcèlement - Droit du Travail ...
Home » Inaptitude, maladie et harcèlement
Inaptitude, maladie et harcèlement
La bonne santé physique et mentale au travail semble être une évidence pour l'employeur comme pour le salarié. Malheureusement ces considérations sont désormais encadrées de tellement de règles qu'il est devenu difficile de les comprendre et d'en cerner toutes les implications et les conséquences.
Pour...
Site :
http://avocat-nice-corentin-delobel.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral motif d’un licenciement pour faute ...
l'arret de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025866512&fastReqId=898183535&fastPos=1
Écrit par : gilles
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Archives sur le harcèlement, sous ces diverses formes
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/harc%C3%A8lement
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Le blog-pacha a trouvé une image Shadock...
Date: 2017-12-07 00:12:44
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
L'Echo des Concierges
Actualité
Samedi 30 août 2014
Le journal sera présent au prochain salon de la copropriété (http://www.saloncopropriete.com) et offrira à ses abonnés des invitations gratuites !
Vendredi 8 novembre 2013
Publication du livre 65 modèles de lettres pour gardiens d'immeubles de Maître CARBONNIER et Maître ROULAND. Disponible uniquement sur commande via le journal
Samedi 12...
Site :
http://www.lechodesconcierges.com
Thèmes liés : relation entre harcelement moral et sante du salarie / loi relative au harcelement moral au travail
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Le stress professionnel - Santé au travail 74 ...
equilibre entre vie professionnelle et vie privée,
engagement émotionnel,
contribution, rétribution,
préservation de la santé...
Le management et les relations de travail : il s'agit des tensions liées aux modalités de communication et de circulation de l'information, qui soutiennent la réalisation de l'activité
nature et qualité des relations avec les collègues, les...
Site :
http://www.ast74.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / le stress au travail causes effets et prevention / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr
Faire face à la discrimination
Publie le 08 Décembre 2014 14:30
Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?
Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.
Il considère que...
Date: 2017-03-30 19:27:01
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Les RPS : c'est quoi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Définition
Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...
Date: 2017-03-31 04:02:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...
Management de proximité et Santé au travail
L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.
Le rapport...
Site :
deloche.net
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...
Management de proximité et Santé au travail
L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.
Le rapport...
Site :
deloche.net
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-29 14:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit a la déconnexion | Bersay Associés
Droit a la déconnexion
Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?
Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...
Site :
http://cftcgifi.canalblog.com
Licenciement, démission, harcèlement, Avocat droit du ...
Avocat en droit du travail à Avignon
Vous vous pensez victime de harcèlement moral au travail : le respect de la dignité, de la sécurité et la protection de la santé physique et psychique du salarié est une obligation pour l'employeur qui ne peut rester passif devant votre situation.
Vous vous pensez contraint de démissionner car vous estimez que votre employeur ne vous respecte pas ou ne...
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Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
11/08/2014 à 12h13
© REA Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...
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Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre
© REA
Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...
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Le règlement intérieur - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses,...
Date: 2017-03-31 06:35:48
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Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-30 10:40:37
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La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
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CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2017-12-07 00:10:40
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Risques psychosociaux - artis-facta.com
Sans tambours ni trompettes, mais avec du recul, Artis Facta intervient depuis plus de dix ans dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux.
Sans en avoir fait une spécialité exclusive, n'utilisant ni questionnaire de masse, ni outil barométrique informatisé, sans faire d'amalgame entre malaise professionnel et mal être sociétal, notre approche mobilise la parole, l'écoute...
Date: 2017-06-29 11:52:00
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