Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques

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Se défendre contre le harcèlement

Le 22 juin 2015

Comment se défendre face au harcèlement ?

Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.

Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Harcèlement au travail : Harcèlement moral ou physique

Harcèlement au travail : Harcèlement moral ou physique

I ) Qu'est ce que le harcèlement au travail ?

Il s'agit de toutes manouvres effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés, de compromettre leur avenir professionnel ou...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : harcelement moral et physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / procedure en cas de harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Harcèlement moral : l'employeur doit prouver l'inexistence d'une telle situation

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c'est à l'employeur de démontrer qu'une telle situation n'est pas constituée. Au juge ensuite d'apprécier si ces éléments, pris dans...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement ...

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement moral dans le couple et la famille : ACTES DU COLLOQUE de l'Association AVHMVP en juin 2016 (7)

24 Août 2016

Résumé de l'intervention de Sophie Soria-Glo, coach certifié et spécialiste, écrivain, Secrétaire nationale de l'AVHMVP.

Les diverses sortes de harcèlement moral dans la vie privée :

Couple : conjoint toxique manipulateur ou...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Emploi et CarrièreHarcèlement moral en entreprise: L ...

Harcèlement moral en entreprise: L'omerta se porte bien!

Par | Edition N°:2920 Le 15/12/2008 | Partager

. Nié par les DRH, ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur... . Le Code du travail l'effleure à peineIntimidations, pression, critiques, discriminations, humiliations, insultes, «mise au placard»... le harcèlement moral sévit de plus en plus et dans de nombreuses entreprises. Le...

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Site : http://www.leconomiste.com

Modéle d'attestation (harcèlement moral) par BODIN Muriel

1 option(s) disponible(s)

2 page(s) sur le document

Il s'agit d'un document pour faire ou faire faire faire une attestation de  deux pages avec les indications pour que cette attestation puisse être produite en justice valablement.

Cela est particulièrement important dans les...

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Site : conseil-juridique.net

Thèmes liés : modele attestation harcelement moral / preuves a apporter pour harcelement moral / dossier harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / preuve du harcelement moral au penal

Sur la difficulté de prouver le harcèlement moral au ...

 

"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'il a été en arrêt...

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Site : avocat-jalain.fr

victime de harcèlement moral au travail que faire ...

Inscription : 08 août 2016, 21:02

victime de harcèlement moral au travail que faire ?

Message par MC2012 » 08 août 2016, 21:14

Bonsoir, j'aimerai des conseils et avis sur ma situation.

Embauchée depuis le mois de mars en boulangerie, les relations avec mon patron ont toujours été compliqué (il est réputé pour être dur) mais voilà j'ai craqué, j'ai été hospitalisé pour dépression...

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Site : juridissimo.com

Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...

Contact

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.

Fort de près de dix...

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Site : http://ing-avocat.legal

LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)

 

CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...

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Site : http://www.asso-equality.org

ALGERIE/SNAPEST/FESSéminaire sur le « Harcèlement moral en ...

Les victimes du harcèlement moral 

Quelle protection juridique ?

Liberté Liberté : 17 - 01 - 2012

"Voir ce qui est juste et ne pas le faire est un manque de courage." (Confucius 551-479 av. J.-C. Philosophe chinois)

Lors d'un récent colloque organisé par la fondation Friedrich-Erbert sur la question du harcèlement moral en milieu professionnel -- initiative fort louable --, l'auteur a...

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Site : http://snapest.ning.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

RH-Juris - Harcèlement moral - L’intégralité des ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Harcèlement moral - L'intégralité des préjudices subis par l'agent harcelé est indemnisée y compris l'IFTS et l'IEMP

M.C..., qui suite à l'élection de la nouvelle équipe municipale a soldé ses congés annuels, avant d'être placé en congés de maladie, a repris le travail du 10 septembre 2009 au 1er décembre 2009, puis a de nouveau été régulièrement...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / arret de travail suite harcelement moral

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
Site : http://jade.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...

La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia

Que dit cette loi ?

L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau ...

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On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l'incontournable obligation de sécurité de résultat de l'employeur.

 

Rappelons la définition du harcèlement...

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Site : http://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org

Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail

Souffrance liée au travail

Mise à jour le 3 juin 2015

Mise en ligne en février 2006

Démarche devant une souffrance

liée au travail

En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...

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Date: 2016-04-11 12:57:25
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Harcèlement de voisinage: Avocat harcèlement moral et physique

Immobilier > Problèmes de voisinage > Harcèlement de voisinage

Victimes d'harcèlement voisinage

Vous pensez être une victime de harcèlement de voisinage ? Vous pouvez entreprendre plusieurs types d'actions afin de vous protéger contre les agissements néfastes de vos voisins. Les juges estimant le plus souvent que les conflits liés à cette forme de harcèlement sont dus à un manque de communication véritable entre les parties, la voie de conciliation est généralement privilégiée. Toutefois, il y a des situations dans lesquelles le voisin harceleur reste sourd à vos différentes tentatives pour...

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Site : http://www.actavocat.fr

Thèmes liés : recours harcelement moral voisinage / preuve harcelement moral voisinage / avocat harcelement voisinage / harcelement moral voisinage que faire / harcelement moral voisinage

Harcèlement moral et charge de la preuve - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Risques psychosociaux

Harcèlement moral et charge de la preuve

Publié le 22/07/2015 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot

Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)

Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...

Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.

Attention !

Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de ...

Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de violences psychologiques

Le gouvernement a déposé début juillet au Sénat un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes comportant entre autre des dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité. A l'intérieur de cette partie, se trouve notamment un...

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Site : http://vuparmwa.over-blog.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / harcelement moral dans le couple code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :       jurisprudence administrative

Présentation

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral jurisprudence administrative / definition harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique

Enfin !!!!

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévu par la loi n°2012-954 du 06 août 2012, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte&categorieLien=id

1) Le harcèlement sexuel

Deux types...

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Date: 2017-12-07 02:31:30
Site : http://itefa.unsa.org

Les Violences conjugales: Harcèlement moral

Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française

Harcèlement moral

Franck ZIENTARA répond à une question sur le harcèlement moral

Le harcèlement moral stricto sensu tel qu'il apparaît dans le Code pénal, est réprimé par la loi de janvier 2002 qui n'est pas applicable en Polynésie française. Le texte vise le harcèlement moral qui est...

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Date: 2014-10-05 05:08:07
Site : http://violencesconjugalesdebatajpf.blogspot.com

Rôle du CHSCT en cas de harcèlement moral, prévention et ...

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ) est impliqué dans le traitement des cas de harcèlement moral en entreprise. Son objectif est de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Le harcèlement moral est un phénomène récurrent qui peut avoir de multiples causes en entreprise. Comment le CHSCT peut-il agir pour...

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Site : http://www.chsct-formations.org

Thèmes liés : procedure en cas de harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / procedure harcelement moral chsct / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral du salarie

La Loi de Modernisation Sociale - cgtcanon.com

NOUVELLES ATTRIBUTIONS PATRONALES  

Les obligations nouvelles de l'employeur concernent essentiellement, en amont, la prévention des licenciements économiques. En aval, il s'agit de favoriser le réembauchage du salarié et de sanctionner l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi par sa réintégration dans l'entreprise.

Avant le licenciement :

-...

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Date: 2014-04-16 14:17:45
Site : http://www.cgtcanon.com

Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours administratives d'appel et les...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-31 05:52:42
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

harcélement moral - comment le prouver

Nombre de messages : 658

Age : 41

j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul

Date d'inscription : 08/09/2004

Sujet: harcélement moral - comment le prouver ?   

Dim 10 Oct - 13:44

Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu'elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:40:06
Site : http://eureka.forumactif.com

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

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I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

Lettre pour dénoncer le harcèlement moral de l'employeur

Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour dénoncer le harcèlement moral de l'employeur

Modèle de lettre pour saisir l'inspection du travail pour harcèlement moral

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L' Article L1152-1 du Code du travail considère comme harcèlement moral tous agissements répétés qui ont pour effet de dégrader...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre type harcelement moral inspection travail / lettre type harcelement moral au travail gratuit / modele de lettre pour denoncer un harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / modele lettre harcelement moral inspection du travail

Comment déposer une plainte pour harcèlement au travail ...

Vos r�ponses sur : Plainte pour harcèlement au travail....

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par De Contencin (Il y a 6 années, 2 mois)

Author:

Bonjour, Il vous est possible de porter plainte pour harcèlement moral. Vous pouvez déposer votre plainte sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.cnt.gouv.qc.ca . Votre plainte sera, par la suite, examinée...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte pour harcelement moral sur internet

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...

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Date: 2017-11-18 21:14:11
Site : http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en ...

Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en matière de harcèlement moral

17-06-2016

judisconseil2015 0

Dans deux arrêts rendus en ce début de mois de juin, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la nature des preuves de l'employeur et de l'employé que le juge doit prendre en considération en cas de harcèlement moral.  

Par un arrêt en date du 1er juin dernier (Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702), la Cour de cassation précise qu'en cas de harcèlement moral, l'employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu...

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Site : http://judisconseil.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcelement Moral - Jauffret - REBONDIR - Livres

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Description

Mon employeur s'adresse à moi de façon grossière et me réprimande pour un rien. Comment me faire respecter ? Mon patron a multiplié les brimades à mon encontre. De guerre lasse, j'ai démissionné. Ma démission est-elle valable ? Sous le prétexte d'une réorganisation de travail, mon patron peut-il...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral employeur que faire / comment porter plainte pour harcelement moral au travail

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2017-12-05 15:47:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

Le harcèlement moral au travail : LIVRE de Philippe RAVISY

Économisez: 0,95 EUR (5%)

Informations supplémentaires:

Le livre Le harcèlement moral au travail , écrit par l'auteur Philippe RAVISY, est classé dans la catégorie Développement personnel et plus spécialement dans la sous-catégorie Être heureux au travail. Il a été publié par la maison d'édition Delmas en 24 octobre 2007. Son prix est de 18.05EUR.

Vous trouverez ce livre dans :

Psychologie > Harcèlement moral

Face noire du monde du travail, ce mal n'épargne personne : cadres, employés,...

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Site : http://www.macrolivres.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / le harcelement moral au travail livre / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...

Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.

AFP/PATRICK KOVARIK

Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.

Le texte, qui arrivera sur les...

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