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Dénonciation de harcèlement moral

04/07/2016

3.1 Télécharger le modèle

Rappel juridique

Le harcèlement moral peut être considéré comme étant une forme de violence portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié et ayant pour conséquence d'altérer sa santé physique ou mentale et ainsi nuire à son avenir professionnel (Art. L1152-1 du Code du travail).

Les sanctions peuvent aller de la sanction disciplinaire (que ce soit un salarié du secteur privé ou du secteur public) à la sanction civile (attribution de dommages et...

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La dénonciation de faits de harcèlement moral strictement ...

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Note sous Cass. soc. , 13 février 2013, n° 11-28.339, Inédit ; (non publié au bulletin) réalisée par Iréla Akémakou, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.

Comme l'écrivait récemment un auteur : « accusation mal fondée n'est pas mauvaise foi » 1 . Telle était sa réaction face à un...

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Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

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Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...

Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi

La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...

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Date: 2017-08-11 15:37:40
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