Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

Harcèlement moral - Définition, prévention et sanctions

Accueil Harcèlement moral

Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail fait par une ou des personnes (employeur, collègue...) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

Définition du harcèlement...

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Site : inspection-du-travail.com

harcèlement au travail

Victimes de harcèlement au travail ?

Réagissez et défendez vous.

Osez en parler et retrouvez votre dignité

Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser : 

aux...

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Date: 2009-04-27 21:24:00
Site : http://harcelementautravail.free.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Le Harcèlement Au Travail - Dissertation - dotch

Dissertation : Le Harcèlement Au Travail. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dotch   o  12 Février 2012  o  902 Mots (4 Pages)  o  1 929 Vues

Page 1 sur 4

Le harcèlement est un enchainement d'agissements hostiles envers une personne et qui a pour but de l'affaiblir psychologiquement. Ces actes de malveillance envers autrui sont réprimandés, en effet des textes concernant...

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Site : https://www.ladissertation.com

Harcelement moral: definition et sanctions. - Maître ...

HARCELEMENT MORAL: DEFINITION ET SANCTIONS.

Article juridique publié le 31/01/2011 à 08:34, vu 9168 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition et Sanctions applicables: un bref rappel utile .

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition et Sanctions applicables: Petit rappel utile.

I-Une définition issue du code du travail et...

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Site : legavox.fr

Législation et renseignements divers sur le harcèlement ...

Sujet: Législation et renseignements divers sur le harcèlement moral au travail   

Mer 25 Jan - 12:00

en italique des notes personnelles

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des...

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Date: 2017-03-31 08:21:00
Site : http://galeredemoniteur.forumpro.fr

Thèmes liés : sanction penale harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral salarie protege / recours contre le harcelement moral au travail

Harcèlement moral au travail, que faire

Harcèlement moral au travail, que faire ?

Harcèlement moral au travail, que faire ?

Mis à jour le 28/02/2014

En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).

Donnez...

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Date: 2017-12-06 21:30:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI

Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail

Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel

Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...

Vous etes ici : Accueil > La défense des victimes > Le harcèlement moral

Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...

Vous etes ici : Accueil > La défense des victimes > Le harcèlement moral

Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit penal du travail harcelement moral

Stop-Harcelement-Sexuel | Accueil

sont subis sur le lieu de travail ou d'études

Que dit la loi ?

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du...

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Site : http://www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Thèmes liés : loi harcelement au travail 2012 / nouvelle loi sur le harcelement au travail / harcelement au travail texte de loi / l'harcelement au travail / harcelement definition loi

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations ...

le cabinet d'avocats SCHARR avocats  de divorce rappelle que la violence  et le harcèlement en matière de divorce peuvent prendre plusieurs formes. Il existe des violences apparentes telles les violences physiologiques qui sont faites sur la personne.

Le harcèlement est un fait grave.

Le harcèlement peut s'analyser comme des violences, violences répétées qui sont destructrices de la...

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Site : avocat-scharr.com

Thèmes liés : avocat divorce harcelement moral / divorce pour faute harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / aide victime harcelement moral / victime harcelement moral

SANCTION PENALE DU HARCELEMENT AU TRAVAIL

SANCTION PENALE DU HARCELEMENT AU TRAVAIL

28/04/2016

Le harcèlement moral est un délit. L'auteur peut être condamné en vertu des dispositions de l'article  222-33-2 du code pénal à une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.  La loi du 4 août 2014 a donné une nouvelle...

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Site : http://www.questions-humaines.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / droit penal du travail harcelement moral / sanction penale harcelement moral / harcelement au travail code penal / harcelement moral code du travail sanction

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations ...

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations conjugales

DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations conjugales

Le 04 février 2011

le cabinet d'avocats SCHARR avocats  de divorce rappelle que la violence  et le harcèlement en matière de divorce peuvent prendre plusieurs formes. Il existe des violences apparentes telles les violences physiologiques qui sont faites sur la...

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Site : avocat-scharr.com

Thèmes liés : avocat divorce harcelement moral / divorce pour faute harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / aide victime harcelement moral / victime harcelement moral

Que faire en cas de harcèlement moral au travail - hintigo.fr

Aujourd'hui, notre juriste vous explique ce que vous devez faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

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Harcèlement moral au travail : Prévenir et guérir les violences psychologiques

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Besoin d'une aide d'ordre légal ? Faites appel à un professionnel ! Le harcèlement moral au travail ne quitte plus l'actualité depuis ces dernières années. L'actualité...

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Site : https://hintigo.fr

Avocat harcèlement Marseille, Aix en Provence, Nîmes, Arles

Vous êtes ici : Accueil > Licenciement > Harcèlement au travail

Harcèlement salarié droit du travail

La prise en compte du harcèlement au travail résume l'évolution des mentalités en matière de souffrance au travail, et renvoie plus largement à la problématique des risques psycho-sociaux.

La médiatisation d'un certain nombre de suicides en lien avec le travail a conduit le...

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Site : avocat-lexvox.com

Avocat Toulouse|Harcèlement au travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement

Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.

Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.

Le harcèlement

Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est une notion assez récente du...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Harcèlement moral - Inspection du travail

Accueil Harcèlement moral

Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail fait par une ou des personnes (employeur, collègue...) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

 

Définition du harcèlement...

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Date: 2017-03-30 11:20:07
Site : inspection-du-travail.com

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

>> Contact

Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal.

La qualification de « harcèlement moral » ne vise pas que des actes de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Le phénomène peut aussi être le fait de salariés...

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Site : http://www.assurance-licenciement.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Santé Mentale - Harcèlement en milieu scolaire

Vous êtes ici » Accueil > Actualités > Harcèlement en milieu scolaire

Actualités

Harcèlement en milieu scolaire

Publié le 25 Mai 2011

ÉCOLE. Environ 14 % des enfants de 8 à 12 ans sont victimes de harcèlement verbal et 10 % de harcèlement physique en milieu scolaire...

ÉCOLE. Environ 14 % des enfants de 8 à 12 ans sont victimes de harcèlement verbal et 10 % de harcèlement physique...

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Site : http://www.santementale.fr

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement physique a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire

PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr

Harcèlement moral au travail

N° 168

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000

PROPOSITION DE LOI

relative au harcèlement moral au travail,

PRÉSENTÉE

par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral

HARCELEMENT SEXUEL: DÉSORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE ...

>HARCELEMENT SEXUEL: D�?SORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE

HARCELEMENT SEXUEL: D�?SORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE

par administrateur | 16 novembre 2012 | Actualités

 

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises...

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Date: 2017-03-29 22:15:05
Site : http://www.iedrs.com

Thèmes liés : loi harcelement au travail 2012 / nouvelle loi sur le harcelement au travail / harcelement au travail texte de loi / harcelement definition loi / l'harcelement au travail

Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot

En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).

Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

La responsabilité du chef d'entreprise face au harcèlement ...

La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Le dispositif de protection des salariés contre de tels comportements est fondé, d'une part, sur la prévention, qui est de la responsabilité de l'employeur, et, d'autre part, sur la répression, puisque l'auteur de ces agissements encourt des...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique

14e législature

Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / harcelement telephonique commercial loi / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral vie privee sanction

Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement moral au travail

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / droit d'alerte chsct harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

2014-08-25T09:40:03+02:00

Twitter

Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...

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Site : http://fibladi.dz

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

| Fonction publique

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de...

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Site : cma-legal.com

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

|By npresotto_armide

L'état actuel du droit du contentieux administratif ne permet pas de prendre en compte les spécificités du harcèlement moral dans la fonction publique, au regard de la gravité des conséquences pour la carrière du fonctionnaire et la mise au placard qui peut...

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Site : http://armide-avocats.com

Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au ...

Accueil > Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?

Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?

Entreprendre.fr

Publié le 07 oct 2015

Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n'est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.

Véritable fléau dans le...

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Site : http://www.entreprendre.fr

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Textes de Lois

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT

"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...

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Date: 2015-09-17 06:49:44
Site : http://klausbuslaw.blogspot.com

Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...

UNSA ADOMA - 42 rue Cambronne 75015 Paris 15 éme Tel.: 01 53 69 03 45 - http://unsadoma.blogspot.com/ e-mail: unsadoma@gmail.com j'adhère tu adhères il adhère nous adhérons vous adhérez ils adhèrent

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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,

soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat

Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...

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Date: 2017-03-07 08:53:18
Site : http://unsadoma.blogspot.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Citoyens et Citoyennes Marocains: Reconnaissance et ...

Citoyens et Citoyennes Marocains: Reconnaissance et Sanction du Harcèlement au Travail

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication

  

L'association Noufous lance une campagne

nationale de plaidoyer pour faire reconnaître et faire sanctionner le harcèlement au travail.

L'objectif est de mobiliser la société civile, les ONG, les syndicats, le patronat, les...

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Date: 2017-03-28 00:31:07
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : l'harcelement au travail / harcelement au travail que faire / code du travail harcelement / harcelement physique au travail / association du harcelement au travail

La violence en milieu scolaire - Newsletter du CSDH no 6

La violence en milieu scolaire

«Harcèlement entre pairs à l'école»: résultats d'une enquête valaisanne

Pertinence pratique:

Fournir des données valides et fiables sur une zone scolaire délimitée dans deux régions linguistiques.

Attirer l'attention des autorités scolaires et politiques sur le besoin d'un renforcement proactif d'information et de prévention.

Ouvrir une réflexion sur...

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Date: 2017-03-31 10:16:09
Site : http://www.skmr.ch

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement physique a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire

Harcèlement moral quelles lois au luxembourg

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ? Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut prendre la forme de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Le harcèlement...

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Date: 2017-03-31 07:57:27
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

le harcèlement moral dans l'entreprise - Le blog de jean ...

8 Octobre 2010

Le harcèlement fait souvent son entrée dans l'entreprise par la petite porte... celle de la discrimination.

La dégradation du contexte économique et les difficultés financières de notre entreprise, comme celles du groupe, et de l'ensemble du secteur ; révèle depuis fin 2008, la personnalité profonde de nos chefs et de leur absence de scrupules quant à leurs méthodes de...

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Site : http://cgtsolotrahermann.over-blog.com

Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...

Email

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.

 

Comment définir le harcèlement...

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Site : http://www.widoobiz.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Harcèlement psychologique au travail : que faire ? | Heureu

Harcèlement psychologique au travail : que faire ?

Harcèlement moral au travail, comment en sortir ?

L'ambiance à votre travail est difficile à supporter ? Vous avez l'impression que votre supérieur vous rabaisse sans cesse ? Vous êtes victime de harcèlement psychologique ce qui rend vos journées de travail pénibles ? Le harcèlement psychologique est passible de sanctions. Si vous...

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Site : https://heureu.com

Comment combattre le harcèlement moral au travail ...

Vous êtes ici : Accueil » PME » Comment combattre le harcèlement moral au travail

Comment combattre le harcèlement moral au travail

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Écrit par Claire Alheinc le 29 novembre 2012   |   12 454 vues 5 commentaires

Le point sur les démarches à accomplir pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement ...

Accueil / Guide particuliers / Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

15/09/2015

par L'équipe

De façon générale, le harcèlement peut être défini comme un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

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Site : http://www.vocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

Le harcèlement moral : comment se prémunir - netpme.fr

Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?

De nombreux salariés demandent devant les tribunaux, des dommages intérêts substantiels en invoquant un préjudice subi pour harcèlement moral et une grande majorité de salariés licenciés contestent leur licenciement en affirmant qu'ils ont été harcelés. Bien que la notion de harcèlement moral soit définie dans le Code du...

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Site : https://www.netpme.fr

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

« J'ai dit stop quand c'est devenu du harcèlement physique ...

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Poussé vers la sortie du Tour de France 1999 par Lance Armstrong and co pour s'être opposé au dopage, l'ancien cycliste Christophe Bassons reviendra sur son combat jeudi 13 octobre au centre culturel d'Ussel. Devenu conseiller interrégional antidopage, "M. Propre" lutte contre  « un sport où l'on a mis la médecine au service de la performance et de la...

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Thèmes liés : comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / harcelement moral et physique au travail / l'harcelement physique / qu'est ce que le harcelement physique

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

 

  

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...

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Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Lancement d'une campagne nationale contre la harcèlement ...

Lancement d'une campagne nationale contre la harcèlement au travail

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L'association Marocaine pour la Sensibilisation et la Prévention des Risques Psychosociaux « Noufous » lance une campagne nationale de plaidoyer pour faire reconnaître et faire sanctionner le harcèlement au travail à partir du 23 Mars 2017.

Selon un communiqué de ladite association, l'objectif est de...

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Thèmes liés : que faire contre le harcelement au travail / association contre le harcelement au travail / harcelement au travail que faire / loi contre harcelement au travail / association contre le harcelement des femmes