Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral sur lieu travail
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LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
L’irrecevabilité des éléments apportés par un salarié ...
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Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.
Dans un arrêt de rejet du 28 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation dessine les contours des « éléments de faits laissant présumer l'existence d'un...
Site :
dsf.hypotheses.org
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Dossier Le harcèlement au travail , offres d'emploi Nord ...
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Le Harcèlement au travail
Humiliations, sarcasmes, brimades, propositions indécentes, 2 millions de Français sont victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, que ce soit par un supérieur ou par un collègue.
Le harcèlement moral
La notion de harcèlement moral est toute jeune puisqu'elle n'a été évoquée pour la première fois qu'en 1993 par un psychologue...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Affichage obligatoire harcèlement gratuit
Tableau 20Gratuit de l'Affichage Obligatoire en Entreprise. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, Ce document rappelle les obligations de . Télécharger, Affichage Obligatoire, Obligation d'affiché, code du travail, nouvel affichage mis a jours le août 20suite loi relative au harcèlement sexuel,...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral dans l'entreprise
Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail
La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.
Missions du médecin du travail et santé des salariés
Il résulte de l'article L 4623-8 du code du travail que, " dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
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Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix...
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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ...
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ?
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ?
Le harcèlement psychologique ou "mobbing" (de "to mob" en anglais qui signifie "prendre à partie", "tracasser") est une forme d'abus de pouvoir exercé à l'encontre d'un·e employé·e et qui vise à l'humilier ( OMS, 2004 ). Il se caractérise par différentes formes de propos ou...
Date: 2017-03-31 05:21:55
Site :
https://www.lives-nccr.ch
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats
Blog
Harcèlement et dépression du salarié
La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...
Site :
http://www.leks-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
Que faire si vous-même ou un collègue de travail êtes aux prises avec le harcèlement ? Vous pourriez avoir tendance à paniquer, banaliser ou dramatiser. Sachez qu'il est possible de récupérer du pouvoir sur la situation et d'agir afin de prévenir le pire car le harcèlement au travail tue... Dans un premier temps, il importe de ne pas vous isoler dans...
Date: 2017-03-30 06:44:28
Site :
http://blogapcoaching.blogspot.fr
Thèmes liés : victime de harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail que faire
Sur la difficulté de prouver le harcèlement moral au ...
"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'il a été en arrêt...
Site :
avocat-jalain.fr
Nullité du licenciement pour une inaptitude causée par une ...
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Note sous Cass. Soc 13 février 2013 n°11-26.380 réalisée par Elise DUDA, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS
« La mode des risques psychosociaux habille les mieux vêtus et elle s'avère parfois indécente » conclut Patrick Morvan dans une critique acerbe sur la grandissante reconnaissance...
Site :
dsf.hypotheses.org
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...
Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...
Date: 2017-11-18 21:14:11
Site :
http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral requête accident de travail
Il s'agit ici d'une femme qui a eu deux malaises sur le lieu de son travail, consécutifs au harcèlement moral qu'elle vivait. Le dernier est dû à un choc émotionnel reçu lors d'une conversation violente d'une personne ayant le même grade que le supérieur hiérarchique de la victime. Il a nécessité un arrêt de travail supérieur à huit...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : accident travail harcelement moral / harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral des femmes au travail
Harcelement moral-harcelement sexuel - loi- reglementation ...
En effet, La loi du 6 août 2012 inscrit la prévention du harcèlement sexuel ou moral comme mission des services de santé au travail
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et...
Site :
http://www.amsn.fr
Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / loi sur le harcelement moral au travail 2012 / loi sur le harcelement moral 2012 / texte de loi harcelement moral au travail
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement discriminatoire
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : lorsque le harcèlement est discriminatoire
Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Identification des documents obligatoires à afficher dans ...
Avis mentionnant l'existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel
Art. L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail
A défaut de stipulation conventionnelle contraire :
sur le lieu de travail accessible au salarié
notice remise à l'embauche
service intranet de l'entreprise, s'il existe
Les dispositions sur le harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code du travail affichage / code du travail harcelement moral
Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire
INFORMATION SUD
HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?
Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...
Date: 2017-12-07 02:49:25
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
Conseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...
Date: 2017-12-07 00:13:02
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l ...
Texte par Dépêche
Dernière modification : 25/07/2012
Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.
AFP - Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et...
Site :
http://www.france24.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-03-31 05:43:54
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
en
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
code
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...
Date: 2017-03-31 07:12:33
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...
Site :
http://www.anef.org
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique
02/2011 : Belgique : Proposition de loi instaurant la ...
MESDAMES, MESSIEURS,
La présente proposition de loi vise, d'une part, à instaurer l'obligation, dans le cadre de la lutte contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, de désigner une ou plusieurs personnes de confiance dans les entreprises comptant au moins 20 travailleurs, et, d'autre part, à garantir que ces personnes disposent des connaissances et des aptitudes...
Date: 2017-03-31 10:15:26
Site :
http://respectees.cfdtparis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...
Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro
Paris, France
>Il est intéressant pour les entreprises et notamment
>les DRH, de disposer de critères précis permettant de
>distinguer les fausses accusations des vraies, à
>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les
>règles de licenciement pour fausses accusations de HM
>(voir ci-dessous dans la rubrique...
Site :
http://fr.viadeo.com
Le harcèlement scolaire
Auteur: Jérôme Vermeulen psychologue
Résumé: Très proche du harcèlement moral, le harcèlement scolaire est régulièrement présent à l'école
La loi du préau est le titre de cet album de Titeuf. La réalité n'est parfois pas bien loin de ce titre humoristique et les cours de récréation ne sont pas épargnées par le phénomène du harcèlement moral. Il est alors commis par des...
Site :
https://www.lepsychologue.be
Thèmes liés : loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2017-12-05 15:47:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Protection contre le licenciement - securex.eu
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:24:17
Site :
securex.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Lex4You - Particularités de la procédure en cas de ...
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:34:01
Site :
securex.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL ... QUE FAIRE ...
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Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / harcelement moral au travail que faire / harcelement moral au travail par son employeur / harcelement moral employeur que faire / harcelement moral au travail par une collegue
projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012
PROJET DE LOI
relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
Par Mme Christiane TAUBIRA,
garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...
Date: 2012-06-13 14:08:14
Site :
senat.fr
GAUMET JEAN JACQUES: LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
Je suis un homme de 59 ans, bcbg, boit pas fume pas , m'interesse à tout et suis correspondant de Presse bénévole. Je suis retraité de la fonction publique depuis janvier 2010; passionné par le reportage et la photos.
comique imitateur ventriloque
dimanche 26 septembre 2010
LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
J'ai vécu la triste expérience du harcelement moral; aussi bien sur le lieu de mon ex travail, que dans mon immeuble. Je me pose la question? pouquoi? et bien la réponse est simple, je pense avoir eté trop bien pour certaines personnes qui m'ont evinçées et detruit...
Date: 2014-10-05 04:17:28
Site :
http://gaumetjean-jacques.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / association harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Harcèlement moral au travail et droit de retrait des ...
Bonsoir,
En l'état actuel du droit, le droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral au travail n'est pas encore reconnu par la justice administrative.
A titre d'exemple, je reproduis ci-après le texte intégral d'un arrêt du Conseil d'Etat (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, n° 320840) :
( LIEN vers le site LEGIFRANCE.GOUV.FR )
Vu le...
Date: 2017-12-07 00:50:49
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Médecine du travail - bordeaux.fr.enligne2424.fr
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Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il a accès librement à tout lieu de travail. Il existe différents types de visites médicales. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. �? la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est apte ou inapte au travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes...
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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
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Médecine du travail | service-public.fr
Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le...
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Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires
Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.
Repérer le harcèlement
Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...
Date: 2017-03-31 07:13:46
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harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...
Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.
Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...
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HARCELEMENT MORAL DANS COUPLE, FAMILLE, ENTREPRISE - Weezevent
HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE
LA FAMILE ET L'ENTREPRISE
PAR SOPHIE SORIA-GLO
Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la reconstruction des victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans le couple, la famille et l'entreprise, Secrétaire nationale de l'Association AVHMVP (AIDE AUX VICTIMES DE HARCELEMENT MORAL ET DE VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES DANS LA...
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