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En savoir plus / Harcèlement

Le code du travail définit le harcèlement moral comme la manifestation d'agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires

Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.

  Repérer le harcèlement

Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...

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Date: 2017-03-31 07:13:46
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

La Loi de Modernisation Sociale - cgtcanon.com

NOUVELLES ATTRIBUTIONS PATRONALES  

Les obligations nouvelles de l'employeur concernent essentiellement, en amont, la prévention des licenciements économiques. En aval, il s'agit de favoriser le réembauchage du salarié et de sanctionner l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi par sa réintégration dans l'entreprise.

Avant le licenciement :

-...

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Date: 2014-04-16 14:17:45
Site : http://www.cgtcanon.com

Harcèlement et médiation - WikiMediation

Code du Travail (Partie Législative)

Art. L 122-34

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :

- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions prévues à l'article L 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature...

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Date: 2013-03-15 14:31:53
Site : http://fr.wikimediation.org

Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : "stand by" ! - LE DROIT POUR ...

Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :

Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence :...

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Site : http://droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / qpc harcelement moral droit du travail / definition harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail