Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral entre epoux
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Plainte pour harcelement moral dans le couple
Quelques Liens Utiles
Harcèlement moral au sein du couple - Dépression, déprime, stress - FORUM
Harcèlement moral au sein du couple Karibu Profil...Dans mon mal être...tu as déposé plainte à la police ??? je sais pas trop comment ça se passe dans ton pays ?? Karibu Profil : Doctinaute d...
harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et
CONFERENCE "Comment réagir face au...
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Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...
Harcèlement moral dans la Marine ...
publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]
Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.
Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...
Date: 2017-11-29 19:57:37
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Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...
Site :
editions-tissot.fr
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Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
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http://www.snigic.com
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Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
02/11
Une décision sur cette question :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les...
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Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Le loyer du bail commercial
01h45 31 oct. 2011
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Une décision sur cette question :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction...
Date: 2017-03-31 07:53:44
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Prestation compensatoire — Wikipédia
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
�? cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur...
Date: 2017-03-30 09:40:16
Site :
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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
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Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
23 rue Nicolo, 75016 Paris Tél : 01.45.04.74.51
L'intérêt d'une procédure contentieuse
L'enjeu est de se défendre :
Cesser de vivre en apnée, remonter à la surface, se reconstruire.
Cette procédure permet de parvenir le cas échéant à l'obtention de mesures rapides régissant la vie du couple, permettant...
Date: 2017-03-30 18:43:47
Site :
http://adchm.asso.free.fr
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Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
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http://www.elledivorce.com
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Dossiers du Divorce → Harcèlement moral et divorce : Le ...
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle vécue par la victime de harcèlement moral.
C'est pourquoi il convient...
Site :
http://www.lesitedudivorce.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral famille / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral que faire / loi contre le harcelement moral a l'ecole / aide victime harcelement moral
Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée - L'Essor
Les réquisitions étaient sévères et elles ont, pour l'essentiel, été suivies. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce 1er juin pour harcèlement moral la présidente de l'Association d'aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), Murielle Noël, à 8 mois de prison avec sursis. Cette sanction a été assortie de 5 ans d'interdiction de diriger,...
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