Harcèlement moral – Licenciement – Intention de licencier ...

Harcèlement moral - Licenciement - Intention de licencier antérieure au dépôt de la plainte pour harcèlement moral

Commentaire de Trib. trav. Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M

Mis en ligne le jeudi 27 mars 2008

Tribunal du travail de Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M

TERRA LABORIS ASBL - Pascal HUBAIN

Seule la date du congé, et non l'intention de licencier, doit être prise en...

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Date: 2017-03-31 07:19:17
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Site : http://fr.viadeo.com

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement : définition juridique et techniques de ...

Par jean-christophe... le ven, 22/08/2008 - 16:15

De retour après une longue absence sur ce blog.

De retour donc avec un nouveau thème : le harcèlement moral.

L'article L1152-1 du code du travail définit ce qu'est une situation de harcèlement moral. Cet article stipule en effet que "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet...

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Site : https://blogavocat.fr

Cercle de Vie: Harcèlement Moral

Voici un extrait du livre "Harcèlement Moral" de Marie France Hirigoyen :

L'imagination humaine est sans limites quand il s'agit de tuer chez l'autre la bonne image qu'il a de lui-même; on masque ainsi ses propres faiblesses et on se met en position de supériorité. C'est la société tout entière qui est concernée dès qu'il est question de pouvoir. De tout temps, il y a eu des êtres...

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Date: 2017-03-28 01:56:16
Site : http://cercledesconnaissances.blogspot.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral extrait / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral hirigoyen extrait / marie hirigoyen harcelement moral

Dossier Le harcèlement au travail , offres d'emploi Nord ...

Archives newsletter

Le Harcèlement au travail

Humiliations, sarcasmes, brimades, propositions indécentes, 2 millions de Français sont victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, que ce soit par un supérieur ou par un collègue.

Le harcèlement moral

La notion de harcèlement moral est toute jeune puisqu'elle n'a été évoquée pour la première fois qu'en 1993 par un psychologue...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Médiation et harcèlement - WikiMediation

Avis pour les plaintes pour harcèlement moral ou sexuel relatif aux possibilités de recours du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie (mai 2007)

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie

NOR: PMED0752766V

Par décision du 28 mars 2007, la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du...

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Date: 2013-03-15 14:31:53
Site : http://fr.wikimediation.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...

Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !

Ecrit par Camille le 12/05/2016

Psychologue à consulter sur ce sujet :

Contacter 01 45 97 09 67

Prix d'un appel local

Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...

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Site : https://www.vospsychologues.com

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Marie-France Hirigoyen - livre sur le Harcèlement Moral

c) Ce qui est malveillant mais pas toujours conscient

. le harcèlement par intrusion,

. ceux qui suivent la perversité du groupe : mis à par les purs et durs qui souffrent et réagissent et prennent le risque d'être mis à l'écart, on distingue deux sortes de comportements : les craintifs qui suivent par peur, et les collabos qui se font embrigader et participent à la perversité du...

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Date: 2011-09-26 14:56:08
Site : http://conscience-vraie.info

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Marie-France Hirigoyen - livre sur le Harcèlement Moral

c) Ce qui est malveillant mais pas toujours conscient

. le harcèlement par intrusion,

. ceux qui suivent la perversité du groupe : mis à par les purs et durs qui souffrent et réagissent et prennent le risque d'être mis à l'écart, on distingue deux sortes de comportements : les craintifs qui suivent par peur, et les collabos qui se font embrigader et participent à la perversité du...

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Date: 2011-09-26 14:56:08
Site : http://www.conscience-vraie.info

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L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

Bonjour, J'écris de ce blog afin de me libérer de mes souffrance et oui que le titre l'indique je suis victime d'harcèlement moral et je veux m'en sortir.

Wednesday, August 4, 2010

mon vécu

Voici mon vécu...je suis victime d'harcèlement morale depuis mon très jeune âge par ma mère plus précisément

Elle passe son temps à me traiter...

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Date: 2014-10-03 04:17:54
Site : http://missmary57.blogspot.com

Thèmes liés : je suis victime de harcelement moral / suis je victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / livre le harcelement moral marie france hirigoyen

Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si l ...

/dans Jurisprudence /par cftc

La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d'acte et celle-ci n'est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat de travail [1] , pour que la prise d'acte soit justifiée. Concrètement, cela signifie que si...

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Site : http://cftc-cadres.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle : démêler ...

Commentaire ajouté par mabiblio1988 2011-10-05T21:48:59+02:00

Bronze

Depuis ma lecture du premier livre sur le sujet de Marie-France Hirigoyen, j'avais envie de lire celui-ci mais comme de nombreux livres présents sur ma wish list il patientait. J'ai finalement eu l'opportunité de le lire grâce à ma formation dans laquelle je dois faire une étude sur le harcèlement moral dans le monde du...

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Site : https://booknode.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / loi contre le harcelement moral au travail

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Le harcèlement moral - Marie-France HIRIGOYEN - Éditions ...

Marie-France HIRIGOYEN

Psychiatre, psychanalyste et victimologue, Marie-France Hirigoyen s'est spécialisée dans l'étude de toutes les formes de violences : familiales, perverses et sexuelles. Elle est l'auteur de plusieurs livres qui ont eu un succès considérable : Le Harcèlement moral (Syros, 1998), Malaise dans le travail (Syros, 2001) et Femmes sous emprise. Les ressorts de la violence...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral extrait / marie hirigoyen harcelement moral

Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement : «On piège l'autre en cassant ses défenses»

LE FIGARO. - La notion de «harcèlement moral en famille» vous semble-t-elle juste?

Marie-France HIRIGOYEN.- Oui, dans la mesure où dès mes premières recherches sur ce thème, et dès mon premier livre, en 1998, je décrivais une violence perverse au quotidien, dans la vie privée en général, et dans différents con­textes. Je jouais aussi sur l'ambiguïté du terme «moral» qui indique...

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Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

 

 

Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.

 

Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan ...

Quelle protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ?

En ce qui concerne la protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, l'appréciation peut s'avérer délicate. Par exemple, le harcèlement moral doit donner lieu à la mise en oeuvre de la protection pour le harcelé s'il est caractérisé. Il appartient à l'administration d'utiliser...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / victime harcelement moral

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Harcèlement moral [Dossier actualisé au 1er décembre 2010]

L'article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 stipule :«

 Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont 

 

 pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter 

 

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou decompromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la

 

notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard 

 

d'un...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral a l'education nationale

Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com

Harcèlement moral et divorce > Les mesures

par Cyril Braniste

Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.

 

La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.

 

Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral famille / victime de harcelement moral que faire / procedure divorce harcelement moral / loi contre le harcelement moral a l'ecole

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge

Raymond Baril

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1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...

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Site : pistes.revues.org

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique

Enfin !!!!

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévu par la loi n°2012-954 du 06 août 2012, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte&categorieLien=id

1) Le harcèlement sexuel

Deux types...

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Date: 2017-12-07 02:31:30
Site : http://itefa.unsa.org

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

PSA Peugeot Citroën condamné pour harcèlement moral ...

Cette condamnation de son employeur à lui verser 40000 euros de dommages intérêts fait suite à un combat judiciaire de cinq ans. Tout commence par le licenciement du frère jumeau de Farid Hamrioui qui travaille lui aussi chez PSA. Tous les deux athlètes de haut niveau, les deux frères Farid et Karim ont été embauchés en 1997 par le constructeur automobile. Farid Hamrioui est agent...

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Date: 2017-12-05 17:57:26
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?

30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions

stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP

Personne ne s'y attendait.

Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...

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Date: 2015-09-11 10:50:20
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / association aide victime harcelement moral / medecin travail harcelement moral

Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...

La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia

Que dit cette loi ?

L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail

Harcèlement à l’école : comment s’en sortir - L'Etudiant

"Bien au contraire, laisser faire risque d'attiser encore plus leurs pulsions sadiques", explique Marie.

Allez aussi voir le groupe, pour faire taire d'éventuelles rumeurs. "Ne laissez rien passer, et dites-leur ce que vous ressentez en utilisant le "je"...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole que faire / l harcelement a l ecole / harcelement moral de mon mari que faire

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-31 05:52:42
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement moral au travail et droit de retrait des ...

Bonsoir,

 

En l'état actuel du droit, le droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral au travail n'est pas encore reconnu par la justice administrative.

 

A titre d'exemple, je reproduis ci-après le texte intégral d'un arrêt du Conseil d'Etat (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, n° 320840) :

 

( LIEN vers le site LEGIFRANCE.GOUV.FR )

Vu le...

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Date: 2017-12-07 00:50:49
Site : http://www.droitissimo.com

Harcèlement moral: Quand le travail tue...

Quand le travail tue... (1re partie)

Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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Harcèlement à l’école : 5 techniques pour faire face aux ...

Harcèlement à l'école : 5 techniques pour faire face aux intimidations

Harcèlement à l'école : 5 techniques pour faire face aux intimidations

Par Le Figaro Etudiant o Publié le

27/09/2016 à 15:11

o Mis à jour le

27/09/2016 à 15:34

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CONSEILS DE COACHES- Marie-José Gava, médiatrice et Sophie de Tarlé, rédactrice en chef au Figaro Étudiant sont les auteurs de Halte au...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole

Marie-France Hirigoyen - Livres, Biographie, Extraits et ...

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Biographie de Marie-France Hirigoyen

Ajouté par mabiblio1988 le 21 Avril 2010

Docteur en médecine depuis 1978, Marie-France Hirigoyen s'est ensuite spécialisée en psychiatrie. Psychanalyste, psychothérapeute familiale, elle anime depuis 1985 des séminaires de...

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Site : https://booknode.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral extrait / marie france hirigoyen harcelement moral / le harcelement moral au travail livre

projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012

PROJET DE LOI

relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

Par Mme Christiane TAUBIRA,

garde des sceaux, ministre de la justice

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...

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Date: 2012-06-13 14:08:14
Site : senat.fr

Les Violences conjugales: Harcèlement moral

Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française

Harcèlement moral

Franck ZIENTARA répond à une question sur le harcèlement moral

Le harcèlement moral stricto sensu tel qu'il apparaît dans le Code pénal, est réprimé par la loi de janvier 2002 qui n'est pas applicable en Polynésie française. Le texte vise le harcèlement moral qui est...

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Date: 2014-10-05 05:08:07
Site : http://violencesconjugalesdebatajpf.blogspot.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. Introduction

Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral

Que faire pour en cas de harcelement moral ? [Résolu ...

Anonyme 1 oct. 2010 à 16:46

gardien de la paix??ah c sur la il est intouchable je sais de quoi je parle mon beau pere et un ancien de la police... le systeme et corrompu et je pense que beaucoup le savent.. moi je pense qu'a son tour elle devrais lui faire vivre un calvaire pour commencer pourquoi pas acheter le materiels espion il suffit de faire des recherches sur le net sa pourrais l aider a...

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Date: 2017-09-25 11:15:13
Site : http://maman.journaldesfemmes.com

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Harcèlement moral : en famille aussi - sante.lefigaro.fr

Alors que la famille est censée être un cocon protecteur, certaines se révèlent un vrai enfer psychologique.

Le spot a fait son buzz sur la Toile en novembre dernier. Avec le film Fred et Marie , la fédération Wallonie-Bruxelles de l'Association contre les violences psychologiques réussit à montrer en 15 minutes ce qui se passe dans un couple où l'un des deux, «pervers narcissique»...

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Site : http://sante.lefigaro.fr

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Harcèlement moral : en famille aussi ? - Centre Contre les ...

Le spot a fait son buzz sur la Toile en novembre dernier. Avec le film Fred et Marie, la fédération Wallonie-Bruxelles de l'Association contre les violences psychologiques réussit à montrer en 15 minutes ce qui se passe dans un couple où l'un des deux, «pervers narcissique» selon l'association, harcèle, dénigre et détruit à petit feu sa compagne. Cela passe par d'infimes événements:...

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Site : https://www.ccmm.asso.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement moral a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle

Procédure de médiation suite à un harcèlement moral

Procédure de médiation suite à un harcèlement moral

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Posté le Le 14/02/2013 à 03:26

Je suis responsable commerciale sous la responsabilité de la directrice générale depuis 3 ans.tout se passait bien (entretiens individuels annuels à l'appui)en 2009: l'entreprise connait des difficultés et souhaite pour des besoins de trésorerie se séparer de 5 des 8...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : procedure mediation harcelement moral / code du travail harcelement moral article / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Une pétition nationale pour la pénalisation du harcèlement ...

Parmi les objectifs de cette association figurent la reconnaissance du harcèlement moral au travail et sa pénalisation dans le Code du travail. Noufous vise concrètement à faire reconnaître les risques psychosociaux dans le milieu professionnel et à mettre en place des moyens de prévention en entreprise. L'ONG propose également un accompagnement psychologique aux personnes en détresse à...

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