La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014

Le harcèlement moral au travail / Hirigoyen Marie-France ...

Hirigoyen Marie-France

par ds · Publication

· Mis à jour

10/02/2015

Hirigoyen Marie-France, Le harcèlement moral au travail, Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? », 2014.

Compte rendu par Rachel Cox (Université du Québec à Montréal [UQAM])

Spécialiste de la question du harcèlement moral au travail, Marie-France Hirigoyen est l'auteure de deux livres,...

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Site : http://ds.hypotheses.org

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Une circulaire contre le harcèlement dans la fonction ...

Dans le cadre du protocole d'accords du 8 mars concernant l'égalité homme femme, le gouvernement s'engage dans la lutter contre le harcèlement...

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Site : qualisocial.com

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / circulaire harcelement fonction publique

Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 ...

Amélioration des conditions de travail

Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 décembre 2016

Publié le 05 janvier 2017

Mise à jour le 28 février 2017

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Cette circulaire...

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Date: 2017-03-31 06:51:38
Site : fhf.fr

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Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual ...

Accueil » Evenements à venir en Bretagne » Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

il y a 2 années

01/06/2016 - 04H00 Nantes  (Breizh-info.com) -L'association AVHMVP -- Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et...

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Site : https://www.breizh-info.com

Harcèlement - harcelement-moral-fonction-publique.org

Index

Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n'aide pas

Une circulaire (n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014) est censée aider les employeurs publics dans la lutte contre le harcèlement.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique

A priori c'est une bonne initiative mais les omissions et les simplifications ne vont pas aider les DRH à...

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Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire

Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :       jurisprudence administrative

Présentation

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral jurisprudence administrative / definition harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique

le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / article harcelement moral dans la fonction publique

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...

-          Principe de libre administration des collectivités locales

-          ...

S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...

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Site : http://www.avocats-lra.eu

le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris

30 avril 2007

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

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Lettre dénonciation employeur inspection du travail ...

Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral

Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral

Dénoncer son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque...

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Date: 2017-03-30 10:48:03
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : modele lettre harcelement moral inspection du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui...

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Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / droit de retrait harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale

Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr

26/08/2015 à 11:43

Le harcèlement moral au travail

Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...

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DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...

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Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr

26/08/2015 à 11:43

Le harcèlement moral au travail

Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...

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Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
Site : http://jade.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Atlas de l'emploi: Le harcèlement moral dans la fonction ...

Dans Village-Justice, Christelle Maza, avocate, fait le point sur le harcèlement moral dans la fonction publique d'un point de vue légal (voir l'indispensable article ici ). L'article auquel nous renvoyons explique aussi bien la législation sur le problème que la façon de constituer un dossier de harcèlement et les modes de recours. Nous invitons les intéressés à lire l'article in...

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Date: 2017-11-27 12:45:43
Site : http://atlasdelemploi.blogspot.com

Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité ...

Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité totale des auteurs.

13 Août 2013

Rédigé par LE CAP contre la violence au travail et publié depuis Overblog

 

Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité  dans la...

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Site : http://www.harcelement-au-travail.com

Comment reconnaître du harcèlement - parq2003.free.fr

Changement des textes en permanence

Plusieurs années

Durée et intensité. Conséquences

 

Pour les harcèlements dont la durée n'excède pas une année, la durée et l'intensité du harcèlement interviennent par leur produit dans les conséquences ressenties par le harcelé. Un harcèlement de faible intensité pendant une longue durée est aussi pernicieux qu'un harcèlement...

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Date: 2008-06-15 21:36:21
Site : http://parq2003.free.fr

Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence

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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical

Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Fonction publique : que change la loi relative à la ...

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

le 21 04 2016

© Olivier Le Moal - Fotolia.com

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...

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Date: 2017-12-07 00:05:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?

avril 22, 2014

Publié dans Juridique

VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration

 

Question : Je me permets de...

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Date: 2017-03-31 07:55:56
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Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques

Paris 2013

Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.

Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998

Elle a...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail en 12 exemples | Comité ...

Le harcèlement moral au travail en 12 exemples

Le harcèlement moral au travail est un fléau connu par certains employés, des hommes comme des femmes. Nous illustrons pour vous ce qu'est le harcèlement moral en vous donnant des exemples concrets de faits tranchés par les juges, afin de l'identifier, mais aussi pour ne pas le confondre avec la simple « pression aux résultats et...

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Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - Zen ...

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Mar 16, 2017 by zenautravail

Ces dernières années, le terme de harcèlement moral au travail a été très à la mode, le rendant certaines fois galvaudé. L'augmentation de la concurrence, les réorganisations internes, les rachats ou changement de dénominations, les plans sociaux pour...

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Harcèlement moral et responsabilité de l'employeur | RH info

Harcèlement et responsabilité de l'employeur

Par Nicolas Durand-Gasselin, le

 

En cas de harcèlement moral, l'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?

M. X..., engagé le 27 janvier 1997 par la société Finimétal en qualité d'agent de fabrication de radiateurs tubulaires, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de qualité, a saisi la juridiction prud'homale le 22...

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Date: 2017-12-07 00:34:19
Site : https://www.rhinfo.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail

Par Marie-Pierre

Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.

Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...

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Site : blog-santeautravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES

La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....

vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...

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Date: 2017-12-07 02:32:37
Site : http://www.fsufinances.fr

Statistiques Harcèlement moral au travail en Belgique ...

Les chiffres du harcèlement au travail en Belgique #infographie

Home / blog / chiffres /Les chiffres du harcèlement au travail en Belgique #infographie

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Les chiffres du harcèlement au travail en Belgique #infographie

Les chiffres du harcèlement au travail font froid dans le dos ! Malgré les textes votés et les mesures de prévention imposées aux employeurs, le phénomène reste très présent.

De nombreux dysfonctionnements dans les procédures font que ce qui est mis en place ne marche pas ou marche mal. Nous reviendrons sur cet aspect dans un article prochain.

1 et 2-. Violences verbales et...

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Site : https://www.harcelement.eu

Thèmes liés : harcelement moral au travail chiffres / harcelement moral au travail belgique / le harcelement au travail chiffre / harcelement au travail en belgique / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Rétrogradation et sanction injustifiées

Comment définir le harcèlement moral ?

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.

La définition légale du Code du travail

Le Code du travail...

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Site : http://www.fncseg.com

Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La  circulaire en date du 4 mars 2014  vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la  loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...

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Site : http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...

Harcèlement moral dans le monde du travail

Widiane Chakkouche

Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.

Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...

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Site : http://www.institutdevictimologie.fr

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Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires

Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.

  Repérer le harcèlement

Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...

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Date: 2017-03-31 07:13:46
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours ...

Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?

Par andre.icard le sam, 29/01/2011 - 08:51

Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux par une demande...

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Site : https://blogavocat.fr

Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Lettre dénonciation harcèlement moral de votre employeur

Lettre afin de faire cesser le harcèlement moral dont vous êtes victime de la part de votre employeur

Dénoncer le harcèlement moral

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous décidez alors de lui écrire afin de faire cesser immédiatement cette situation...

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Date: 2017-12-05 16:57:53
Site : http://www.dicotravail.com

Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES

Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal

Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal

Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.

L'article L.222-33-2 du code...

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Date: 2017-03-31 06:03:20
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie ...

Formaguide

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Accueil >> Santé & social >> Stress au travail et risques psychosociaux >> Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !

Stress au travail et risques psychosociaux

Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !

Publié le 08/10/2014 (archived) / Publié par christina.gierse

Forte de dix ans de...

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Date: 2017-12-07 02:10:17
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / exemple de harcelement moral dans la fonction publique

Le droit de retrait dans la fonction publique - Seban ...

La question peut se poser s'agissant d'une situation de harcèlement moral. En raison de l'impact d'une telle situation sur la santé de l'agent, elle pourrait potentiellement légitimer le droit de retrait de celui-ci (5).

Pour mémoire, il y a harcèlement moral justifiant un retrait de l'agent dès lors que celui-ci connaît une dégradation de ses conditions de travail en raison de...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : droit de retrait harcelement moral fonction publique / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail dans l'administration / droit de retrait fonctionnaire harcelement moral

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

|By npresotto_armide

L'état actuel du droit du contentieux administratif ne permet pas de prendre en compte les spécificités du harcèlement moral dans la fonction publique, au regard de la gravité des conséquences pour la carrière du fonctionnaire et la mise au placard qui peut...

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Site : http://armide-avocats.com

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

| Fonction publique

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de...

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Site : cma-legal.com

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcelement Moral au Maroc

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
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Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

 

  

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...

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Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Harcelement Moral au Maroc: mars 2010

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité

Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.

PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?

Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...

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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

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