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Accident du travail agressions bagarres rixes ...
Accident du travail agressions bagarres rixes ...by Olivia Sigal
Accident du travail agressions bagarres rixes ?
Lorsque la victime est la personne agressée et qu'elle se trouve sous la subordination de son employeur, la question ne pose aucune difficulté : l'agression est bien un accident du travail qu'il s'agisse d'un vol à main armé sur le lieu du travail ou encore d'un viol par un...
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique et verbale au travail / agression physique au travail par un collegue / agression verbale au travail par un collegue
Invalidité de deuxième catégorie et aptitude au travail ...
Invalidité de deuxième catégorie et aptitude au travailby Olivia Sigal
Invalidité
Invalidité de deuxième catégorie et aptitude au travail
A la suite d'une agression, un chauffeur routier avait été reconnu en invalidité deuxième catégorie.
L'article L.341-4 du code de la sécurité sociale précise que les personnes classées dans cette catégories sont les « invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque. »
L'intéressé, âgé de 44 ans, avait saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une...
Thèmes liés : victime d'agression au travail
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