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TEXTE DE LOI HARCELEMENT MORAL (2002/2003) ET ... - avht.org

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 1

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave...

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Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / harcelement moral texte de loi / loi sur le harcelement moral 2012 / loi harcelement 2002

Témoignages de harcelement au travail - avht.org

L'association AVHT sort son application iPhone dédiée au harcèlement. AVHT - Journal de Bord - Harcèlement est une application iPhone classée dans la catégorie Médecine de l'AppStore. Très prochainement, nous mettrons à votre disposition sur le site une notice d'explication pour l'utilisation de l'application. Patrick BERTONCELLI Président

A lire, paru aux Editions Société des écrivains : "Cher...

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Thèmes liés : l'harcelement au travail / association du harcelement au travail / harcelement au travail temoignage